Le « reste à charge zéro » dentaire : rendre les prothèses accessibles à tous

Par Mathieu

Déployé progressivement entre 2019 et 2021, le « reste à charge zéro » dentaire suit deux objectifs : lutter contre le renoncement aux prothèses et réduire l’inégalité d’accès aux soins. L’enjeu est urgent puisque, selon l’Enquête Santé et Protection Sociale (ESPS) de 2014, 16,8% des personnes renonçant à des soins dentaires le font pour des raisons financières. C’est dans ce contexte que le gouvernement entend proposer un panier 100% Santé dentaire accessible à tous.

Trois paniers dentaires pour trois modalités différentes de prise en charge

Le dispositif 100% Santé vise à mieux rembourser les actes dentaires indispensables, tout en permettant aux assurés d’avoir le choix en matière de soins et de techniques employés. Le panier dentaire s’articule ainsi autour de deux notions :

  • La création de 3 paniers dentaires distincts : pour permettre à chacun de trouver l’offre de soins dentaires adaptée à ses besoins, le dispositif prévoit trois paniers de soins différents avec, pour chacun, une prise en charge et des tarifs spécifiques.
    • Le panier 100% Santé dentaire, qui devrait englober environ 46% des actes de prothèses, sera intégralement remboursé.
    • Le panier intermédiaire (dit panier reste à charge maitrisé) avec des honoraires limites de facturation (HLF) concernera 25% des actes.
    • Le panier aux tarifs libres, concernant 29% des actes, permettant d’avoir accès aux matériaux et techniques les plus hauts de gamme.
  • Deux critères de prise en charge : la position de la dent soignée et le matériau utilisé pour la prothèse décideront de l’affectation du soin dentaire à l’un des trois paniers. À titre d’exemple, la pose d’une prothèse céramique sur une dent dite « visible », une incisive par exemple, est un acte appartenant au panier 100% Santé et pourra donc être intégralement remboursée. Mais s’il s’agit d’une molaire, seule une prothèse métallique sera totalement prise en charge dans le panier de soins 100% Santé.

Un remboursement intégral seulement pour certains actes dentaires

Seuls certains actes permettent de bénéficier du reste à charge zéro dentaire. Deux points sont tout particulièrement à retenir en matière de remboursement :

  • Un remboursement variable : seuls les actes appartenant au panier 100% Santé bénéficieront d’une prise en charge intégrale.
  • Les soins dentaires pris en charge : le reste à charge zéro concernera toutes les couronnes métalliques, les couronnes transitoires, les inlays core et les prothèses amovibles à base de résine. Il concernera aussi les couronnes céramiques, les couronnes en zircone et les bridges céramiques mais uniquement pour certaines dents.

Exemple de remboursement dentaire

Avant la réforme

Aujourd’hui, le reste à charge moyen pour un bridge céramique est de 650€.

Au 1er janvier 2020

La pose d’un bridge céramique sera intégralement remboursée, à condition que cela concerne une incisive ou une canine. Mais qu’il s’agisse d’une dent visible ou invisible, cet acte aura désormais un prix plafond fixé à 1465€.

100% Santé : Dentaire sans reste à charge

Un dispositif déployé entre 2019 et 2021

Au cours de l’année 2019, le prix des actes prothétiques sera plafonné et progressivement réduit, permettant de diminuer simultanément le montant du reste à charge. Certains soins intégreront le panier 100% Santé à partir du 1er janvier 2020. Il faudra attendre le 1er janvier 2021 pour que tous les autres actes bénéficiant d’un reste à charge 0 soient inclus dans le panier 100% Santé.

Des actions pour une meilleure hygiène bucco-dentaire

Dans le but d’améliorer l’hygiène bucco-dentaire des Français, le dispositif 100% Santé s’accompagne de deux mesures spécifiques :

  • Généraliser le dépistage chez les plus jeunes : les jeunes entre 6 et 24 ans peuvent actuellement bénéficier d’un examen bucco-dentaire 100% pris en charge. Cet avantage sera étendu aux enfants dès l’âge de 3 ans.
  • Étendre les remboursements : de nouveaux actes dentaires devraient également être intégralement remboursés à terme, à l’image de la pose de vernis fluoré pour prévenir les caries.

100% Santé Dentaire : Patrick JULIEN, Directeur Études et Stratégie Alptis décrypte cette réforme qui vise à améliorer l’accès aux soins dans le domaine du dentaire en proposant une offre de soins qualitative et sans reste à charge d’ici 2020.

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