Décryptage complet de la demande d’acte de décès

Quelle est l’utilité d’un acte de décès ?

L’acte de décès est un document établi par l’officier d’état civil de la commune du décès. Il est rédigé suite à la déclaration d’un proche du défunt ou de toute personne susceptible d’apporter des informations complètes sur l’état civil de la personne décédée. L’acte de décès ne doit pas être confondu avec l’avis de décès, qui correspond lui uniquement à une annonce pour informer les proches et connaissances par voie de presse ou par Internet.

L’acte de décès ou bulletin de décès est un acte juridique officiel utile à plusieurs titres :

• Il est obligatoire pour la prise en charge du défunt par les pompes funèbres.
• Il est indispensable afin de réaliser toutes les démarches administratives (avertir l’administration fiscale, clôturer des abonnements, etc.).
• Il est nécessaire pour ouvrir les droits de succession.

N’hésitez pas à vous renseigner en amont : certains organismes sont susceptibles d’accepter une copie quand d’autres demanderont un original.

Bon à savoir : la différence entre acte et certificat de décès

L’acte de décès ne doit pas être confondu avec le certificat de décès. Ce dernier est établi par un médecin ayant lui-même constaté le décès (ou par le procureur de la République en cas de décès sur la voie publique ou si les conditions nécessitent l’intervention des forces de l’ordre). Le certificat de décès sera nécessaire pour établir l’acte de décès.

Les informations présentes dans un acte de décès

L’acte de décès se présente toujours de la même manière. Il doit apporter les informations suivantes :

• La date, l’heure et le lieu de décès.
• Les informations concernant le défunt : prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile.
• Les informations concernant les parents du défunt : prénoms, noms, profession et domicile.
• Les prénoms et nom du conjoint si la personne décédée était mariée, veuve ou divorcée ou du concubin si le défunt était lié par un pacs.
• Les informations concernant le déclarant : prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant et degré de parenté avec le défunt.

Comment obtenir un acte de décès ?

Toute personne a le droit de demander un acte de décès sans avoir à se justifier. Deux solutions vous sont offertes pour obtenir cet acte juridique :

• Vous rendre dans la mairie de la commune où a eu lieu le décès ou dans celle où vivait le défunt. Vous n’avez pas à communiquer de documents spécifiques, il vous suffit d’indiquer les nom et prénom(s) du défunt et la date du décès.
• Faire une demande d’acte de décès en ligne sur service-public.fr. En vous connectant avec FranceConnect, le document vous sera transmis sous quelques jours par courrier. Attention, toutes les communes ne proposent pas ce téléservice.

En ligne, la procédure est la suivante :

• Indiquez le code postal de la commune du décès.
• Renseignez la raison de votre démarche (prestation sociale ou familiale, procédure juridique, démarche dans un autre pays de l’Union européenne, autre en précisant le motif).
• Précisez l’acte demandé (copie intégrale ou extrait plurilingue) et le nombre de copies.
• Renseignez vos informations personnelles.

En remplissant le formulaire de demande, vous découvrirez que certaines communes ont mis en place un service spécifique, vous serez redirigé vers lui.

La demande d’acte de décès est entièrement gratuite.

Pensez à anticiper votre décès avec un contrat de prévoyance

Avez-vous pensé à souscrire un contrat de prévoyance pour protéger vos proches en cas de décès ? Si ce n’est pas le cas, il est peut-être encore temps de souscrire une assurance-décès.

L’assurance-décès n’est pas obligatoire. Elle est simplement imposée par les banques dans le cadre d’un prêt immobilier. Dans ce cas, elle couvre uniquement ce prêt en prenant en charge le capital restant dû selon les conditions du contrat.

L’assurance-décès individuelle est un contrat de prévoyance indispensable pour préserver vos proches. Les garanties peuvent varier selon les contrats.

• Elle permet de financer vos obsèques si vous n’avez pas souscrit de contrat obsèques.
• Elle offre à votre conjoint la possibilité d’obtenir un capital ou une rente pour maintenir son niveau de vie et faire face à la perte de ses revenus.
• Elle propose une rente d’éducation permettant à vos enfants de poursuivre leurs études.

Les raisons de souscrire l’assurance-décès Alptis

Nous avons mis en place un contrat très protecteur pour vos proches. Avec le contrat Assurance Décès Plus, vous avez le choix parmi quatre garanties pour personnaliser votre assurance.

Les points clés de l’Assurance Décès Plus d’Alptis

Les garanties de cette assurance sont les suivantes :

• Capital décès jusqu’à cinq millions d’euros versé, quelle que soit la cause de votre disparition.
• Une garantie complémentaire avec le versement d’une prestation supplémentaire pour vos enfants si votre conjoint décède dans les 12 mois suivant votre décès.
• Maintien du niveau de vie de votre conjoint avec une rente maximale de 15 000 € par an.
• Versement d’une rente d’éducation jusqu’à 20 000 €.
• Option décès et PTIA par accident et option maladie redoutée.

Les avantages et réductions

En souscrivant notre Assurance Décès Plus, vous bénéficiez des avantages suivants :

• Pas de questionnaire de santé.
• Une protection pour tous les âges.
• Des garanties étendues et modulables.
• 50 % de réduction si vous êtes non-fumeur.
• Pas de majoration tarifaire, même pour les professions à risque.

Vous souhaitez en savoir plus sur l’Assurance Décès Plus d’Alptis pour protéger vos proches ? Faites une demande de devis gratuit en ligne.