Arrêt de travail et téléconsultation : quelles conditions pour les TNS ?

Qu’est-ce que la téléconsultation ?

La « téléconsultation » est un terme souvent employé… Mais que recouvre-t-il précisément ?

Définition

Dans sa définition stricte, la téléconsultation est un acte de médecine qui permet de consulter un professionnel de santé à distance grâce à un outil numérique, soit un ordinateur, une tablette ou un smartphone. Cette solution moderne s’inscrit dans une vision globale qui a pour finalité d’améliorer l’accès aux soins, notamment pour les personnes qui résident dans des zones dépourvues de professionnels de santé, aussi appelées déserts médicaux. Mais, de fil en aiguille, cette forme de consultation s’est considérablement démocratisée, du fait des nombreux avantages qu’elle présente.

En effet, ce dispositif permet également un gain de temps considérable, pour le médecin comme pour le patient, et ce, tout en fluidifiant l’accès aux soins. La téléconsultation favorise en sus un suivi régulier, essentiel pour les maladies chroniques, et elle est de surcroît parfaitement adaptée aux personnes à mobilité réduite, du moins en ce qui concerne les maux sans gravité qui ne nécessitent pas d’examen approfondi.

Par ailleurs, les téléconsultations se déclinent en plusieurs formats. Lorsque la téléconsultation est réalisée avec le médecin traitant ou un professionnel de santé connu de l’assuré, elle suit le circuit habituel des soins. Le patient règle directement la consultation, et celle-ci est remboursée par la Sécurité sociale à hauteur des taux en vigueur, avec éventuellement un complément pris en charge par la mutuelle.

En revanche, les téléconsultations proposées via des plateformes indépendantes ou incluses dans un contrat d’assurance présentent un fonctionnement différent. Pour les services inclus dans une assurance, le coût des téléconsultations est souvent intégré au contrat, ce qui signifie que le patient n’a rien à régler au moment de l’acte. Ces plateformes offrent une accessibilité rapide à un réseau de médecins disponibles en ligne, ce qui permet une prise en charge efficace sans avance de frais. Ce modèle est particulièrement avantageux pour les consultations urgentes ou pour obtenir un avis médical ponctuel sans attendre un rendez-vous chez son médecin traitant.

De plus, certaines assurances incluent dans leurs contrats des services de téléconsultation illimités. Ces services permettent non seulement un accès simplifié à des consultations médicales, mais aussi des conseils adaptés à des problématiques précises, comme la gestion du stress ou des troubles du sommeil liés au télétravail.

Comment se déroule un rendez-vous ?

• Le patient prend rendez-vous en ligne, souvent via une plateforme dédiée.
• Le jour J, la consultation se déroule en visioconférence avec un médecin ou un professionnel de santé compétent.
• Après avoir discuté de l’état de santé de l’assuré, le professionnel établit un diagnostic (si les échanges le permettent) et délivre une ordonnance, voire prescrit un arrêt de travail si la situation le nécessite.
• Les documents (ordonnance ou arrêt) sont transmis par voie dématérialisée et accessibles immédiatement.

Tarifs et remboursements

La téléconsultation est prise en charge par l’Assurance maladie dans les mêmes conditions qu’une consultation en présentiel. Cela signifie qu’elle est remboursée à hauteur de 70 % du tarif conventionnel par la Sécurité sociale, sous réserve que le parcours de soins coordonnés soit respecté. Une complémentaire santé permet bien souvent de couvrir le reste à charge.

Cependant, certaines téléconsultations, notamment celles réalisées via des services inclus dans un contrat d’assurance, fonctionnent différemment. Dans ce cas, le coût de la consultation est intégré au contrat, dispensant le patient d’avancer des frais. Ces plateformes offrent un accès rapide à un réseau de médecins et constituent une solution pratique, notamment en dehors des horaires classiques de consultation ou pour des besoins ponctuels.

Arrêt de travail et téléconsultation : quelle réglementation spécifique ?

Depuis le 27 février 2024, la délivrance des arrêts de travail prescrits en téléconsultation est strictement encadrée pour assurer des soins adaptés et limiter les abus. Voici les principaux points à retenir sur cette réglementation :

• Durée maximale limitée à 3 jours : un arrêt de travail délivré dans ce contexte ne peut excéder trois jours. Au-delà, un examen physique (ou examen clinique) est obligatoire pour prolonger ou renouveler l’arrêt, et ce afin d’évaluer l’état de santé du patient de manière plus approfondie.
• Seuls le médecin traitant, la sage-femme référente ou un professionnel ayant déjà un suivi régulier avec le patient sont habilités à prescrire un arrêt de travail au-delà de trois jours via la téléconsultation. Les arrêts ne peuvent ici pas être délivrés par un médecin sans connaissance préalable du dossier du patient.
• Obligation de prévenir son employeur : une fois l’arrêt de travail en téléconsultation délivré, le salarié doit transmettre ce dernier à son employeur sous 48 heures pour en assurer la validité. Par ailleurs, l’Assurance maladie doit recevoir le volet de l’arrêt afin d’effectuer le versement des indemnités journalières. Pour les travailleurs non salariés (TNS), cette obligation de transmission à un employeur ne s’applique pas, puisqu’ils sont leur propre employeur. Toutefois, il est nécessaire de transmettre l’arrêt à l’Assurance maladie. Bien que les indemnités journalières ne soient versées qu’après un délai de carence de trois jours, envoyer immédiatement le premier arrêt reste essentiel, notamment en cas de prolongation, et ce, afin d’assurer la continuité des démarches administratives et des droits.

Exemple concret : un artisan souffre de douleurs lombaires et prend rendez-vous en téléconsultation avec un professionnel de santé qui n’est pas son médecin traitant. Ce dernier délivre un arrêt de travail de 3 jours. Passé ce délai, si les maux persistent et que l’artisan ne peut pas reprendre son activité, un examen en présentiel sera requis pour renouveler cet arrêt.

Pourquoi choisir les solutions de prévoyance professionnelle pour des arrêts prolongés ?

Si un arrêt de travail de courte durée peut souvent être supporté financièrement par un travailleur non salarié (TNS), les arrêts prolongés posent davantage de difficultés.

En effet, les indemnités versées par le régime obligatoire ne suffisent généralement pas à compenser intégralement la perte de revenus. C’est pourquoi il est essentiel pour les TNS, qu’ils soient artisans, commerçants ou qu’ils exercent une profession libérale, de souscrire une prévoyance complémentaire.

Ce type de solution permet de préserver leur stabilité financière en cas d’incapacité prolongée et de garantir une continuité dans leur activité professionnelle malgré les aléas de santé.

Les solutions de prévoyance apportent justement une couverture adaptée pour les arrêts de longue durée, en proposant :

• Une prévoyance professionnelle : en cas d’arrêt de travail, un contrat de prévoyance garantit le versement d’indemnités journalières pour compenser la perte de revenus.
• Une protection financière : grâce à ces garanties, vous pouvez maintenir votre niveau de vie et assurer la pérennité de votre activité.
• Un accompagnement personnalisé : en tant que TNS, chaque situation est unique. Les contrats de prévoyance professionnelle déclinent en ce sens des solutions adaptées à votre profession et à vos besoins spécifiques.

En anticipant les aléas de la vie, ces solutions permettent ainsi de vous concentrer pleinement sur votre guérison sans vous soucier des répercussions financières.

En complément des dispositifs existants, les solutions de prévoyance professionnelle apportent ainsi une protection optimale en cas d’arrêt de travail. Pour sécuriser votre activité professionnelle et garantir votre sérénité de manière pérenne, n’attendez plus pour découvrir nos offres adaptées : contactez-nous dès aujourd’hui pour être accompagné par nos experts en prévoyance professionnelle.