Artisans et commerçants : vous protéger pour entreprendre sereinement
La sécurité sociale des indépendants couvre un total de 6,5 millions de travailleurs non-salariés, ayants droit, actifs ou retraités. Ses prestations, alignées sur le régime général, peuvent se révéler insuffisantes pour la protection de votre famille et pour maintenir votre niveau de vie. Comment bonifier la couverture de votre santé, de votre retraite ou de votre prévoyance ?
Modifié le 26 février 2026
Sommaire de l'article :
- Un meilleur remboursement de vos soins de santé
- Un revenu de remplacement plus généreux en cas d’arrêt de travail
- Une protection adéquate de vos proches en cas de décès ou invalidité
- Un niveau de vie plus confortable après la retraite
- Questions fréquentes sur la protection sociale des artisans et commerçants
Un meilleur remboursement de vos soins de santé
Vous exercez une activité commerciale ou artisanale ? Votre affiliation à la Sécurité sociale des indépendants (SSI) vous confère des droits similaires à ceux des salariés sur le remboursement des dépenses de santé. Vous bénéficiez d’un remboursement comparable concernant :
- Vos consultations médicales.
- L’achat de médicaments.
- Les hospitalisations.
- Les cures thermales…
Contrairement aux salariés, en tant qu’artisan ou commerçant, vous ne bénéficiez pas d’une complémentaire santé cofinancée en partie par votre employeur. Les remboursements du régime obligatoire sont partiels. Ils ne peuvent couvrir à eux seuls vos frais de santé. C’est encore plus vrai dans des domaines très mal remboursés, comme le dentaire, l’optique ou encore les prothèses auditives.
La souscription d’une complémentaire santé TNS ou mutuelle individuelle est incontournable pour les travailleurs indépendants. Ce contrat vous permettra de mieux gérer votre budget santé afin de couvrir les éventuels dépassements d’honoraires des praticiens. Vous pourrez vous concentrer sur votre bien-être comme celui de votre famille, sans craindre la charge financière de dépenses imprévues de santé.
Un revenu de remplacement plus généreux en cas d’arrêt de travail
En tant qu’artisan ou commerçant, vous savez à quel point la perspective d’un arrêt de travail pour cause de maladie ou accident peut être une préoccupation majeure. Après un an d’affiliation au minimum, la Sécurité sociale des Indépendants (SSI) peut vous offrir un filet de sécurité sous forme d’indemnités journalières.
Ces indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) correspondent à 1/730ème de votre revenu d’activité annuel moyen, soit l’équivalent de 50 % d’une journée normale de travail. Le revenu pris en compte ne peut être supérieur au plafond annuel de la sécurité sociale (PASS). En 2024, même les artisans, les commerçants, aux plus hauts revenus pourront toucher au maximum 63,52 € brut par jour.
Un délai de carence de trois jours est appliqué. Les indemnités commencent à être versées à partir du quatrième jour d’arrêt en cas de maladie, accident ou hospitalisation.
Dans ce contexte, il vous est recommandé d’envisager une protection complémentaire pour protéger votre niveau de vie en cas d’arrêt de travail. La souscription d’une prévoyance TNS Madelin est l’option la plus judicieuse pour un artisan ou commerçant :
- La formule prévoit un complément aux indemnités de base versées par votre régime obligatoire en cas d’arrêt de travail.
- Les cotisations versées sont fiscalement déductibles de votre revenu professionnel.
Une protection adéquate de vos proches en cas de décès ou invalidité
En matière de prévoyance, les travailleurs indépendants se retrouvent souvent dans une situation moins favorable par rapport aux salariés. Ces derniers bénéficient d’une prévoyance collective obligatoire ou facultative via leur entreprise.
Pour vous, commerçants ou artisans, la gestion de l’invalidité et du décès relève du régime général de la sécurité sociale :
- En cas d’incapacité totale de travail, vous pouvez prétendre à une pension équivalant à 50 % de votre revenu annuel moyen cotisé sur les 10 dernières années.
- En cas d’incapacité partielle, cette pension est réduite à 30 % du revenu annuel moyen cotisé.
Cette protection de base peut s’avérer insuffisante pour assurer la sérénité financière de votre famille suite à un accident de la vie. C’est pourquoi il est important de souscrire à un contrat de prévoyance complémentaire pour des garanties plus solides et maintenir votre niveau de vie.
Bon à savoir : Artisans et commerçants : avez-vous droit à un capital décès ?
Oui ! En cas de décès, vos ayants droit ont droit à un capital versé par le régime général. Vous devez avoir cotisé pendant au moins trois années civiles précédant le décès. Le montant de ce capital est fixé à 9 273,60 € en 2024, soit 20 % du plafond annuel de la sécurité sociale.
Un niveau de vie plus confortable après la retraite
La retraite de base des commerçants et artisans affiliés au régime général est alignée sur celle des salariés. En 2024, vos cotisations au régime de retraite de base se décomposent comme suit :
- 17,75 % au titre des revenus inférieurs à 46 368 € (plafond annuel de la sécurité sociale).
- 0,60 % au titre des revenus supérieurs à 46 368 €.
La cotisation retraite minimale est fixée à 931 € en 2024.
Vous pouvez être désavantagé par rapport aux salariés en termes de taux de cotisation. Cette disparité va se traduire par des prestations de retraite de base relativement modestes. En moyenne, les artisans à la retraite touchent une pension mensuelle :
- De 1 190 € pour l’ensemble de ces professionnels.
- De 1 460 € pour ceux ayant une carrière complète.
Il est nécessaire de vous montrer proactif pour conserver un niveau de vie confortable après votre retraite. L’ouverture d’un plan d’épargne retraite (PER) est une stratégie judicieuse pour vous constituer un capital ou une rente dans des conditions fiscales avantageuses.
Alptis Assurances accompagne les artisans, les commerçants comme tous les travailleurs non-salariés dans le renforcement de leurs garanties. Découvrez notre large gamme d’offres dédiées aux indépendants en matière de complémentaire santé, prévoyance TNS ou épargne retraite.
Questions fréquentes sur la protection sociale des artisans et commerçants
Les artisans et les commerçants relèvent du régime social des indépendants, intégré au régime général depuis le 1er janvier 2020. À ce titre, ils bénéficient du remboursement de leurs frais de santé dans les mêmes conditions que les salariés, sur la base des cotisations d’assurance maladie versées à l’URSSAF. La maladie des artisans est donc prise en charge par l’Assurance Maladie, après déclaration auprès du médecin traitant.
En cas d’arrêt de travail pour maladie ou les accidents, des indemnités journalières peuvent être versées, sous réserve de remplir les conditions d’ouverture de droits. Leur montant est calculé en fonction de l’activité annuel moyen des 3 dernières années civiles, autrement dit du revenu annuel moyen des 3 dernières années déclarées. Ce calcul repose sur une période de 3 ans et permet de compenser la perte de revenus pendant l’absence temporaire. Un délai de carence de trois jours s’applique en cas de maladie. La durée maximale d’indemnisation varie selon le type d’arrêt et la situation de l’assuré.
Les artisans et des commerçants cotisent pour la retraite de base et la retraite complémentaire obligatoire au titre de la vieillesse. Les cotisations sont calculées en fonction du revenu professionnel déclaré, dans la limite des plafonds fixés chaque année par la loi de financement de la Sécurité sociale.
La retraite de base permet de valider des trimestres selon le niveau de revenus perçus au cours d’année. La retraite complémentaire fonctionne par points : les cotisations versées ouvrent des droits convertis en pension en cas de départ à la retraite. Le montant final dépend donc directement des revenus déclarés tout au long de la carrière et de la durée d’assurance validée.
Lorsque les ressources annuelles ont été irrégulières, la pension en cas de départ peut être plus faible. Un commerçant peut alors envisager de souscrire une assurance d’épargne retraite pour compléter les droits acquis et maintenir un niveau de vie adapté.
En cas d’invalidité reconnue après constatation médicale, une pension peut être versée si la capacité de travail est réduite de manière durable. Son montant est déterminé selon les règles du régime social des indépendants et tient compte des revenus antérieurs. Cette pension en cas d’invalidité vise à compenser la perte de revenus liée à l’impossibilité partielle ou totale d’exercer.
En cas de décès de l’assuré, les ayants droit peuvent percevoir un capital sous conditions. Ce capital décès est destiné à soutenir les proches dans une période délicate. Par ailleurs, le conjoint survivant peut bénéficier, sous réserve de conditions d’âge et de ressources annuelles, d’une pension de réversion au titre de la retraite.
Ce socle obligatoire protège les artisans et commerçants, mais il reste proportionnel aux revenus déclarés. Beaucoup choisissent de renforcer leur couverture pour sécuriser davantage leur famille et leur activité.
Les artisans et les commerçants versent leurs cotisations sociales auprès de l’URSSAF. Ces cotisations comprennent notamment :
- les cotisations d’assurance maladie et maternité
- les cotisations d’allocations familiales
- les cotisations de retraite de base et complémentaire
- la CSG et la CRDS
- la contribution à la formation professionnelle
Le montant global est calculé en fonction du revenu professionnel. En début d’activité, des bases forfaitaires peuvent s’appliquer, avec une régularisation lorsque le revenu réel est connu. Les taux évoluent chaque année 2025 comme les années précédentes, dans le cadre fixé par la loi.
Une bonne anticipation est essentielle, car ces charges varient selon le type d’activité, le niveau de chiffre d’affaires et les options choisies (micro-entreprise ou régime réel).
Le conjoint qui participe régulièrement à l’activité peut choisir le statut de conjoint collaborateur, associé ou salarié. Ce choix a un impact direct sur ses droits sociaux, notamment en matière de vieillesse et de protection en cas d’absence temporaire.
Suivant la naissance ou l’adoption d’un enfant, les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’un congé de paternité et d’accueil. Les travailleuses indépendantes peuvent percevoir des indemnités journalières ainsi qu’une allocation forfaitaire de repos maternel, sous conditions d’affiliation et de cotisations. Ces droits sont ouverts dès lors que l’assuré est à jour de ses cotisations et justifie de la durée minimale d’activité requise.
La contribution à la formation professionnelle permet également de financer des formations. Elle offre aux artisans et commerçants bénéficient d’un accompagnement pour développer leurs compétences tout au long de leur parcours.
Pour sécuriser vos revenus et ceux de vos proches, vous pouvez aussi envisager de souscrire une assurance prévoyance adaptée à votre situation. Cela permet de compléter les indemnités journalières du régime obligatoire et de mieux compenser la perte de revenus en cas d’arrêt prolongé.
Sources de l’article : Artisans et commerçants : vous protéger pour entreprendre sereinement
- https://secu-independants.fr/decouvrir-le-cpsti/publications/chiffres-essentiels
- https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres-maladie-maternite-paternite/arret-maladie-artisans-commercants
- https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/statut-du-dirigeant-son-conjoint/regime-social-independants-precisions/protection-0
- https://www.ameli.fr/assure/remboursements/pensions-allocations-rentes/deces-proche-capital-deces
- https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/taux-de-cotisations/artisans-commercants-et-professi/bases-de-calcul-et-taux-des-coti.html
- https://secu-independants.fr/cotisations/calcul-cotisations/cotisations-minimales