Assurance emprunteur : quelle prise en charge en cas d’arrêt maladie ?
35 % des salariés ont connu au moins un arrêt maladie en 2022. Au-delà des premières semaines d’incapacité de travail, les indemnités reçues s’amenuisent. Des difficultés peuvent se manifester pour régler les mensualités d’un crédit immobilier. La garantie ITT de votre assurance emprunteur peut vous apporter une aide précieuse.
Modifié le 16 janvier 2026
Sommaire de l'article :
- Garantie ITT assurance emprunteur : de quoi s’agit-il ?
- Assurance emprunteur : quelle indemnisation en cas d’arrêt maladie ?
- Arrêt maladie : quelles sont les limites d’une assurance emprunteur ?
- Comment activer votre assurance emprunteur en cas d’arrêt de travail ?
- Questions fréquentes sur l’assurance de prêt immobilier et son remboursement en cas d’arrêt maladie
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Garantie ITT assurance emprunteur : de quoi s’agit-il ?
La garantie incapacité temporaire de travail (ITT) est un volet central de l’assurance emprunteur pour tous les assurés exerçant une activité professionnelle. Elle leur offre une protection financière en cas d’arrêt de travail, résultant par exemple d’un accident ou d’une maladie. Cette incapacité doit être totale. Elle empêche l’assuré d’exercer son activité professionnelle, pendant une période définie par un certificat médical.
L’étendue comme les spécificités de la garantie ITT varient d’un contrat d’assurance emprunteur à un autre. Elle s’applique dans la situation où l’état de l’assuré n’est pas encore consolidé. Si l’emprunteur conserve des séquelles durables de sa pathologie, la garantie d’invalidité permanente (totale ou partielle) peut entrer en jeu.
L’incapacité prise en compte se limite, le plus souvent, à l’exercice de l’activité professionnelle habituelle de l’assuré. D’autres contrats, plus exigeants, prévoient l’incapacité d’exercer toute activité professionnelle.
Assurance emprunteur : quelle indemnisation en cas d’arrêt maladie ?
En cas de maladie ou accident entraînant un arrêt de travail, la garantie ITT de votre assurance emprunteur prend le relais. En pratique, l’assureur va rembourser lui-même les mensualités de prêt, conformément aux modalités définies dans le contrat. Le plus souvent, l’assurance emprunteur prend en charge les échéances du prêt à mesure de leur exigibilité.
Deux modes de remboursement peuvent être prévus dans le contrat :
- Si le contrat suit un principe forfaitaire, les mensualités sont payées par l’assureur à l’organisme prêteur. Vous n’avez rien à débourser de votre poche pendant la période d’arrêt maladie. Vous ne recevez pas non plus de versements de son assureur. Cette option offre une tranquillité d’esprit concernant la gestion des remboursements.
- Si le contrat est fondé sur un principe indemnitaire, l’assureur prend uniquement en charge la perte réelle de vos revenus, après déduction de vos indemnités journalières d’arrêt maladie. Le remboursement est partiel. Il peut être largement inférieur aux mensualités d’emprunt.
Arrêt maladie : quelles sont les limites d’une assurance emprunteur ?
Toute assurance emprunteur comporte des limites comme des conditions relatives à l’indemnisation de l’assuré. Les deux principaux éléments à vérifier sont la période de franchise puis la liste des exclusions de garantie :
- Le remboursement des mensualités de prêt ne débute pas dès le premier jour d’arrêt maladie. Il commence après un délai spécifié, appelé « franchise ». Leurs durées varient selon les termes du contrat. Elles sont comprises entre 30 et 180 jours. Nous vous recommandons de privilégier un contrat avec une franchise raisonnable, si possible inférieure ou égale à 90 jours. Vous bénéficierez d’une prise en charge plus rapide des mensualités en cas d’incapacité temporaire de travail.
- Certaines causes d’arrêt de travail peuvent faire l’objet d’une exclusion de garantie. Cela empêche toute indemnisation. Il peut s’agir par exemple de cures de désintoxication, ou encore d’affections dites « non objectivables », liées au dos ou à des troubles psychiatriques.
Bon à savoir : garantie ITT et rachat d’exclusion, comment ça marche ?
Certains assureurs proposent des options de « rachat d’exclusion » sur leur garantie ITT. Contre le paiement d’une surprime, vous pouvez compter sur la prise en charge de certaines maladies exclues, comme les troubles psychiatriques. L’indemnisation reste soumise à conditions, comme une hospitalisation par exemple.
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Comment activer votre assurance emprunteur en cas d’arrêt de travail ?
En cas d’arrêt de travail, il est nécessaire de prévenir l’assureur de votre crédit immobilier pour bénéficier de la couverture prévue. Vous n’avez pas besoin de le prévenir de chaque petit arrêt maladie. Vous pouvez attendre la fin de la période de franchise, ou même le mois suivant.
La démarche est équivalente à une véritable déclaration de sinistre. Vous devrez veiller à respecter le formalisme exigé en joignant tous les documents requis. Cela peut inclure :
- Une copie de l’arrêt de travail initial et les avis de prolongation délivrés par votre médecin traitant.
- Le formulaire de déclaration de sinistre fourni par l’assureur, à faire compléter puis signer par votre médecin traitant.
- Tout autre justificatif médical en lien avec votre condition (compte-rendu d’hospitalisation, d’examen…).
- Un tableau d’amortissement actualisé du prêt en cours de remboursement.
- Le décompte des indemnités journalières perçues…
Sur la base de ces informations, le médecin-conseil de l’assureur est susceptible de vous convoquer pour un examen complémentaire. Ce professionnel émettra une recommandation sur votre état de santé puis définira votre éligibilité à une indemnisation. Il n’est pas lié par l’avis de votre médecin traitant.
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Sources de l’article : Assurance emprunteur : quelle prise en charge en cas d’arrêt maladie ?
Questions fréquentes sur l’assurance de prêt immobilier et son remboursement en cas d’arrêt maladie
Lorsque vous êtes en arrêt maladie, l’assurance de prêt immobilier peut prendre en charge les mensualités de votre crédit, à condition que votre contrat inclue la garantie Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT). Cette couverture est activée après un délai de franchise, souvent compris entre 30 et 90 jours, selon les modalités précisées dans le contrat.
La prise en charge dépend aussi de la nature de l’arrêt (complet ou partiel) et du caractère objectivable de la pathologie. Certaines affections, comme les douleurs chroniques ou troubles psychiques, peuvent être exclues si elles ne sont pas médicalement démontrables. En cas de mi-temps thérapeutique, la couverture n’est généralement pas automatique, sauf mention explicite.
Une fois l’arrêt prescrit par votre médecin et déclaré à votre assureur, l’indemnisation peut débuter après le délai de franchise. Si les conditions sont réunies, l’assurance emprunteur rembourse les mensualités du prêt à hauteur de la quotité assurée (souvent entre 50 et 100 %, selon la répartition entre co-emprunteurs).
Le remboursement est conditionné à la reconnaissance médicale de l’arrêt et à son éligibilité au regard des garanties souscrites. En cas de doute, l’assureur peut solliciter une expertise médicale. À noter que certaines pathologies comme les maladies non objectivables ou psychiques peuvent faire l’objet de restrictions de prise en charge.
Oui, il est essentiel de déclarer votre arrêt à l’assurance dès qu’il commence. Le dossier doit comprendre :
- le certificat médical mentionnant la durée et le motif de l’arrêt,
- vos justificatifs de revenus récents,
- le relevé des indemnités journalières de la Sécurité sociale,
- et parfois un questionnaire médical complémentaire.
Un retard ou un oubli peut entraîner un décalage, voire un refus d’indemnisation. En cas de prolongation, reprise en temps partiel ou rechute, vous devez actualiser votre déclaration pour rester couvert.
Oui, c’est possible. Si vous avez des antécédents médicaux, l’assureur évaluera le risque au cas par cas. Selon la pathologie, cela peut entraîner des exclusions, une surprime ou des garanties adaptées. En cas de risque de santé aggravé, la convention AERAS facilite l’accès à l’assurance pour les personnes concernées.
Il est indispensable de remplir le questionnaire de santé avec transparence. Toute omission ou fausse déclaration peut entraîner la nullité du contrat. Un antécédent comme un cancer ou une maladie chronique stabilisée n’est pas systématiquement bloquant, mais les conditions seront ajustées en fonction de votre profil.
Non, pas dans le cas d’un simple arrêt maladie. Le remboursement du capital restant dû n’est prévu que si vous êtes reconnu en invalidité permanente ou en perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), selon les garanties souscrites.
Pendant un arrêt prolongé mais temporaire, la garantie ITT permet uniquement de prendre en charge les mensualités du crédit, selon les plafonds et conditions du contrat. Là encore, des exclusions comme certaines rechutes ou maladies non reconnues peuvent limiter la couverture.