Quelle assurance décès et invalidité pour vos salariés ?

75 % des salariés bénéficient déjà au moins d’une garantie de prévoyance collective via leur entreprise. Ces contrats, à adhésion obligatoire ou facultative, sont notamment appréciés pour le supplément de revenu versé en cas d’arrêt de travail. Pour autant, la garantie décès et invalidité a aussi toute son importance. Que peut-elle apporter à vos salariés ?

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Modifié le 16 janvier 2026

Quelle assurance décès et invalidité pour vos salariés

À quoi sert une garantie décès et invalidité pour vos collaborateurs ?

La souscription d’une garantie décès et invalidité au sein d’un régime de prévoyance collective peut avoir une importance cruciale pour vos salariés et leurs familles. Cette couverture propose une protection financière en cas d’événements graves, comme la disparition prématurée du salarié ou un accident aux séquelles très lourdes.

En cas de décès du salarié adhérent, le régime de prévoyance peut prévoir plusieurs garanties pour soutenir ses ayants droit désignés – généralement le conjoint et les enfants. Ces garanties peuvent inclure :

  • Le déblocage d’un capital décès.
  • Le versement d’une rente éducation pour le financement des études des enfants.
  • Une rente de conjoint destinée à compenser la perte de revenus subie par le compagnon ou la compagne du défunt.
  • Le financement des obsèques à titre total ou partiel, en soutien de la famille.

Une garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) est le plus souvent associée à la garantie décès. Elle permet le versement anticipé du capital décès si votre salarié se retrouve dans l’incapacité totale de réaliser les actes de la vie quotidienne (hygiène, déplacements, préparation des repas…).

En cas d’accident ou maladie entraînant une invalidité, enfin, vos collaborateurs peuvent être empêchés d’exercer leur activité professionnelle de manière permanente. Votre régime de prévoyance collective peut prendre en charge cette situation. Il va distinguer deux types d’invalidité :

  • L’invalidité permanente totale (IPT), caractérisée par un taux d’invalidité de la Sécurité sociale égal ou supérieur à 66 %.
  • L’invalidité permanente partielle (IPP), avec un taux entre 33 et 66 %.

Prévoyance collective : la garantie décès et invalidité est-elle obligatoire ?

Contrairement à la mutuelle d’entreprise, la souscription d’un contrat de prévoyance ne s’impose pas systématiquement à vous. Deux exceptions sont néanmoins à souligner : elles dépendent du statut de vos collaborateurs, mais aussi de la convention collective applicable dans votre entreprise :

  • La prévoyance collective des cadres est une obligation. Tous les salariés partageant ce statut doivent bénéficier d’une couverture prévoyance pour un minimum de cotisation de 1,50% de la tranche 1 de leur salaire La moitié de cette cotisation doit être affectée à la couverture du risque décès. Il vous appartient de souscrire une couverture adéquate, incluant a minima une garantie décès.
  • Votre convention collective ou un accord de branche peuvent également imposer la souscription d’une prévoyance collective pour l’ensemble de vos salariés. La convention précise bien souvent votre part minimale de financement en tant qu’employeur, ou encore un socle de garanties. La convention collective peut également imposer un socle minimum de prestations à mettre en place.

Pourquoi souscrire une garantie décès et invalidité dans votre entreprise ?

Même sans obligation légale ou réglementaire, la prévoyance collective est un atout majeur pour votre entreprise et la sérénité de vos équipes. 64 % des salariés disposant d’un contrat prévoyance le considèrent aujourd’hui comme une protection importante pour eux-mêmes et leurs proches.

La prévoyance collective complète l’indemnisation versée par la Sécurité sociale en fournissant une rente complémentaire. Cette mesure vise à garantir le maintien du niveau de revenu du salarié touché par une invalidité. Cela lui procure une certaine stabilité financière dans une période souvent difficile.

Le régime de base de l’Assurance Maladie, par exemple, verse – sur demande des bénéficiaires – un capital décès à la famille du salarié décédé. Son montant, revalorisé chaque année, se limitait à 3 738 € en 2023 : une somme largement insuffisante pour envisager l’avenir immédiat avec tranquillité.

Au-delà même du bien-être de vos collaborateurs, la souscription d’une prévoyance collective présente de nombreux avantages pour l’entreprise :

  • En cofinançant une protection sociale plus complète pour vos salariés, vous renforcez votre attractivité en tant qu’employeur. La prévoyance collective peut jouer un rôle déterminant dans le choix des candidats lors des recrutements. Elle contribue également à la fidélisation des effectifs en démontrant votre engagement envers leur sécurité financière.
  • Vous favorisez un climat de confiance et un esprit de famille au sein de votre entreprise. Les collaborateurs se sentent soutenus et protégés. Cela renforce leur engagement et leur motivation au travail.
  • Votre part employeur est exonérée de cotisations sociales, pour une fraction n’excédant 6% du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), et 1,5% de la rémunération soumise à cotisations de la sécurité sociale. Le total des contributions exonérées ne peut pas excéder 12 % du montant du plafond de la Sécurité sociale.. De même, elle est déductible du bénéfice imposable de l’entreprise : un avantage fiscal appréciable !

L’assurance prévoyance entreprises conçue par Alptis accompagne l’ensemble de vos salariés et leurs familles en cas de décès ou perte d’autonomie. Les garanties incluent entre autres un doublement du capital en cas de mort accidentelle, une allocation obsèques et une rente pour personne à charge. Contactez-nous pour un devis détaillé et sur mesure.

Sources de l’article : Quelle assurance décès et invalidité pour vos salariés ?

L’assurance décès invalidité, aussi appelée assurance emprunteur, est conçue pour sécuriser le remboursement d’un prêt immobilier. En cas de décès ou d’invalidité de l’emprunteur, elle prend en charge tout ou partie du capital restant dû. Elle protège ainsi les proches en cas de décès en évitant que le poids de la dette ne leur incombe.

Contrairement à l’assurance vie, qui vise à transmettre un capital dans un objectif d’épargne, l’assurance décès invalidité relève de la prévoyance. Elle ne prévoit aucun versement si les aléas de la vie ne surviennent pas. C’est donc un contrat d’assurance décès pensé avant tout pour faire face à une situation grave : une invalidité liée à un accident ou une maladie, ou le décès de l’assuré pendant la durée du prêt.

La souscription de l’assurance décès invalidité intervient au moment de la demande de crédit, avant la signature de l’offre de prêt. Même si la loi ne l’impose pas, elle reste systématiquement exigée par les établissements prêteurs. Le contrat prend effet dès le premier jour de remboursement.

Le souscripteur doit remplir un questionnaire de santé. Selon son âge, le montant du capital emprunté ou des antécédents médicaux, des examens peuvent être demandés. Dans certains cas, des exclusions ou une surprime sont appliquées, notamment pour les professions à risques ou les pathologies chroniques. Ce sont ces éléments qui influencent le tarif de l’assurance emprunteur.

L’assurance invalidité permet de prendre en charge tout ou partie du remboursement du prêt immobilier, lorsque l’assuré devient inapte à exercer son activité à la suite d’un accident ou d’une maladie. Les garanties de l’assurance varient selon les contrats.

Dans les cas les plus graves, comme une perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), l’assureur rembourse le capital restant dû. En cas d’invalidité partielle ou d’incapacité temporaire, la couverture peut porter sur les mensualités, sous certaines conditions. L’évaluation repose sur un taux d’invalidité reconnu, défini dans le contrat d’assurance décès.

L’indemnisation est conditionnée à la fourniture d’un dossier médical détaillé, au respect d’un éventuel délai de carence, et à la conformité avec les conditions prévues par la compagnie d’assurance.

Le tarif d’une assurance décès invalidité dépend de plusieurs critères : l’âge de l’assuré, la durée du prêt, le montant du capital emprunté et l’état de santé. Plus l’assuré est jeune et en bonne santé, plus le coût de votre assurance est réduit.

D’autres éléments entrent en jeu : profession, activités à risques, ou antécédents médicaux. Le choix des garanties souscrites influe également. Une assurance couvrant uniquement le décès sera moins chère qu’un contrat intégrant aussi l’invalidité permanente, la PTIA ou l’incapacité temporaire.

Grâce à la délégation d’assurance, vous avez la possibilité de choisir une assurance de prêt autre que celle proposée par la banque. Cette liberté vous permet d’accéder à une meilleure assurance, au rapport garanties/prix plus avantageux.

En cas de décès ou d’invalidité de l’emprunteur, il faut informer rapidement l’assureur et le prêteur. Cette déclaration doit être accompagnée des justificatifs nécessaires : certificat de décès ou dossier médical complet en cas d’invalidité.

Le contrat d’assurance précise les délais à respecter (souvent entre 3 et 6 mois) et les documents à fournir. Une fois ces conditions remplies, l’assureur peut :

  • soit solder le capital restant dû auprès de la banque ;
  • soit couvrir les échéances mensuelles, selon la nature des garanties activées.

Cette prise en charge permet de préserver l’équilibre financier des proches ou de l’emprunteur lui-même, face aux aléas de la vie.

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