Prévoyance : qu’est-ce que la Sécurité sociale des indépendants (SSI) ?

Dans l’édition 2023 des principales statistiques relatives aux entrepreneurs, on compte 3,9 millions de comptes de cotisants attachés au périmètre historique de la Sécurité sociale des travailleurs indépendants. Ici, 62 % concernent des autoentrepreneurs (ou micro-entrepreneurs). Ces cotisants se répartissent comme suit : 34 % sont commerçants, 33 % artisans, 15 % exercent une activité libérale hors PAMC (professionnels de santé) et 17 % appartiennent à une profession libérale non réglementée. Mais aujourd’hui, qu’est-ce que la Sécurité sociale des indépendants (SSI), qui a remplacé le RSI en 2018 ? Explications.

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Modifié le 28 octobre 2025

Prévoyance : qu’est-ce que la Sécurité sociale des indépendants (SSI) ?

Sécurité sociale des indépendants : qui est concerné ?

La Sécurité sociale des indépendants (SSI) est le régime de protection sociale destiné aux travailleurs indépendants. Elle concerne plusieurs catégories professionnelles et différents régimes :

  • les artisans, commerçants et chefs d’entreprise ;
  • les micro-entrepreneurs ;
  • les professions libérales, affiliées aux sections professionnelles de la CNAVPL (Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales).

Historiquement, la SSI a vu le jour en 2018 suite à la suppression du RSI (Régime social des indépendants), qui était souvent critiqué pour sa gestion jugée inefficace. Depuis, le pilotage de la protection sociale des indépendants a été confié au régime général de la Sécurité sociale.

SSI : quel est son fonctionnement ?

Le fonctionnement de la SSI repose sur l’affiliation obligatoire des travailleurs indépendants dès leur immatriculation auprès de la Sécurité sociale.

Processus d’affiliation

L’affiliation à la SSI se fait au moment de la déclaration d’activité, via le Centre de formalités des entreprises (CFE).

Cotisations et contributions sociales

Les cotisations sociales des indépendants sont calculées en fonction de leurs revenus professionnels, avec des taux spécifiques pour chaque catégorie :

  • cotisation maladie-maternité ;
  • cotisation invalidité-décès ;
  • contributions aux prestations familiales et à la retraite.

Par exemple, pour un artisan ou un commerçant, les cotisations dédiées à la prévoyance sont directement prélevées sur les revenus déclarés, avec des ajustements possibles pour les faibles revenus.

SSI : quelles prestations en matière de prévoyance des indépendants ?

La SSI propose des prestations en cas d’incapacité, d’invalidité ou de décès. Elles peuvent néanmoins être différentes selon la profession et présentent des limites notables, d’où l’importance de se couvrir avec un contrat de prévoyance complémentaire.

En cas d’arrêt de travail

Pour un artisan ou un commerçant, les indemnités journalières sont versées après un délai de carence de 3 jours, sous conditions.

L’indemnité journalière (ou IJ) versée lors d’un arrêt de travail équivaut ici à 1/730e du revenu d’activité annuel moyen (appelé « Raam »). Ce dernier est établi en prenant la moyenne des revenus soumis à cotisation sur les trois années civiles précédant la date de votre arrêt.

Cependant, ces revenus sont plafonnés au montant du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass) en vigueur à la date de votre arrêt, soit 47 100 € brut au 1er janvier 2025. Si vos revenus annuels dépassent ce plafond, le montant de l’indemnité journalière ne pourra pas excéder 64,52 € brut par jour en 2025.

Focus sur les professions libérales

Depuis la réforme du 1er juillet 2021, les professions libérales bénéficient également d’indemnités journalières (IJ) pendant une durée maximum de 90 jours après un délai de carence de 3 jours. Passé ce délai, c’est le régime obligatoire propre à chaque section professionnelle qui prend le relais.

La mesure s’adresse à toutes les professions libérales réglementées et affiliées à la CNAVPL (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales), soit :

  • Les experts-comptables et commissaires aux comptes rattachés à la CAVEC.
  • Les officiers ministériels et publics rattachés à la CAVOM.
  • Les agents généraux d’assurance rattachés à la CAVAMAC.
  • Les notaires rattachés à la CRN.
  • Les vétérinaires rattachés à la CARPV.
  • Les médecins rattachés à la CARMF.
  • Les pharmaciens rattachés à la CAVP.
  • Les chirurgiens-dentistes et sages-femmes rattachés à la CARCDSF.
  • Les auxiliaires médicaux rattachés à la CARPIMKO.
  • Les professions libérales réglementées rattachées à la CIPAV.

Seuls les avocats, relevant de la CNBF (Caisse Nationale des Barreaux Français), ne sont pas concernés. En effet, la CNBF est indépendante de la CNAVPL et dispose de ses propres modalités d’indemnisation incluant le versement d’indemnités journalières.

L’indemnité journalière versée par la SSI ne pourra excéder 193,56 € brut par jour en 2025 pour les professions libérales.

En cas d’invalidité

En tant qu’artisan ou commerçant, le régime prévoit également le versement d’une pension d’invalidité. Le montant reçu dépend de la catégorie d’invalidité :

  • La catégorie 1 correspond à une invalidité de 30 à 50 %. Elle vous donne droit à 30 % de votre revenu annuel moyen, plafonné à 1 177,50 € par mois (au 1er avril 2024).
  • La catégorie 2 correspond à une invalidité de 50 à 66,66 %. Vous toucherez 50 % de votre revenu annuel moyen, plafonné à 1 962,50 € par mois (au 1er avril 2024).
  • La catégorie 3 correspond à une invalidité supérieure à 66,66 %. La pension inclut une majoration pour financer l’aide apportée par un auxiliaire de vie. Le montant est plafonné à 3 229,1 € par mois au 1er avril 2024.

En cas de décès

Pour les artisans ou commerçants, les prestations décès comprennent ici :

  • un capital décès forfaitaire. Son montant est fixé à 9420 € en 2025 (soit 20% du plafond annuel de la sécurité sociale), pour un travailleur indépendant non retraité décédé.
  • un capital “orphelin” de 2 355 € par enfant en 2025 (soit 5% du plafond annuel de la sécurité sociale). Ce capital est versé :
    • Aux enfants âgés de moins de 16 ans au jour du décès de l’assuré et à sa charge;
    • Aux enfants à la charge du défunt de plus de 16 ans, et de moins de 20 ans, poursuivant leurs études ou leur apprentissage;
    • Aux enfants, quel que soit leur âge, bénéficiaires des allocations instituées en faveur des handicapés.

Pour les professions libérales, les prestations versées en matière d’invalidité et de décès dépendent du régime obligatoire auquel il est affilié.

Le manque à gagner sans contrat complémentaire

Ces prestations, même si elles sont nécessaires, restent néanmoins insuffisantes pour maintenir un niveau de vie décent. Par exemple, en cas d’arrêt de travail prolongé, un travailleur indépendant percevra des indemnités journalières bien en deçà de ses besoins réels. Une prévoyance complémentaire devient alors indispensable pour compenser cette perte de revenus et anticiper les aléas de la vie.

La SSI : une solution imparfaite et incomplète

Si la SSI constitue un socle de protection sociale, elle montre donc vite ses limites, notamment face aux risques majeurs comme l’invalidité ou le décès. Pour sécuriser leur avenir et celui de leurs proches, les travailleurs indépendants ont ainsi tout intérêt à souscrire un contrat de prévoyance professionnel véritablement adapté à leur situation.

Souscrire une prévoyance complémentaire permet en effet :

  • de maintenir les revenus si l’arrêt de travail est prolongé ;
  • le versement d’un capital décès plus conséquent pour protéger les proches ;
  • la prise en charge des frais professionnels en cas d’incapacité ;
  • d’apporter des garanties personnalisées suivant les besoins propres de chaque indépendant.

Alors, faites le choix d’une protection complète : souscrire une prévoyance pour indépendant vous permettra en effet de couvrir efficacement les insuffisances du régime obligatoire et d’assurer votre sérénité face aux aléas de la vie.

La Sécurité sociale des TNS : conclusion

La Sécurité sociale des indépendants (SSI) offre un cadre de protection de base pour les travailleurs non-salariés, mais elle demeure insuffisante pour répondre aux besoins réels des indépendants face aux risques majeurs. Souscrire un contrat de prévoyance adapté reste aujourd’hui la meilleure solution pour garantir votre sécurité financière et celle de vos proches. Alors, n’hésitez pas à contacter nos experts pour trouver la solution de prévoyance qui vous correspond.

Sources de l’article : Prévoyance : qu’est-ce que la Sécurité sociale des indépendants (SSI) ?

Quand on exerce en tant qu’indépendant, un accident ou une maladie peut vite fragiliser l’équilibre financier du foyer. Contrairement aux salariés, les travailleurs non-salariés ne bénéficient pas de congés maladie classiques ni d’indemnités chômage. La protection sociale obligatoire reste donc limitée en cas de coup dur.

C’est ici que l’assurance prévoyance entre en jeu. Elle permet de maintenir votre revenu professionnel et de garantir la continuité de votre activité, même en cas d’incapacité temporaire ou permanente. Elle couvre aussi vos proches si vous veniez à disparaître. La souscription d’un contrat prévoyance adapté à votre statut sécurise ainsi votre quotidien et celui de votre entourage.

Certains contrats, comme ceux éligibles à la loi Madelin, offrent un avantage fiscal intéressant : les cotisations peuvent être déduites du revenu imposable, dans les limites fiscales en vigueur.

Un contrat de prévoyance TNS repose sur un principe simple : vous cotisez chaque mois, et en échange, vous êtes assuré contre les aléas qui pourraient vous empêcher de travailler. En cas d’arrêt de travail, de maladie, d’hospitalisation ou d’invalidité, l’assureur verse des prestations définies dans le contrat : indemnités journalières, rente d’invalidité, capital décès.

Le contrat s’adapte à votre profil : niveau de couverture modulable selon vos revenus, vos charges fixes (loyer, matériel professionnel, etc.) et votre situation familiale. Vous pouvez ainsi prévoir un montant d’indemnisation correspondant réellement à votre rythme de vie et à vos besoins professionnels.

Une assurance prévoyance a pour vocation de vous protéger contre les risques majeurs de la vie professionnelle. Elle vous permet de faire face financièrement en cas d’arrêt d’activité prolongé, tout en préservant vos projets.

Les prestations prévues peuvent inclure :

  • des indemnités journalières pour pallier une baisse de revenus,
  • une rente si vous êtes reconnu inapte à exercer votre métier,
  • un capital ou une rente versée à vos proches en cas de décès.

Cette couverture prévoyance individuelle est essentielle pour rester serein dans son activité, même face à l’imprévu. Elle permet également d’assurer une certaine stabilité à votre foyer.

Tous les contrats ne se valent pas. Pour un travailleur indépendant, il est essentiel d’opter pour une prévoyance pensée pour les TNS. Le contrat prévoyance Madelin est une solution phare. Il permet non seulement de bénéficier d’une couverture solide, mais aussi d’optimiser sa fiscalité.

Ce type de régime de prévoyance vous permet de choisir :

  • le montant des indemnités journalières,
  • les niveaux de couverture en cas d’invalidité totale ou partielle,
  • le capital décès ou la rente destinée à vos proches.

Une solution comme Prévoyance Pro+ d’Alptis vous permet de sélectionner les garanties dans les moindres détails, en tenant compte de votre profession, de vos charges fixes et de votre réalité terrain.

Le montant des cotisations varie en fonction de votre âge, de votre métier, des garanties choisies et du niveau de protection souhaité. Il est donc essentiel de bien ajuster votre contrat à votre profil pour maîtriser son coût tout en étant bien protégé.

Si vous êtes soumis au régime réel d’imposition, vous pouvez déduire les sommes versées au titre de la prévoyance de votre revenu professionnel. Cette déduction est encadrée par l’article 154 bis du Code général des impôts et s’applique uniquement aux contrats Madelin. Ce cadre fiscal est un véritable atout pour optimiser votre protection sans alourdir votre charge fiscale.

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