Qu’est-ce que l’UNCAM (Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie) ?

L’UNCAM : comment fonctionne-t-elle ?

L’Union nationale des caisses d’assurance maladie modifie en 2004 le fonctionnement de l’URCAM, son homologue régional mis en place lors de “l’Ordonnance Juppé” de 1996 et donc le pilotage de l’Assurance maladie. En effet, depuis cette date, les trois régimes principaux — régime général, régime agricole et régime social des indépendants — sont réunis sous une même structure, celle de l’UNCAM.

Cette instance est dirigée par un conseil composé de 18 membres dont :

• 12 membres désignés par le conseil de la Caisse nationale de l’Assurance maladie (CNAM) ;
• 3 membres désignés par l’assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) ;
• 3 membres désignés par le conseil central d’administration de la Mutualité sociale agricole (CCMSA).

À ce conseil s’ajoutent par ailleurs un collège des directeurs (dont le directeur général de la CNAM et le directeur général de la CCMSA) et d’un directeur général qui négocie et signe les accords et les conventions avec les professionnels de santé.

Quel est le rôle de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie ?

Formée des caisses nationales des trois principaux régimes en 2004, l’UNCAM a pour objectif principal de coordonner l’action de ces caisses dans le pilotage de l’Assurance maladie, mais également de nouer un partenariat entre les professionnels de la santé et les organismes de protection sociale complémentaire.

Les contributions des différentes caisses constituent les ressources de l’Union. Grâce à celles-ci, elle est en mesure de conduire sa politique conventionnelle, de définir le champ des prestations autorisées au remboursement ainsi que de fixer le taux de prise en charge des soins.

Quelles sont les missions de l’UNCAM ?

Différentes missions sont attribuées à l’Union nationale des caisses d’assurance maladie. Celles-ci doivent être réalisées dans le respect des objectifs fixés par les lois de financement de la Sécurité sociale, des objectifs de la politique santé, mais aussi des plans et des programmes de santé qui en découlent.

Parmi les principales tâches attribuées à l’UNCAM, nous pouvons retrouver :

• La négociation des accords, des partenariats, des conventions et de leurs avenants avec les professionnels de santé et les grands acteurs de la santé ;
• La fixation des taux de remboursement, du ticket modérateur et de la participation forfaitaire dans les conditions fixées par l’État ;
• Le choix des actes et des prestations remboursées ;
• La coordination des trois régimes ;
• L’assurance des relations des régimes obligatoires de base avec l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (UNOCAM) ;
• L’apport d’un avis motivé et public sur les projets de loi et de décret relatifs à l’assurance maladie.

L’UNCAM et les organismes de protection sociale complémentaires

Dans le but de permettre aux assurances complémentaires de participer, elles aussi, à la gestion du remboursement des soins, l’État a fait le choix de mettre en place l’UNOCAM, l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire. Les complémentaires santé sont ainsi, depuis 2005, actrices d’une meilleure coordination entre les remboursements primaires et les remboursements complémentaires au côté de l’UNCAM.

Qu’est-ce que l’UNOCAM ?

C’est sous la forme d’une association qu’a été mise en place l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire. Administrée par un bureau et un conseil, elle n’est pas subventionnée par les administrations publiques, mais reçoit essentiellement son financement de la part des cotisations de ses membres.

L’UNOCAM rassemble ainsi sous une même bannière les principales structures des complémentaires santé :

• La Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) ;
• La Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) ;
• Le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) ;
• Le Régime local d’Alsace-Moselle ;
• Le Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (GEMA) ;
• La Fédération nationale indépendante des mutuelles (FNIM).

Sa composition variée fait que celle-ci représente efficacement tous les organismes complémentaires d’assurance maladie, que cela soit dans la polyvalence de leur gouvernance, de leur modèle économique ou de leurs métiers (mutuelles, sociétés d’assurances, institutions de prévoyance).
Le rôle de l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire
L’UNOCAM a été créée dans le but de davantage échanger et de prendre des positions communes entre les différentes complémentaires santé sur des sujets tels que le financement du système de santé. En effet, en France, certains postes comme l’optique, les aides auditives ou les soins dentaires sont très peu remboursés par l’assurance maladie. Opter pour une complémentaire telle que celle proposée par Alptis permet ainsi de bénéficier de taux de remboursements avantageux dans ces domaines.

Les mutuelles jouent ainsi un rôle important dans le remboursement des soins. C’est pour cela qu’elles s’associent, à travers l’UNOCAM, à l’UNCAM lors des négociations conventionnelles entre les régimes et défendent leurs intérêts, mais également ceux de leurs adhérents.

L’UNOCAM se veut être un lieu d’échanges et de propositions pour ses membres, mais aussi un acteur de la démocratie sanitaire et un interlocuteur naturel des pouvoirs publics. Elle garde ainsi pour préoccupations constantes lors de ses interventions :

• L’amélioration de l’accès aux soins de qualité pour tous ;
• L’optimisation du dialogue avec les professionnels de santé ;
• La favorisation de l’accès aux données de santé ;
• La simplification de l’accès à l’information pour les assurés dans leurs contrats.