Capital décès TNS : quel montant devriez-vous souscrire ?
Les professionnels indépendants s’avèrent particulièrement vulnérables face aux divers accidents de la vie. Quel est le bon montant de capital décès pour cette catégorie de la population ? Comment bien choisir son contrat ? Le point complet avec Alptis Assurances.
Modifié le 23 février 2026
Travailleurs indépendants : pourquoi souscrire un capital décès ?
Artisans, commerçants, professions libérales… Les travailleurs indépendants doivent, bien souvent, compter sur leur seule force de travail pour assurer la stabilité financière de leur famille. Cela rend leur foyer particulièrement vulnérable face à un possible accident de la vie comme :
- Un accident de la circulation.
- Un accident du travail.
- Une longue maladie.
- Un incident domestique…
La souscription d’une assurance temporaire décès, voire d’un contrat prévoyance complet, prend tout son sens dans ce contexte. En cas de disparition de l’assuré, elle permet aux bénéficiaires désignés de toucher :
- Un capital décès, au montant prédéterminé dans le contrat.
- Et/ou une rente, destinée à compenser la perte de revenu causée par le décès de l’être cher. Elle peut prendre la forme d’un revenu de remplacement pour le conjoint ou du financement des études pour les enfants, par exemple.
Les frais d’obsèques peuvent s’ajouter à la prise en charge de l’assureur dans certains cas, en complément du capital garanti.
Les assurances décès pour travailleur non salarié (TNS) contribuent à maintenir le niveau de vie de la famille du défunt, et à éloigner les préoccupations matérielles.
Quel capital décès de l’Assurance maladie pour un travailleur non-salarié ?
L’Assurance maladie propose un capital décès pour les travailleurs non-salariés artisans ou commerçants. Son montant est fixé à 9 273,60 € en 2024, soit l’équivalent de 20 % du plafond annuel de la sécurité sociale.
Au moment du décès, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Le défunt devait être affilié au régime d’assurance vieillesse et au régime invalidité-décès des travailleurs indépendants.
- Il devait avoir cotisé au régime d’assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants au cours des trois années civiles précédant la date de son décès. Son revenu moyen, sur cette période, devait atteindre au moins 10 % du plafond de la sécurité sociale.
- Il devait être encore en activité et ne pas bénéficier d’une pension vieillesse.
Le capital peut également être versé si le défunt, au jour de son décès, était bénéficiaire d’une pension d’invalidité ou d’indemnités journalières suite à un arrêt de travail.
Un capital “orphelin” de 2318,40 € par enfant en 2024 (soit 5% de plafond annuel de la sécurité sociale) peut également être versé aux enfants du défunt. Il concerne :
- les enfants âgés de moins de 16 ans au jour du décès de l’assuré et à sa charge,
- les enfants à la charge du défunt de plus de 16 ans et de moins de 20 ans, poursuivant leurs études ou leur apprentissage,
- les enfants, quel que soit leur âge, qui bénéficient des allocations instituées en faveur des handicapés.
Les professions libérales, rattachés à la CNAVPL (caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales) et à l’une des dix sections professionnelles pour leur régime de retraite complémentaire et de prévoyance TNS, perçoivent également un capital décès. Le montant de ce dernier varie en fonction de chaque régime et de la nature de l’activité libérale exercée par le travailleur indépendant.
Bon à savoir : Capital décès : un droit souvent ignoré
À peine 21 % des travailleurs indépendants connaissent le montant du capital décès proposé par leur protection sociale de base en cas de décès. La prise en compte de cette somme constitue la première étape pour estimer le capital le plus adapté dans une prévoyance TNS individuelle.
Quel est le montant recommandé pour un capital décès TNS ?
En pratique, le montant du capital décès versé par l’Assurance maladie ou par les régimes obligatoires s’avère rarement suffisant pour la tranquillité d’esprit de la famille. Un travailleur non-salarié ne bénéficie pas d’une prévoyance collective d’entreprise, à la différence de nombreux salariés. Il lui appartient de souscrire lui-même une couverture complémentaire via un contrat prévoyance pour TNS.
Ces formules, à adhésion strictement individuelle, laissent le choix de définir le capital décès le plus adapté avec l’assureur. L’évaluation de la somme la plus juste ne va pas de soi. Il s’agit de trouver le meilleur équilibre entre le niveau de protection et le montant de la prime.
Si l’assuré constitue l’unique source de revenu du foyer, il est recommandé d’envisager un capital équivalent à au moins trois années de revenu professionnel. Cette somme vise à couvrir les premiers frais et charges courantes. Elle devrait offrir à la famille une certaine tranquillité d’esprit à moyen terme.
Votre activité indépendante fait vivre votre famille ? La souscription d’une assurance décès TNS avec un capital garanti de bon niveau vous aidera à envisager l’avenir plus sereinement. Découvrez les offres Alptis Assurances !
Sources de l’article : Capital décès TNS : quel montant devriez-vous souscrire ?
Questions fréquentes le capital décès pour les TNS
Oui, sous certaines conditions. Lorsqu’un travailleur non salarié choisit de souscrire un contrat d’assurance relevant de la loi Madelin, les cotisations versées au titre d’une garantie décès peuvent être déduites du revenu imposable. Cette possibilité concerne les indépendants en activité professionnelle, affiliés au régime d’assurance vieillesse des travailleurs indépendants.
La déduction est toutefois encadrée par un plafond légal. Elle correspond à 3,75 % du revenu professionnel, majoré de 7 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), dans la limite globale de 3 % de huit fois le PASS. Ce mécanisme permet d’optimiser la protection tout en maîtrisant la fiscalité, mais il suppose de respecter les règles prévues par le dispositif Madelin.
Point important : pour bénéficier de cet avantage fiscal, la garantie décès doit prévoir un versement sous forme de rente (par exemple une rente éducation ou une rente conjoint). Si le capital décès est versé uniquement sous forme de capital, la déduction fiscale Madelin n’est pas applicable.
Pour les artisans, les commerçants et plus largement les indépendants, cette solution permet de compenser la perte de revenus liée à une absence totale et permanente ou au décès, tout en intégrant la contrainte fiscale dans leur stratégie de protection sociale.
En cas de décès d’un assuré non retraité, un capital décès est versé par le régime obligatoire aux bénéficiaires prioritaires du capital décès. Les bénéficiaires prioritaires du capital sont, par ordre, les personnes qui étaient à la charge effective, totale et permanente de l’assuré au moment du décès. À défaut, le capital décès est versé à d’autres ayants droit selon un ordre défini par les textes, ou réparti entre plusieurs bénéficiaires à parts égales.
Ce capital versé par la Sécurité sociale doit faire l’objet d’une demande auprès de la caisse compétente dans un délai de 2 ans à compter du décès. Les bénéficiaires des allocations instituées dans ce cadre ne supportent ni impôt sur le revenu ni prélèvements sociaux sur le montant perçu.
Par ailleurs, si l’indépendant a choisi de souscrire un contrat d’assurance complémentaire prévoyant un versement d’un capital décès, le régime fiscal dépend de l’âge de l’assuré au moment du versement des cotisations et de la rédaction du contrat. Les sommes issues d’un contrat d’assurance décès relèvent en principe du régime applicable à l’assurance vie en matière de transmission, avec une exonération spécifique dans certaines limites lorsque les cotisations ont été versées avant 70 ans.
Il existe également un capital prévu par le régime obligatoire en cas d’arrêt de travail suivi du décès, sous conditions. L’ensemble de ces dispositifs vise à sécuriser financièrement les proches et à limiter l’impact d’une perte de revenus liée à la disparition du chef d’entreprise.