Peut-on modifier son contrat obsèques ?

Si vous avez souscrit à un contrat obsèques, la résiliation de votre contrat dépend avant tout des conditions du contrat. Juridiquement, un contrat d’assurance obsèques est assimilé à un contrat d’assurance vie. À ce titre, les règles applicables sont celles prévues par le Code des assurances.

Pour résilier le contrat d’assurance obsèques, commencez par relire les clauses du contrat et vérifier s’il s’agit d’un contrat en capital ou d’une convention obsèques en prestations. Entre un contrat en capital et un contrat en prestations, les modalités peuvent différer, notamment sur l’existence d’une valeur de rachat.

En pratique, découvrez comment résilier en trois temps :

• vérifier la date d’effet et la date limite pour pouvoir résilier à l’échéance annuelle tout en respectant les clauses du contrat ;
• demander à l’assureur si une valeur de rachat est prévue, accompagnée d’un tableau de rachat ;
• adresser une lettre de résiliation claire et signée.

La décision de résilier doit être formalisée par écrit. L’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception est conseillé afin de conserver une preuve de votre démarche. Cette résiliation met fin aux garanties prévues par le contrat, sauf si vous optez pour un rachat partiel sans résilier totalement.

Contrairement à d’autres assurances du quotidien, il n’existe pas de possibilité de résilier à tout moment, quel que soit le type de contrat. La plupart des contrats obsèques ne sont pas des contrats à échéance annuelle tout moment comme une assurance auto ou habitation.

En revanche, parce qu’il s’agit juridiquement d’un contrat d’assurance vie, vous pouvez, sous conditions, demander le rachat de votre contrat. Ce type de résiliation repose sur l’existence d’une valeur de rachat. Le Code des assurances prévoit que lorsque le contrat comporte une valeur de rachat, celle-ci doit être indiquée et pouvoir être communiquée à l’adhérent.

Ainsi, pouvoir résilier avant le moment du décès passe généralement par :

• un rachat intégral, qui met fin définitivement au contrat ;
• un rachat partiel, qui permet de récupérer une partie du capital sans résilier totalement.

Dans certains cas, notamment durant les premières années, la valeur de rachat peut être faible voire inexistante. Il est donc indispensable de demander une information écrite, qui doit être accompagnée d’un tableau précisant l’évolution de l’épargne constituée.

Le rachat de votre contrat correspond à la récupération anticipée de tout ou partie des sommes versées, déduction faite des frais prévus par les clauses du contrat ainsi que des prélèvements sociaux et les participations aux bénéfices éventuellement acquis.

On distingue deux situations. Le rachat intégral met fin au contrat : les garanties cessent et vous percevez la valeur de rachat. Le rachat partiel vous permet de conserver le contrat avec un capital réduit, ce qui peut être utile si vous souhaitez ajuster vos cotisations tout en maintenant une couverture.

La demande doit être adressée par écrit à l’assureur, accompagnée des pièces justificatives demandées. Conformément au Code des assurances, l’assureur dispose d’un délai maximal de deux mois pour verser les sommes dues à compter de la réception du dossier complet. Ce délai de 60 jours est un délai légal. En cas de dépassement, des intérêts sont prévus.

Le montant versé dépend de l’ancienneté du contrat, des cotisations versées et des frais contractuels. Le document de référence reste le tableau de rachat fourni par l’assureur.

Au moment de la souscription, vous bénéficiez d’un droit spécifique : la possibilité de renoncer à votre contrat. Pour un tel contrat relevant de l’assurance vie, le délai de renonciation est de 30 jours calendaires révolus à compter du moment où vous êtes informé que le contrat est conclu.

Pendant ce délai, vous pouvez renoncer à votre contrat sans avoir à justifier votre décision ni supporter de pénalités. Les sommes versées doivent être remboursées dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de votre demande par l’assureur.

Pour exercer ce droit, il convient d’envoyer une lettre exprimant clairement votre volonté de renoncer à votre contrat, en précisant vos coordonnées, le numéro de contrat et en joignant, si possible, une copie du contrat. Là encore, un envoi en recommandé avec accusé de réception est recommandé pour sécuriser votre démarche.

Ce droit s’applique quel que soit le type de contrat obsèques souscrit, qu’il s’agisse d’un contrat en capital ou d’une convention obsèques.

Il n’existe pas de lettre type imposée par la loi pour résilier un contrat d’assurance obsèques. En revanche, certaines mentions sont indispensables pour que la résiliation de votre contrat soit traitée rapidement.

Votre courrier doit indiquer clairement :

• votre identité complète et votre adresse ;
• le numéro du contrat ;
• la nature de votre demande : renonciation, rachat intégral, rachat d’une partie du capital ou résiliation à échéance annuelle tout en respectant un délai prévu au contrat ;
• vos coordonnées bancaires en cas de remboursement.

La lettre de résiliation doit être datée et signée. Si vous demandez un rachat, précisez que votre demande doit être accompagnée d’un tableau de rachat actualisé. Cela vous permet de vérifier le montant versé, les prélèvements sociaux et les éventuels frais.

Avant toute décision de résilier, prenez le temps d’évaluer vos besoins. Les contrats obsèques offrent un cadre pour anticiper le financement ou l’organisation des obsèques. Résilier un contrat d’assurance obsèques signifie perdre les garanties associées et la sécurité financière prévue pour vos proches. Une analyse attentive des conditions du contrat reste donc essentielle.