Franchise LAMal et quote-part de l’assurance santé suisse
Lorsque vous obtenez le statut de travailleur frontalier suisse ou que vous résidez dans le pays, vous avez la nécessité de souscrire un système d’assurance maladie. Comme cela a été établi par la Loi sur l’Assurance Maladie (LAMal), le modèle suisse suppose une participation financière de votre part aux frais de santé. Franchise, quote-part : cette contribution prend plusieurs formes. Quel est leur coût ? Et quelles sont leurs différences et exceptions ?
Modifié le 25 février 2026
Sommaire de l'article :
- Assurance santé Suisse : comment fonctionne-t-elle ?
- La franchise LAMal
- La quote-part de l’assurance santé suisse
- Quelques exceptions au sujet de la franchise et de la quote-part
- La mutuelle frontalier pour une couverture santé complète
- Questions fréquentes sur la franchise LAMal et quote-part de l’assurance santé suisse
Assurance santé Suisse : comment fonctionne-t-elle ?
Dès lors que vous souscrivez une assurance maladie de base en Suisse, vous bénéficiez d’une couverture comprenant les frais de maternité, de consultations médicales, de médicaments prescrits, de traitements à l’hôpital, de vaccins ou encore de soins à domicile. En optant pour la LAMal, que vous soyez frontalier ou résident, vous aurez l’obligation de payer une cotisation mensuelle, appelée prime d’assurance maladie. Son montant varie selon plusieurs critères tels que l’assureur, le canton, l’âge de l’assuré, la franchise et doit être versé pour chaque membre du foyer. Au prix de la cotisation s’ajoutent également d’autres frais : une participation journalière de 15 CHF/jour en cas d’hospitalisation ainsi que la franchise LAMal et la quote-part.
La franchise LAMal
Définition, coût pour les résidents et les frontaliers, choix… : Comment marche la franchise de l’assurance maladie suisse ?
Qu’est-ce que la franchise LAMal ?
La franchise LAMal correspond au montant annuel que doit payer l’assuré à sa caisse maladie avant de pouvoir bénéficier d’un remboursement. Par exemple, si vous faites le choix d’une franchise à 300 CHF, vous devrez atteindre ces 300 CHF de frais médicaux et les payer, pour qu’ensuite, votre assurance prenne en charge le reste de vos dépenses de santé annuelles. Ce montant fixe peut être redéfini chaque année.
Combien coûte cette franchise ?
Le montant de la franchise dépendra de plusieurs facteurs. Si vous résidez dans le pays, vous pourrez choisir une franchise LAMal comprise entre 300 CHF et 2 500 CHF/an. Les enfants de moins de 18 ans bénéficient d’une franchise située entre 0 et 600 CHF/an. Quant aux travailleurs frontaliers suisses, son coût est toujours de 300 CHF/an.
La quote-part de l’assurance santé suisse
Une fois votre prime d’assurance maladie et votre franchise annuelle réglées, il reste un montant à prendre en charge : la quote-part. Découvrez son fonctionnement et son coût.
Qu’est-ce que la quote-part ?
La quote-part représente le pourcentage de participation aux coûts des dépenses médicales une fois le montant de la franchise écoulé. Elle s’élève à 10 %. Cela signifie que, lorsque vous avez payé la franchise, votre assurance maladie rembourse 90% de vos frais de santé, le reste est à votre charge.
Quote-part : quel est son montant ?
Le calcul de la quote-part est simple : (frais médicaux — franchise maximale) / 10.
Contrairement à la franchise LAMal, vous ne pouvez pas choisir votre quote-part, le montant de 10% est fixe. Notez, toutefois, que la quote-part est limitée à 350 CHF/an pour les enfants et à 700 CHF/an pour les adultes. Au-delà de ce coût, votre assureur prend en charge 100% de vos frais de santé.
Par exemple, vous optez pour une franchise à 300 CHF et vos dépenses médicales annuelles s’élèvent à 2000 CHF :
- Vous remboursez donc 300 CHF sur les 2000 CHF pour la franchise ;
- Il vous reste 1700 CHF de frais ;
- La quote-part de 10 % des 1700 CHF restants correspond à 170 CHF ;
- Vous aurez dépensé de votre poche 470 CHF (300 + 170) ;
- L’assurance maladie aura pris en charge 1530 CHF.
Au montant total que vous devrez régler à l’année s’ajoutera également le coût de votre prime d’assurance maladie mensuelle.
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Quelques exceptions au sujet de la franchise et de la quote-part
Femmes enceintes, enfants, accidents, médicaments : il existe plusieurs exceptions en ce qui concerne le montant de la quote-part de l’assurance santé suisse et de la franchise LAMal.
Les femmes enceintes
En effet, les femmes enceintes se trouvant entre leur 13e semaine de grossesse et les 8 semaines qui suivent leur accouchement et tombant malades n’auront pas besoin de participer aux coûts de santé concernant leur assurance de base, hormis les traitements dentaires.
Les enfants
On l’a vu, la quote-part maximale des enfants diffère de celle des adultes. Aussi, si vous avez plus de deux enfants et qu’ils sont tous assurés dans la même caisse d’assurance maladie, alors la quote-part sera cette fois limitée à 1000 CHF au total et pour tous les enfants.
Les accidents
En ce qui concerne les accidents, les salariés seront automatiquement assurés contre les accidents par le biais de l’assurance de leur employeur dès lors qu’ils travaillent au minimum 8h par semaine pour celui-ci. Avec l’assurance accident, il n’existe pas de franchise ou de quote-part à régler.
Les médicaments
Enfin, il existe également quelques exceptions quant aux médicaments. Si la quote-part est de 10% pour les médicaments génériques, elle peut monter à 40% pour les médicaments originaux. Cependant, le taux fixe de 10% s’applique aux médicaments originaux dans plusieurs cas :
- Il n’existe pas de générique ou celui-ci n’est pas disponible ;
- Il y a une différence de prix inférieure à 20 % entre la préparation originale et le générique ;
- Il n’est pas possible de remplacer le médicament original contre un générique par contre-indication médicale. Il est par ailleurs nécessaire d’être muni d’une prescription médicale.
La mutuelle frontalier pour une couverture santé complète
En plus de souscrire une assurance santé frontalier en Suisse, vous avez la possibilité, en tant que travailleur frontalier, de compléter votre couverture santé en optant pour une mutuelle adaptée. Avec Alptis, vous bénéficiez d’une complémentaire qui vous assurera des taux de remboursement avantageux, quel que soit le pays où vous vous soignez — France ou Suisse — mais également le remboursement de la Quote-Part pour les assurés LAMal.
Questions fréquentes sur la franchise LAMal et quote-part de l’assurance santé suisse
En Suisse, l’assurance maladie obligatoire prévoit une franchise annuelle, c’est-à-dire le montant que vous payez vous-même avant que les prestations de l’assurance ne soient remboursées. Pour les adultes, elle peut varier de 300 à 2 500 francs. Plus la franchise est élevée, plus la prime mensuelle diminue.
Pour bien s’assurer en Suisse, il faut raisonner en coût global. Si vous consultez peu et que vous êtes à l’aise avec l’idée d’assumer des frais ponctuels, une franchise haute peut être adaptée. À l’inverse, si vous avez des soins réguliers ou un suivi prévu, une franchise à 300 francs sécurise davantage votre budget.
Votre situation personnelle compte aussi : âge, activité professionnelle, lieu de résidence ou changement d’un canton à l’autre. Les primes varient selon le canton et le modèle choisi (standard, HMO, médecin de famille). Avant de vous affilier ou de modifier votre contrat, comparez les offres via le comparateur officiel des primes afin d’anticiper l’ensemble de vos dépenses.
Une fois la franchise atteinte, vous continuez à participer aux frais via la quote-part. Dans le cadre de l’assurance maladie obligatoire, elle correspond à 10 % des coûts reconnus, avec un plafond annuel de 700 francs pour les adultes et 350 francs pour les enfants.
Concrètement, après avoir atteint votre franchise, la caisse-maladie prend en charge 90 % des prestations de l’assurance prévues par la loi. Cela concerne notamment les consultations médicales, les médicaments figurant sur les listes officielles et l’hospitalisation en division commune dans votre canton de résidence.
Certaines situations sont traitées à part. Les prestations liées à la maternité, par exemple, sont exonérées de franchise et de quote-part. En revanche, les soins qui ne relèvent pas de la base obligatoire dépendent d’autres contrats d’assurance, facultatifs, avec leurs propres règles de remboursement.
La franchise est un montant fixe que vous choisissez lors de votre affiliation. Tant qu’elle n’est pas atteinte sur l’année civile, vous assumez les frais reconnus par l’assurance maladie obligatoire.
La quote-part intervient ensuite. Elle représente une participation proportionnelle aux prestations de l’assurance, dans une limite annuelle fixée par la loi. En résumé, la franchise correspond à la première étape de votre participation financière, la quote-part prend le relais ensuite.
Cette distinction est essentielle si vous arrivez en Suisse en tant que travailleur, indépendant ou frontalier. Vous disposez en principe de trois mois pour vous affilier à une caisse-maladie après le début de votre activité ou votre installation. Passé ce délai, l’autorité cantonale peut vous affilier d’office et les assurances peuvent refuser une demande tardive de modification de franchise pour l’année en cours.
Le montant de la prime dépend de plusieurs critères : franchise choisie, modèle d’assurance, âge et canton de résidence. En optant pour une franchise plus élevée, vous réduisez votre prime mensuelle, parfois de manière significative.
Cette solution peut convenir si vous avez peu de dépenses de santé prévisibles. Mais avant de modifier votre contrat, calculez le montant maximal que vous pourriez payer sur une année : franchise plus quote-part. Cela permet d’éviter les mauvaises surprises en cas de maladie pour les adultes comme pour les enfants.
Pour changer de franchise, vous devez respecter les délais légaux. En règle générale, la demande doit parvenir à votre assureur avant la fin de l’année pour une application au 1er janvier suivant. Les trois mois de préavis sont déterminants si vous souhaitez également changer de modèle ou d’assureur.
Les enfants sont aussi couverts par l’assurance maladie obligatoire. Leur franchise peut être fixée à 0, 100, 200, 300, 400, 500 ou 600 francs, selon le choix des parents. La quote-part reste plafonnée à 350 francs par an. Chaque membre de la famille dispose de sa propre franchise : il n’existe pas de plafond familial unique dans la base obligatoire.
Pour les frontaliers ou les personnes qui travaillent en Suisse en tant que résidents d’un État de l’Union européenne ou de l’AELE, des règles spécifiques s’appliquent. Le droit d’option permet, sous conditions, de choisir entre s’assurer en Suisse ou dans le pays de résidence. Là encore, le délai d’affiliation est en principe de trois mois. Une fois ce choix exercé, il n’est pas toujours possible de revenir en arrière, sauf changement de situation reconnu.
Bien comprendre ces mécanismes vous aide à adapter votre couverture à votre profil et à votre budget. La franchise et la quote-part sont au cœur du fonctionnement de l’assurance maladie obligatoire : les maîtriser, c’est faire un choix éclairé pour vous et vos proches.