Arrêt maladie du salarié : assurance maintien de salaire par la prévoyance
Le taux d’absentéisme médical, établi à partir de la déclaration sociale nominative (DSN), a atteint 5,76 % en 2022. Au cours de leur arrêt, les salariés perçoivent une indemnité compensant partiellement leur revenu d’activité, dégressive avec le temps. Un contrat de prévoyance collective peut améliorer la qualité de cette prise en charge. Voici l’essentiel à retenir !
Modifié le 13 août 2025
Sommaire de l'article :
Arrêt maladie du salarié : quelle indemnité de base ?
Un salarié en arrêt maladie bénéficie en premier lieu des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS). Le droit aux indemnités n’est cependant pas automatique. Votre collaborateur doit remplir a minima l’une des deux conditions suivantes :
- Il a travaillé au moins 150 heures au cours des 90 jours précédant l’arrêt.
- Il a cotisé, pendant les six mois précédant l’arrêt, sur la base d’une rémunération annuelle au moins égale à 1 015 fois le montant du SMIC horaire.
Un délai de carence de trois jours s’applique automatiquement. Il s’agit d’une période initiale pendant laquelle aucun versement compensatoire ne peut être fait au salarié.
Les indemnités journalières représentent 50 % du salaire journalier de base des trois derniers mois, dans la limite d’un plafond de 52,28 € brut en 2024. Si vos salariés font l’objet d’une rémunération mensuelle classique, leur salaire journalier peut être déterminé en divisant le total des trois derniers salaires bruts perçus avant l’arrêt de travail par 91,25.
Au-delà du sixième mois d’arrêt maladie, les conditions d’éligibilité aux IJSS se font plus strictes :
- Le salarié doit justifier, à la date d’interruption de son activité, son affiliation à un régime de sécurité sociale (CPAM, MSA) depuis au moins 12 mois. Il doit aussi avoir travaillé minimum 600 heures au cours de la même période.
- Il doit avoir cotisé pendant les 12 mois précédents l’arrêt sur la base d’une rémunération annuelle au minimum égale à 2 030 fois le montant du SMIC.
Faut-il verser une indemnité complémentaire à un salarié en arrêt de travail ?
En plus des indemnités journalières de la Sécurité sociale, l’employeur verse un complément connu sous le nom de « maintien de salaire ». L’article L.1226-1 du Code du travail restreint le bénéfice de ce droit aux collaborateurs remplissant toutes les conditions suivantes :
- Le salarié est éligible au versement des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) pendant son arrêt.
- Il doit justifier au moins un an d’ancienneté au sein de l’entreprise.
- Il doit vous transmettre son certificat médical d’arrêt de travail sous un délai maximal de 48 heures.
- Il est soigné en France ou dans l’un des États membres de l’Espace économique européen.
- Il n’exerce pas une activité intermittente, saisonnière, temporaire ou 100 % à domicile.
La durée de l’indemnité complémentaire employeur est variable : elle va de 60 à 180 jours selon l’ancienneté du salarié. Elle est par ailleurs dégressive avec le temps. Voici un tableau récapitulatif :
| Ancienneté du salarié | Durée et montant du maintien de salaire |
|---|---|
| 1 à 5 ans | 30 jours à 90 % puis 30 jours à 66,66 % |
| 6 à 10 ans | 40 jours à 90 % puis 40 jours à 66,66 % |
| 11 à 15 ans | 50 jours à 90 % puis 50 jours à 66,66 % |
| 16 à 20 ans | 60 jours à 90 % puis 60 jours à 66,66 % |
| 21 à 25 ans | 70 jours à 90 % puis 70 jours à 66,66 % |
| 26 à 30 ans | 80 jours à 90 % puis 80 jours à 66,66 % |
| 31 ans et plus | 90 jours à 90 % puis 90 jours à 66,66 % |
Bon à savoir : maintien de salaire employeur, déduisez le montant des IJSS
Le montant effectif de l’indemnité employeur tient compte de l’indemnité versée par la Sécurité sociale, pour atteindre le pourcentage requis. Si par exemple votre salarié est déjà indemnisé à 50 % de son salaire journalier, vous n’aurez à verser que 40 % pour atteindre le quota fixé de 90 %.
Prévoyance collective : une sécurité supplémentaire pour vos salariés en cas de maladie professionnelle
Vous avez souscrit un contrat de prévoyance collective pour vos salariés ? Dans le cadre de la garantie incapacité de travail, cette assurance peut inclure le versement d’indemnités journalières s’ajoutant à la fois :
- Aux prestations de la Sécurité sociale.
- Au maintien de salaire légal versé par l’entreprise.
Il s’agit par conséquent d’un troisième étage de protection sociale. En fonction du contrat souscrit, le montant des indemnités peut atteindre – sans le dépasser – 100 % du revenu d’activité de chacun de vos collaborateurs. Cette garantie prend tout son sens pour les arrêts de travail de longue durée, après la fin du maintien de salaire employeur.
Le revenu de remplacement assuré par la prévoyance collective ne se limite pas uniquement aux arrêts maladie ordinaires. Il s’applique aussi à des situations plus graves comme la perte totale d’autonomie, des affections de longue durée ou le décès du salarié.
Selon les contrats, les indemnités journalières prévues par votre prévoyance collective peuvent être exprimées :
- Par un pourcentage du salaire brut d’activité.
- Par un montant forfaitaire fixe et journalier, en euros.
Le revenu de remplacement d’un salarié connaissant un grave problème de santé diminue rapidement au bout de quelques mois. Une bonne prévoyance collective apporte à l’ensemble de vos collaborateurs une plus grande sérénité face aux accidents de la vie.
Découvrez nos offres collectives
Avec Alptis, protégez vos salariés et leurs proches contre les imprévus de la vie. Décès, invalidité, incapacité : nos solutions collectives les soutiennent financièrement quand ça compte vraiment.
Sources de l’article : Arrêt maladie : garantir le maintien du salaire par la prévoyance
- https://www.ouest-france.fr/economie/entreprises/vie-de-bureau/absenteisme-au-travail-des-arrets-maladie-plus-nombreux-mais-plus-courts-souligne-une-etude-e754b9c8-1677-11ee-84f1-0960f4dbada5
- https://code.travail.gouv.fr/contribution/en-cas-darret-maladie-du-salarie-lemployeur-doit-il-assurer-le-maintien-de-salaire
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3053
Questions fréquentes sur l’assurance maintien de salaire
Le maintien de salaire est obligatoire pour les entreprises dans les conditions prévues par l’article L.1226-1 du Code du travail.
Pour autant, ce maintien de salaire reste conditionné et limité dans le temps. Il est fortement recommandé de mettre en place une complémentaire prévoyance collective qui permet de garantir un maintien de salaire total ou partiel en cas de maladie ou accident.
Sans cette couverture, un salarié peut subir une perte de salaire importante, surtout après l’épuisement des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.
En cas d’incapacité de travail pour cause de maladie ou d’accident non professionnel, le salarié peut percevoir des indemnités journalières (IJ) de la Sécurité sociale, après un délai de carence de 3 jours. Ces indemnités, calculées sur la base du salaire brut, couvrent une partie du revenu mais ne compensent pas toujours intégralement la perte de revenu.
Pour les fonctionnaires, les conditions de maintien de salaire sont différentes.
Qu’est-ce que la prévoyance maintien de salaire ? Il s’agit d’une couverture permettant de maintenir tout ou partie du salaire en cas d’arrêt maladie ou d’incapacité, selon certaines conditions. Il existe principalement deux types de contrats :
- Prévoyance collective : Elle est souvent proposée par les entreprises à ses salariés et peut être imposée par certaines conventions collectives. Elle assure un complément de salaire en cas d’incapacité ou de cas d’arrêt maladie (maladie ou accident), limitant ainsi la perte de salaire.
- Prévoyance individuelle : Cette assurance est souscrite à titre personnel par le salarié ou le travailleur indépendant pour compléter les prestations de la Sécurité sociale en cas d’arrêt prolongé. Elle permet de maintenir un niveau de salaire satisfaisant en cas de maladie ou d’accident.
En cas d’une maladie professionnelle ou d’un accident, la prévoyance maintien de salaire joue un rôle essentiel. La Sécurité sociale verse des indemnités journalières après un délai de carence (en général 3 jours, ou carence de 7 jours selon les cas). Toutefois, cela représente seulement une fraction du salaire pendant l’arrêt. Souscrire une assurance prévoyance maintien de salaire peut permettre de mieux compenser la perte de revenus.
Dans le cas d’un décès, certains contrats incluent une prévoyance décès, offrant une protection financière aux proches.
Pour bénéficier des indemnités journalières versées par l’assurance maladie (IJSS), plusieurs critères doivent être remplis, comme avoir travaillé un certain nombre d’heures ou avoir cotisé un montant minimum au cours des mois précédents.
En cas de maladie non professionnelle, un délai de carence de 3 jours s’applique avant que le salarié ne reçoive les journalières versées par l’assurance maladie. Toutefois, en cas de maladie professionnelle ou d’accident, il n’y a pas de délai de carence et la prise en charge est immédiate.
Les indemnités journalières sont versées à hauteur d’environ 50 % du salaire brut (avec un plafond). Certaines entreprises peuvent prévoir un complément de salaire via un contrat de prévoyance maintien de salaire, permettant ainsi de maintenir un revenu décent pendant l’arrêt de travail.
Il est essentiel de transmettre un arrêt de travail à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dans un délai de 48 heures pour initier la prise en charge.