Faut-il rattacher son conjoint à sa mutuelle d’entreprise ?

Comprendre le fonctionnement de la mutuelle d’entreprise

Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé ont l’obligation de proposer une complémentaire santé collective à leurs salariés. Cette mesure découle de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) signé le 11 janvier 2013. L’objectif de cette loi ANI étant de renforcer l’accès aux soins pour tous les salariés en limitant le reste à charge.

Concrètement, l’employeur est tenu de :

• financer au moins 50 % de la cotisation de la mutuelle collective ;
• proposer un contrat responsable respectant le panier de soins ANI.

Certaines entreprises peuvent aller au-delà de ce minimum légal, soit à l’initiative de l’employeur, soit en vertu d’un accord de branche imposant des dispositions plus favorables. . Par exemple, si l’employeur décide de prendre en charge 70 % de la cotisation, le salarié ne devra assumer que 30 % de la cotisation.

Le rattachement du conjoint à la mutuelle d’entreprise

Rattachement facultatif ou obligatoire : ce que dit la réglementation

Contrairement à l’adhésion du salarié, qui est obligatoire depuis l’entrée en vigueur de la loi ANI, le rattachement du conjoint à la mutuelle d’entreprise n’est pas systématique. Tout dépend des règles fixées par l’entreprise ou par la convention collective.

Deux cas de figure peuvent se présenter :

• le rattachement du conjoint à la mutuelle d’entreprise est facultatif : le salarié peut choisir de rattacher ou non son conjoint (et ses enfants) en tant qu’ayants droit. Il s’agit de la situation la plus courante. Dans ce cas, le coût de la couverture du conjoint est généralement à la charge du salarié, sauf disposition plus avantageuse prévue par l’employeur ;
• le rattachement du conjoint à la mutuelle d’entreprise est obligatoire : certaines entreprises ou accords de branche imposent au salarié de couvrir l’ensemble de sa famille via la mutuelle collective. Ce type de clause doit être mentionné dans l’acte fondateur du régime (décision unilatérale de l’employeur, accord collectif de branche, référendum, etc.).

Même en cas de rattachement obligatoire du conjoint à la mutuelle d’entreprise, ce dernier a des droits et peut refuser d’être affilié s’il répond aux conditions de dispense d’adhésion suivantes :

– il est bénéficiaire d’une mutuelle collective obligatoire dans sa propre entreprise ;
– il est bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire (CSS) ;
– il est adhérent à une couverture santé de la fonction publique ;
– il est titulaire d’un contrat Madelin ;
– il est adhérent au régime local d’Assurance maladie d’Alsace-Moselle ou de la Caisse d’assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG) ;
– il ne dépend pas du régime français de la Sécurité sociale.
Pour ce faire, il convient d’envoyer une attestation de dispense d’affiliation à l’assureur.

Quelles conditions pour rattacher son conjoint ?

Pour que le conjoint puisse adhérer à la couverture santé du salarié, certaines conditions doivent être remplies :

• il doit s’agir d’un conjoint marié, pacsé ou d’un concubin ;
• le rattachement du conjoint à la mutuelle d’entreprise n’est possible qu’en tant qu’ayant droit.

La procédure de rattachement d’un conjoint à une mutuelle d’entreprise se déroule par étapes :

1. demande de rattachement via un formulaire spécifique ou un bulletin d’adhésion ;
2. envoi de justificatifs (acte de mariage, certificat de PACS, attestation de vie commune, justificatif de domicile, pièce d’identité du conjoint, etc.) ;
3. validation par l’organisme de complémentaire santé de l’entreprise.

En matière de cotisation de mutuelle santé, on distingue différents modes de tarification :
– unique : une cotisation unique quel que soit le nombre de personnes affiliées au contrat ;
– solo : cotisation pour un célibataire ;
– duo : cotisation pour un couple ;
– famille : cotisation pour un couple avec un ou plusieurs enfants ;
– adulte/enfant : cotisation pour un parent avec un ou plusieurs enfants.
Selon les assureurs, toutes ces structures ne sont pas systématiquement proposées et les dénominations peuvent changer. Il est donc important de vérifier les modalités exactes auprès de chaque organisme de complémentaire santé.

Que faire si les deux conjoints ont une mutuelle obligatoire ?

Lorsque les deux membres d’un couple sont salariés, ils bénéficient chacun d’une mutuelle d’entreprise obligatoire. Le choix du rattachement dépend du fait qu’ils travaillent dans la même entreprise ou dans deux structures différentes.

Conjoints salariés dans la même entreprise

Deux configurations sont possibles, selon le caractère obligatoire ou facultatif du rattachement des ayants droit :

• si la mutuelle d’entreprise prévoit une adhésion familiale obligatoire, il n’est pas nécessaire de souscrire deux contrats distincts. L’un des conjoints est désigné comme titulaire du contrat, et l’autre est affilié en tant qu’ayant droit sur ce même contrat collectif ;
• si le rattachement du conjoint est facultatif, le couple peut choisir un contrat unique, avec un titulaire et un ayant droit ou alors souscrire deux contrats séparés, chacun en tant que salarié, tout en étant affilié à la même mutuelle.

Conjoints salariés dans deux entreprises distinctes

Lorsque les deux conjoints travaillent dans des entreprises différentes, ils sont en principe tenus d’adhérer chacun à la mutuelle obligatoire proposée par leur employeur respectif.

Cependant, si l’adhésion des ayants droit est obligatoire dans les deux entreprises, l’un des deux peut choisir de se rattacher à la mutuelle d’entreprise de son conjoint en tant qu’ayant droit, notamment si cette couverture s’avère plus avantageuse. Pour cela, il doit demander une dispense d’adhésion à sa propre mutuelle obligatoire, en fournissant une attestation de couverture émise par la mutuelle de son conjoint.

Quels sont les avantages au rattachement de son conjoint à sa mutuelle d’entreprise ?

Une protection santé avantageuse

Les garanties proposées dans le cadre d’une complémentaire santé collective proposent des garanties intéressantes, notamment en optique, dentaire ou audiologie. De plus, certains contrats d’entreprise intègrent des prestations supplémentaires (médecines douces, services d’assistance, téléconsultation, etc.) qui renforcent la qualité de la couverture.

Les tarifs sont négociés pour un groupe de salariés, ce qui permet de bénéficier d’un effet de mutualisation du prix. Le coût par personne est généralement inférieur à celui d’une assurance santé individuelle, à garanties équivalentes. Même si la part du conjoint est entièrement financée par le salarié en cas d’adhésion facultative, le tarif reste souvent plus compétitif que s’il souscrivait seul un contrat individuel sur le marché.

Dans tous les cas, si le rattachement est obligatoire pour les ayants droit, l’entreprise doit prendre en charge au moins 50 % de la cotisation globale, ce qui rend le rattachement du conjoint à une mutuelle d’entreprise encore plus avantageux.

Une gestion simplifiée pour le couple

Au-delà de l’aspect économique, opter pour une seule mutuelle commune permet de simplifier la gestion administrative au quotidien.

En regroupant les deux membres du couple (voire les enfants) sur un même contrat, vous pouvez :

• suivre les remboursements depuis un seul espace client ou une seule application mobile ;
• gérer les demandes de prise en charge (hospitalisation, optique, soins dentaires, etc.) auprès d’un seul interlocuteur ;
• gagner du temps dans vos démarches (envoi de justificatifs, mise à jour des informations, déclaration de changement de situation, etc.).

Mutuelle individuelle ou double affiliation : quels sont les avantages et les inconvénients ?

Une couverture personnalisée avec une couverture santé individuelle

Bien que le rattachement du conjoint à la mutuelle d’entreprise présente plusieurs avantages, il n’est pas toujours en adéquation avec les besoins de la famille. Un conjoint peut vouloir souscrire une assurance santé individuelle afin de bénéficier d’une couverture personnalisée.

Avec un contrat individuel, le conjoint peut :

• choisir des garanties spécifiques (optique, dentaire, hospitalisation, médecines douces, etc.) ;
• opter pour des renforts ciblés ;
• changer facilement de contrat grâce à la résiliation infra-annuelle (possible à tout moment après un an d’engagement), permettant ainsi de bénéficier continuellement d’une mutuelle adaptée et compétitive.

Et si le conjoint est couvert par deux mutuelles, comment ça se passe ?

Il arrive aussi que le conjoint soit rattaché à la mutuelle d’entreprise de son partenaire tout en conservant sa propre mutuelle individuelle ou obligatoire. C’est ce qu’on appelle une double affiliation.

Dans ce cas, les remboursements sont coordonnés entre les deux organismes :

• la mutuelle principale effectue le premier remboursement ;
• la seconde mutuelle peut compléter, dans la limite des frais engagés.

Attention, les cotisations sont également doublées et le remboursement total ne dépassera jamais le montant réel de la dépense.

Si la mutuelle initiale ne suffit pas, il peut s’avérer judicieux d’opter pour une surcomplémentaire santé en choisissant des garanties personnalisées plutôt que deux mutuelles proposant une couverture équivalente.

Nos conseils pour bien choisir la mutuelle santé de votre conjoint

Un choix stratégique

Avant de rattacher son conjoint à sa mutuelle d’entreprise, il faut se poser les bonnes questions :

• le rattachement de votre conjoint est-il autorisé ou obligatoire dans votre contrat de mutuelle d’entreprise ?
• les garanties proposées dans le contrat de votre mutuelle collective d’entreprise sont-elles adaptées aux besoins de votre conjoint, et de vos ayants droit le cas échéant ?
• le prix de la cotisation est-il avantageux, en tenant compte de la participation employeur et du niveau de couverture ?

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Alptis vous aide à y voir plus clair. Que vous souhaitiez rattacher votre conjoint à votre mutuelle d’entreprise ou que vous optiez pour un contrat individuel sur mesure, nous vous accompagnons dans votre prise de décision.

Notre solution Santé Collective s’adapte aux besoins des salariés en proposant des renforts complémentaires. L’entreprise peut en effet offrir à ses salariés la possibilité de compléter leurs garanties en souscrivant, à leur charge, 1 ou 2 renforts : Frais médicaux et/ou Optique/dentaire. Ces options permettent d’améliorer le niveau de remboursement sur ces dépenses de santé courantes, pour une protection adaptée aux besoins de chacun.