Qu’est-ce que l’allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE) ?

Les conditions pour bénéficier de l’allocation chômage d’aide au retour à l’emploi

Pour pouvoir prétendre à l’ARE, il vous faut être privé involontairement d’emploi et inscrit en tant que demandeur d’emploi auprès de France Travail. Aussi, vous pouvez aussi bien avoir le statut de salarié, de fonctionnaire ou — depuis 2019 — d’indépendant et être éligible à cette aide au retour à l’emploi. Il y a néanmoins plusieurs conditions à remplir pour pouvoir bénéficier de cette allocation.

La privation d’emploi

Nous l’avons vu, la condition première pour pouvoir toucher l’ARE est la perte involontaire d’emploi. Pour que vous soyez considéré comme privé d’emploi involontairement, il est nécessaire que votre fin de contrat résulte de :

• Un licenciement pour motif économique, motif personnel ou d’une révocation ;
• Une rupture conventionnelle ;
• Une fin de CDD ;
• Une démission considérée comme légitime (déménagement, non-paiement de salaire, formation, harcèlement moral ou physique, reconversion professionnelle, création ou reprise d’entreprise).

Aussi, dès que vous démissionnez sans motif légitime, vous ne pouvez pas bénéficier de l’ARE. Notez, cependant, qu’au bout de 4 mois sans allocation, vous avez la possibilité de faire réexaminer votre dossier et votre droit en présentant les efforts déployés pour trouver un nouvel emploi. En cas d’acceptation de la part de l’instance décisionnaire, vous pourrez toucher l’ARE à partir du 5ᵉ mois suivant votre démission.

La justification d’une activité antérieure

Une autre condition pour pouvoir toucher l’ARE est la justification de votre temps de travail. Vous devez, en effet, avoir travaillé un minimum de 130 jours ou de 910 heures — soit environ 6 mois — pour prétendre à cette allocation.

La période de référence sur laquelle sont recherchés ces jours travaillés dépend de votre âge :

• Moins de 53 ans : 6 mois travaillés dans les 24 derniers mois ;
• 53 ans et plus : 6 mois travaillés dans les 36 derniers mois.

Dans le cas où votre contrat de travail a été suspendu (pour congé sans solde non payé d’au moins un mois, congé sabbatique, pour disponibilité ou pour exercice d’une activité non salariée), les périodes correspondantes ne seront pas prises en compte dans la recherche des jours travaillés.

La recherche d’emploi

Dès lors que vous répondez à ces critères, le versement de l’allocation chômage dépendra, par ailleurs, de votre aptitude et de votre capacité à rechercher un emploi. En effet, en plus d’avoir les habiletés physiques suffisantes pour travailler, vous devez activement essayer de retrouver un nouveau travail ou de créer votre entreprise. Il vous faut donc vous présenter aux rendez-vous avec votre conseiller France Travail, accepter les propositions de formation ou en proposer vous-même, et mettre en place des actions correctement définies avec votre conseiller dans le cadre de votre projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE).

Votre ARE peut ainsi être suspendu pour un délai d’un à plusieurs mois si vous manquez à vos obligations en tant que demandeur d’emploi :

• Incapacité à justifier vos recherches d’emploi ;
• Refus à 2 reprises d’une offre raisonnable d’emploi ;
• Refus d’élaborer votre PPAE ;
• Refus de suivre une formation d’aide à la recherche d’emploi ;
• Refus d’action d’insertion ;
• Refus de répondre aux convocations.

Quel est le montant de l’ARE ?

Revenus pris en compte

L’ARE est calculée à partir de votre salaire de référence, soit le total des rémunérations du ou des contrats de travail de la période de référence. Son montant varie ainsi en fonction des revenus que vous perceviez et de votre contrat de travail (temps plein, partiel…).

Le montant retenu correspond aux revenus bruts que sont les salaires, les primes ou les gratifications. Les indemnités de fin de contrat ne rentrent, quant à elles, pas dans le salaire de référence (indemnités de licenciement, de rupture conventionnelle, prime de précarité…).

Méthode de calcul de l’ARE

Une fois votre salaire de référence calculé, celui-ci est divisé par le nombre de jours correspondant à la durée de votre indemnisation. Votre salaire journalier est alors obtenu et sert de base au calcul du montant de votre allocation chômage.

Ce montant est calculé de deux façons, le résultat le plus élevé est retenu :

• 57 % de votre salaire journalier de référence (SJR) ;
• 40,4% de votre salaire journalier de référence (SJR) + une partie fixe de 12,95 €.

Notez que le montant obtenu ne peut être inférieur au plancher de 31,59 € ni supérieur au plafond de 75 % de votre SJR.

Quelle est la durée d’indemnisation ?

La durée de versement de l’ARE dépend à la fois de l’âge auquel vous exercez votre demande et de la durée de votre précédent contrat de travail. Quelle que soit votre situation, l’indemnisation ne pourra pas dépasser un certain délai.

Demandeurs d’emploi de moins de 53 ans

Il faut prendre en compte votre période de référence : 24 mois. Si durant ces 24 mois, vous avez travaillé plus de 6 mois, vous pourrez être indemnisé pour une durée allant jusqu’à 730 jours maximum. Cette période sera déterminée en fonction de la durée de votre activité précédente.

Demandeurs d’emploi entre 53 et 54 ans

Il faut également prendre en compte la bonne période de référence — soit 36 mois. De la même façon, si vous avez travaillé plus de 6 mois, vous serez indemnisé pour une durée maximum de 930 jours (plus 137 jours de prolongement dans le cas d’une formation).

Demandeurs d’emploi de plus de 55 ans

La période de référence est, là aussi, de 36 mois. En ayant travaillé plus de 6 mois, l’ARE peut vous être versée 1095 jours maximum, selon la durée de votre contrat précédent.

Si vous avez au moins 62 ans et êtes en cours d’indemnisation depuis déjà 1 an vous pouvez, par ailleurs, prétendre à un maintien de l’ARE pour une durée plus longue que prévu, au plus tard jusqu’à l’âge de la retraite à taux plein.