Arrêt de travail TNS : comment anticiper une baisse de revenus ?
Très peu d’indépendants sont couverts par un contrat prévoyance en cas d’incapacité ou d’invalidité. Ces formules s’avèrent pourtant essentielles pour se prémunir contre les conséquences financières d’un arrêt de travail prolongé. À quelle prestation de base pouvez-vous prétendre ?
Modifié le 07 janvier 2026
Quelle perte de revenu en cas d’arrêt de travail ?
En tant que travailleur non salarié (TNS), la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) peut vous verser des indemnités journalières (IJ) en cas d’arrêt de travail, si vous faites partie des catégories de professionnels ci-dessous :
- Les artisans.
- Les commerçants.
- Les professions libérales.
- Les chefs d’entreprises.
- Les micro-entrepreneurs.
- Les conjoints-collaborateurs.
Cette prestation compensatoire reste cependant partielle, dans la mesure où elle ne remplace pas entièrement votre revenu. Le montant de vos indemnités journalières dépendra de votre revenu d’activité annuel moyen (Raam). Ce dernier est calculé en prenant en compte la moyenne de vos revenus cotisés sur les trois années civiles précédant la date de votre arrêt.
La formule est simple : il suffit de diviser votre Raam par 730.
Par exemple, s’il s’élève à 40 000 €, votre IJ sera de 40 000 € / 730 soit environ 54,79 €.
Pour les artisans commerçants, le Raam pris en compte ne peut dépasser le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), en vigueur à la date de l’arrêt de travail. Au 1er janvier 2024, ce plafond s’élève à 46 368 € brut. Si votre Raam est supérieur à ce montant, votre indemnité journalière ne pourra pas excéder 63,52 € brut . Pour les professions libérales, le montant de l’indemnité journalière est plafonné à 3 fois le montant du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) en vigueur à la date de l’arrêt de travail. Ce plafond ne peut donc pas excéder 190,55 € brut.
L’indemnité journalière de base versée par la Sécurité sociale des indépendants couvre au maximum la moitié de vos revenus professionnels habituels en tant que travailleur non salarié. Il est donc important de compléter ces prestations par un contrat de prévoyance complémentaire adapté à votre situation, pour vous permettre de maintenir votre niveau de vie, même en cas d’arrêt de travail.
Bon à savoir : Arrêt de travail : aucune indemnisation pendant trois jours
Pour rappel, le versement des indemnités journalières n’est pas immédiat. Un délai de carence de trois jours s’applique à compter du début de votre arrêt de travail. Vous ne percevrez aucune indemnité pour les trois premiers jours de votre arrêt.
Quelle perte de revenu en cas d’invalidité permanente ?
En cas d’invalidité permanente, artisans ou commerçants perçoivent une pension d’invalidité dont le montant est calculé en fonction de leur revenu annuel moyen comme de leur catégorie d’invalidité.
L’Assurance Maladie prend cette fois en compte les dix meilleures années civiles de votre période d’activité. La catégorie d’invalidité est attribuée par le médecin-conseil. Elle détermine le pourcentage du revenu annuel moyen à vous reverser sous forme de pension.
Le montant de la pension d’invalidité est soumis à des plafonds variant en fonction de la catégorie d’invalidité reconnue :
- La catégorie 1 correspond à une invalidité de 30 à 50 %. Elle vous donne droit à 30 % de votre revenu annuel moyen, plafonné à 1 159,20 € par mois (au 1er janvier 2024).
- La catégorie 2 correspond à une invalidité de 50 à 66,66 %. Vous toucherez 50 % de votre revenu annuel moyen, plafonné à 1 932 € par mois.
- La catégorie 3 correspond à une invalidité supérieure à 66,66 %. La pension est toujours de 50 % du revenu annuel moyen, avec une majoration visant à financer l’aide d’une tierce personne pour les actes du quotidien. Le montant est plafonné à 3 198,60 € par mois en 2024.
La pension reste temporaire et révisable. Son montant peut évoluer à la hausse ou à la baisse en fonction d’un changement de votre situation. En cas d’invalidité permanente, la perte de revenus est importante pour un TNS.
En tant que profession libérale et en cas d’invalidité permanente, c’est le régime obligatoire auquel vous êtes affiliés qui vous versera une pension d’invalidité. Il est tout de même important de noter que, en fonction du taux d’invalidité retenu, tous les régimes obligatoires ne versent pas de prestation. C’est par exemple le cas de la Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France (CARMF), qui ne verse pas de prestation en cas d’invalidité partielle (taux d’invalidité compris entre 33% et 66%).
Anticiper une interruption de votre activité avec la prévoyance TNS
Vous exercez une activité indépendante ? Contrairement aux salariés du secteur privé, vous ne bénéficiez ni du maintien de salaire obligatoire, financé par l’employeur en complément des indemnités journalières, ni d’une prévoyance collective d’entreprise.
La souscription d’un contrat de prévoyance TNS est primordiale. Ce type de contrat vous permet de combler les lacunes de votre protection sociale afin de garantir le maintien d’un niveau de vie décent en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité. En fonction du contrat souscrit, une assurance prévoyance TNS inclut généralement une garantie IPP/IPT (Invalidité Permanente Partielle ou Totale) en cas d’invalidité et une garantie ITT (incapacité temporaire de travail) en cas d’arrêt de travail, pour vous permettre de compléter les prestations souvent faibles de votre régime obligatoire de base et de maintenir votre niveau de vie.
De nombreux contrats de prévoyance TNS sont disponibles sur le marché, avec une grande liberté de choix en termes de garanties, de niveau de cotisation. Nous vous recommandons de comparer plusieurs offres afin de choisir un contrat correspondant à votre situation personnelle.
Avant de souscrire, il est recommandé de prêter attention aux points suivants :
- Le montant des indemnités journalières garanties en cas d’arrêt de travail.
- Le délai de carence avant le versement des indemnités.
- Les conditions d’exclusion, certaines maladies ou pathologies pouvant ne pas être couvertes.
- Le coût de la prime d’assurance.
La souscription d’un contrat de prévoyance TNS est un investissement indispensable pour votre propre sérénité. Découvrez les contrats de prévoyance Alptis pour l’ensemble des indépendants et travailleurs non salariés !
Sources de l’article : Arrêt de travail TNS : comment anticiper une baisse de revenus ?
Questions fréquentes sur l’assurance perte de revenu pour le travailleur indépendant
L’assurance perte de revenus est une protection prévoyance destinée aux travailleurs non-salariés. Elle vous permet de percevoir des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail dû à un accident ou une maladie, qu’ils soient d’origine professionnelle ou non. L’objectif : maintenir votre revenu et préserver votre niveau de vie.
Contrairement aux salariés qui bénéficient d’un complément de salaire via leur entreprise ou un contrat collectif, les indépendants doivent anticiper par eux-mêmes. Cette assurance vient alors compléter les faibles indemnisations versées par le régime obligatoire, notamment la SSI, souvent insuffisantes pour faire face aux charges fixes ou aux besoins du foyer.
Un arrêt de travail pour maladie ou accident peut rapidement fragiliser votre équilibre financier. Une bonne assurance prévoyance professionnelle couvre ces aléas de la vie et garantit un revenu de remplacement pendant la période d’inactivité.
Elle intervient en cas d’arrêt total ou partiel, y compris si vous reprenez une activité à temps partiel thérapeutique. Elle protège aussi bien vos revenus que votre activité, vos projets et vos proches.
Pour bien choisir, vous devez regarder :
- le montant des indemnités journalières en cas d’arrêt
- la durée d’indemnisation (jusqu’à la reprise ou jusqu’à la reconnaissance d’une invalidité)
- le délai de carence (souvent de 15, 30 ou 90 jours)
- les exclusions prévues au contrat (affections non reconnues, actes volontaires…)
Un contrat bien calibré vous permet de conserver un niveau de vie équivalent, même en cas de coup dur.
Le tarif d’une assurance prévoyance pour indépendant dépend de plusieurs critères : votre âge, votre activité, le montant d’indemnisation souhaité, la durée de couverture, mais aussi le délai de carence choisi.
Plus la prise en charge est rapide (dès le 1er jour d’arrêt de travail, par exemple), plus la cotisation est élevée. À l’inverse, une carence de 30 ou 90 jours permet de réduire la prime mensuelle.
Les cotisations versées peuvent être déduites de votre revenu imposable, dans la limite du plafond annuel prévu par la loi Madelin, à condition que votre contrat y soit éligible. C’est un levier d’optimisation fiscale intéressant pour les TNS.
Oui, les indemnités journalières versées en cas d’arrêt de travail suite à un accident ou une maladie sont généralement imposables lorsqu’elles compensent un revenu d’activité, comme dans le cadre d’un contrat Madelin.
Si vous avez opté pour la déductibilité des cotisations, les prestations perçues sont considérées comme un revenu professionnel imposable. En revanche, si vous n’avez pas choisi la déduction, les indemnités peuvent être exonérées d’impôt. Il est donc important de vérifier le régime fiscal propre à votre contrat.
Commencez par évaluer vos besoins réels : quelles charges fixes devez-vous couvrir en cas d’arrêt ? Quel niveau de revenus souhaitez-vous maintenir ? Quelle durée de protection vous semble nécessaire ?
Ensuite, comparez les contrats d’assurance perte de revenus en tenant compte :
- du montant des indemnités journalières, à ajuster à votre revenu professionnel imposable
- du délai de carence et de la durée de versement
- des exclusions spécifiques comme les pathologies dorsales ou psychiques non reconnues
- de la prise en charge en cas de reprise partielle
- de la conformité avec la loi Madelin, si vous souhaitez bénéficier d’un avantage fiscal
Enfin, pensez à la solidité de l’assureur et à son expertise des profils indépendants : certains secteurs présentent des risques spécifiques qui méritent une protection sur-mesure.