Anticiper la succession pour préserver les droits du conjoint survivant

Vous souhaitez préserver votre conjoint de difficultés financières si vous décédez prématurément ? Découvrez les différentes solutions disponibles.

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Modifié le 26 mai 2025

Anticiper la succession pour préserver son conjoint

Pourquoi anticiper votre succession ?

Au-delà de la peine ressentie par votre conjoint survivant, celui-ci peut se retrouver confronté à des difficultés financières. Anticiper votre succession permet de lui apporter une protection maximale tout en vous assurant du maintien de son niveau de vie.
De nombreuses familles rencontrent des problèmes sur le partage des biens. Protéger votre conjoint, c’est aussi envisager des solutions pour lui transmettre votre patrimoine.

Faire une donation au dernier vivant

Cette démarche, aussi nommée « donation entre époux », est indispensable. Si vous avez des enfants en commun, elle vous permet de protéger votre conjoint en lui donnant la totalité de vos biens en usufruit ou ¼ de vos biens en pleine propriété1. L’objectif est d’éviter les conflits familiaux, pouvant contraindre votre conjoint à quitter son domicile. Même si vous vous entendez parfaitement avec vos enfants, vous ne pouvez anticiper d’éventuels changements. Il vaut mieux vous prémunir.
Si vous avez des enfants non communs, vous pouvez lui transmettre :

  • Un quart de votre succession en pleine propriété et les ¾ en usufruit.
  • Ou la totalité en usufruit.
  • Ou la quotité disponible de votre succession en pleine propriété.

Si vous n’avez pas d’enfant, sans donation au dernier vivant, vos parents peuvent hériter d’une part de votre patrimoine. En signant cet acte chez le notaire, vous transmettez la totalité de votre succession à votre conjoint.

Faire une donation à votre conjoint

Vous souhaitez transmettre une partie de votre épargne à votre conjoint ou partenaire de Pacs ? Faites une donation. Il existe des abattements permettant de faire des donations tous les 15 ans sans aucune fiscalité. Pour un conjoint ou partenaire de Pacs, il est possible de donner jusqu’à 80 724 € sans droits de donation2. De cette manière, votre conjoint pourra placer cet argent sur une assurance-vie ou tout autre placement à son nom dont il pourra disposer librement, même après votre décès.

Bon à savoir : Quelles différences entre donation et succession ?
La donation vous permet de transmettre vos biens de votre vivant. Selon la forme de votre donation, l’intervention d’un notaire n’est pas obligatoire.
La succession, régie par le Code civil, vise cette fois à transmettre votre patrimoine après votre décès. Dans certains cas vous devrez faire appel à un notaire :

  • Transmission de bien immobilier.
  • Montant égal ou supérieur à 5 000 €.
  • Présence d’un testament.

Souscrire une assurance-vie

L’assurance-vie est un contrat dont vous pouvez déterminer librement le bénéficiaire. Vous cotisez tout au long de votre vie pour constituer un capital reversé à votre conjoint au moment de votre décès. Pour tout décès survenu après le 22 août 2007, les capitaux versés au conjoint dans le cadre d’une assurance-vie sont exonérés d’imposition. Votre conjoint pourra récupérer le capital constitué pour maintenir son niveau de vie.

Souscrire une assurance décès

S’il est intéressant de souscrire un contrat obsèques, celui-ci n’est pas assez protecteur. Il permet de financer uniquement les obsèques. L’assurance décès va plus loin. Elle verse un capital ou une rente à votre conjoint survivant. Chez Alptis, vous pouvez souscrire une assurance décès pour verser à votre conjoint jusqu’à 5 millions d’euros. Pensez à y associer la garantie Rente permettant le versement d’une rente viagère jusqu’à 15 000 euros par an.

Souscrire un plan épargne retraite

Pour mieux anticiper votre succession afin de protéger financièrement votre conjoint : souscrivez un plan épargne retraite. Le PER peut être individuel, on parle alors de PERin. Ce contrat vous permet de cotiser tout au long de votre carrière dans le but d’obtenir un capital ou une rente viagère lors de votre à la retraite. Lorsque vous souscrivez ce contrat, vous devez désigner un bénéficiaire au cas où vous décéderiez de manière prématurée. En choisissant votre conjoint, vous lui permettez d’obtenir un capital pour faire face aux premières dépenses suite à votre décès.

Souscrire une bonne assurance emprunteur

Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, vous êtes obligé de l’assurer. Si vous empruntez à deux, la couverture minimale est de 100 %. Chaque coemprunteur peut choisir sa quotité d’assurance, à savoir la part assurée.
Exemple : vous avez choisi pour vous une quotité de 70 % et pour votre conjoint une quotité de 30 %. Si vous décédez, votre conjoint devra continuer à payer 30 % du prêt, l’assurance prendra en charge les 70 % du capital restant dû.

Pour mieux anticiper votre décès, il est préférable de choisir une quotité de 100 %. C’est encore plus important si vous percevez les revenus les plus élevés. Certes, avec une quotité plus importante, l’assurance est plus chère. En profitant de la délégation d’assurance avec un contrat chez Alptis, vous pouvez faire des économies avec une meilleure couverture.

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Source de l’article : Anticiper la succession pour préserver son conjoint

Les droits du conjoint survivant varient selon la composition familiale au décès du défunt.

  • En absence de descendants (ni enfants ni parents), le conjoint survivant recueillera la totalité de la succession.

  • En présence des enfants du défunt, le conjoint a le choix entre :

    • un quart de la succession en pleine propriété,

    • ou la totalité en usufruit, sauf disposition contraire (par exemple, une donation entre époux).

  • En présence des deux parents du défunt, et sans enfants, le conjoint survivant recueillera la moitié des biens, l’autre moitié revenant aux parents (à parts égales).

Par ailleurs, le régime matrimonial (communauté ou séparation de biens) peut influencer le patrimoine de la succession et donc la part du conjoint survivant.

Lorsque la succession comporte les descendants du défunt, le conjoint survivant bénéficie d’un droit temporaire au logement, lui permettant d’occuper gratuitement le logement principal pendant une année à compter du décès.

En plus, il peut demander le droit viager au logement : s’il l’exerce dans le délai légal d’un an, il pourra continuer à vivre à titre gratuit dans la résidence principale jusqu’à son propre décès, à condition qu’il s’agisse bien du logement conjugal.

Ces droits sont indépendants de la part de la succession qu’il recueille.

Le droit viager au logement protège également le conjoint survivant en lui garantissant un usage à vie de la résidence principale, sans obligation d’en être propriétaire.

Ce droit :

  • s’applique automatiquement si le conjoint survivant n’a pas renoncé expressément,

  • doit être exercé dans un délai d’un an à compter du décès,

  • est distinct des droits de succession (pleine propriété ou usufruit).

La valeur de ce droit peut être déduite des droits légaux du conjoint, mais elle renforce à nouveau les droits du conjoint survivant sur son cadre de vie.

La donation entre époux (ou donation au dernier vivant) permet d’aménager la succession du défunt en faveur du conjoint. Ce mécanisme offre plusieurs choix :

  • la pleine propriété de la succession ou d’une partie,

  • l’usufruit sur la totalité des biens de la succession,

  • un panachage entre pleine propriété et usufruit.

Cette souplesse protège le conjoint survivant et lui permet de s’adapter à la situation successorale. Elle n’écarte pas les autres héritiers, notamment les enfants, qui disposent d’une réserve sur la succession.

Outre les droits de succession classiques, le conjoint survivant peut également bénéficier :

  • du droit temporaire au logement, voire du droit viager ;

  • d’un droit de retour, s’il a fait des donations au défunt avant son décès et que ce dernier n’a pas de descendant ;

  • de la faculté de demander l’attribution préférentielle du logement ou de certains biens professionnels.

Ces dispositions visent à protéger le conjoint survivant en maintenant sa stabilité économique et familiale.

En l’absence d’enfants mais en présence des deux parents du défunt, ceux-ci sont appelés à la succession :

  • chacun reçoit un quart de la succession,

  • et le conjoint survivant recueille la moitié.

Ce partage peut être ajusté par testament ou donation entre époux, toujours dans le respect des droits des héritiers.

Dans ce cas, le conjoint survivant bénéficie d’un droit temporaire au logement, lui permettant d’occuper gratuitement le logement principal pendant une année.

Il peut également exercer son droit viager, à condition d’en faire la demande dans les délais légaux. Ainsi, le conjoint survivant qui occupe le logement au moment du décès peut continuer à y vivre à titre gratuit jusqu’à son propre décès.

Côté héritage, le conjoint survivant a droit à un quart de la succession en pleine propriété, ou à l’usufruit sur la totalité des biens si une donation entre époux a été établie.

Pour protéger le conjoint survivant, plusieurs démarches sont possibles :

  • faire reconnaître ses droits auprès du notaire chargé de la succession,

  • faire valoir une donation entre époux si elle a été établie,

  • exercer ses droits au logement dans les délais légaux,

  • contester toute atteinte à ses droits en justice (notamment en cas d’atteinte à la réserve héréditaire).

L’accompagnement d’un notaire ou d’un avocat spécialisé en droit successoral est vivement conseillé.

La donation entre époux joue un rôle central pour améliorer la part du conjoint survivant dans la succession.

Elle doit :

  • être formalisée par acte notarié,

  • respecter les droits des autres héritiers réservataires,

  • prévoir des options variées : usufruit, pleine propriété, ou panachage.

Ce dispositif protège également le conjoint survivant, en lui offrant plus de liberté et de sécurité au moment de la succession.

La part de la succession recueillie par le conjoint dépend de la situation familiale :

  • avec enfants : 1/4 en pleine propriété, ou la totalité en usufruit en cas de donation entre époux ;

  • sans enfants mais avec parents : moitié des biens ;

  • sans enfants ni parents : succession est adjugée au conjoint survivant en totalité.

Le régime matrimonial peut influencer les biens intégrés dans la succession (par exemple, les biens propres vs communs), et donc la vocation à recueillir la succession.

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