Que prévoit l’assurance prévoyance TNS en cas d’arrêt de travail ?

Travailleurs non-salariés : pouvez-vous bénéficier d’indemnités maladie ?

Depuis le 1er janvier 2020, tous les travailleurs non-salariés (TNS) sont affiliés au régime de la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants). Si vous êtes artisan, commerçant ou industriel, vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières à partir du 4ème jour d’arrêt, pour compenser partiellement la perte de revenus engendrée par un arrêt de travail.

Contrairement aux artisans, commerçants et industriels, les professions libérales réglementées sont rattachées à la CNAVPL (Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales). Si vous appartenez à cette catégorie, vous relevez de l’une des 10 caisses professionnelles de rattachement pour la gestion de votre régime de prévoyance et retraite de base. Tout dépend de la nature de votre activité :

• La CPRN pour les notaires.
• La CARCDSF pour les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes.
• La CARMF pour les médecins.
• La CARPIMKO pour les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes.
• La CARPV pour les vétérinaires.
• La CAVAMAC pour les travailleurs non salariés de l’assurance.
• La CAVEC pour les experts-comptables.
• La CAVOM pour les officiers ministériels et les officiers publics.
• La CAVP pour les pharmaciens.
• La CIPAV, notamment pour les ingénieurs, consultants et architectes.

Avant la réforme du 1er juillet 2021, les  droits des professions libérales en matière d’arrêt de travail présentaient deux écueils :

• Seules 4 caisses de retraite complémentaire et de prévoyance sur 10 accordaient une indemnisation en cas d’arrêt de travail (à l’exception des avocats qui disposent d’un régime à part).
• Le versement des indemnités journalières pour les libéraux éligibles ne débutait qu’à partir du 91e jour d’arrêt.

Vous exercez en libéral ? Depuis la réforme du 1er juillet 2021 prévue par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS), vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières à partir du 4ème jour d’arrêt.

Certaines conditions doivent être respectées :

• Vous devez être affilié à la SSI depuis au moins un an.
• Vous êtes dans l’incapacité temporaire de poursuivre ou reprendre une activité professionnelle du fait de votre état de santé.
• Vous avez effectivement interrompu votre activité.
• Vous disposez d’un certificat médical avec arrêt de travail.

Si vous remplissez ces critères, il faut transmettre la feuille d’arrêt de travail à la CPAM dans un délai de 48 heures. Cette démarche est précieuse pour déclencher le processus d’indemnisation. Elle garantit votre prise en charge tout au long de votre interruption d’activité professionnelle.

Quel est le montant de base de vos indemnités maladie TNS ?

En cas d’ arrêt de travail pour raison de santé, le montant de vos indemnités journalières dépend de votre « revenu d’activité annuel moyen » (Raam). Ce dernier est déterminé en prenant la moyenne des revenus cotisés au cours des trois années civiles précédant la date de l’arrêt.

Cependant, le montant de votre indemnisation en cas d’arrêt de travail est relativement limité :

• Artisan, commerçant ou industriel  : le montant des IJSS  (Indemnités journalières de Sécurité sociale) correspond à 1/730e du revenu d’activité annuel moyen sur les 3 dernières années civiles. Cette aide est limitée à 63,52 € par jour.
• Professionnel libéral  : Depuis le 1er juillet 2021, les professions libérales peuvent bénéficier d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail. L’indemnité journalière correspond à 1/730ème du revenu d’activité annuel moyen sur les 3 dernières années civiles. Son montant est limité à 190,55 € par jour.

Par exemple, si vous êtes un commerçant avec un Raam moyen de 30 000 €, l’indemnité journalière serait égale à 30 000/730, soit environ 41,09 €.

Important : Une carence de trois jours à prendre en compte
Le versement de vos indemnités journalières ne sera pas immédiat. Un délai de carence de trois jours s’applique à compter du début de l’arrêt de travail. Vous serez donc indemnisé à partir du quatrième jour. Par ailleurs, le versement effectif par la CPAM n’est pas quotidien : il intervient toutes les deux semaines environ.

Arrêt maladie TNS : pourquoi souscrire un contrat prévoyance ?

Un arrêt maladie vous fait subir une perte significative de revenus. Dans le meilleur des cas, l’indemnité de base couvre la moitié de vos revenus professionnels.

La situation des travailleurs indépendants comme vous diffère de celle des salariés du secteur privé. Vous ne profitez :

• Ni du maintien de salaire obligatoire, financé par l’employeur en complément des indemnités journalières de la sécurité sociale.
• Ni d’une prévoyance collective, obligatoire ou facultative, mise à disposition par l’entreprise.

La souscription d’un contrat de prévoyance permet de combler les lacunes de votre protection sociale. Une bonne garantie en cas d’arrêt de travail peut compléter l’indemnité de base versée par le régime obligatoire. Ainsi, en tant qu’artisan, commerçant ou profession libérale, vous pouvez financer grâce à ce contrat de prévoyance complémentaire le maintien de votre niveau de vie pendant votre période d’inactivité.

Prévoyance TNS Madelin : un avantage fiscal à la clé

Outre la sécurité financière offerte en cas d’arrêt de travail, un contrat prévoyance « Madelin » peut représenter pour vous un véritable outil d’optimisation fiscale. En pratique, les versements réalisés au titre de ce contrat peuvent être retranchés de votre revenu imposable.

Ce mécanisme avantageux est soumis à un plafonnement. Au-delà d’un certain montant, la déduction de la prime n’est plus possible. Le plafond applicable s’élève à :

• 3,75 % de votre revenu annuel, majoré de 7 % du PASS pour l’année concernée (soit 3 245,76 € en 2024).
• Ou 3 % de huit fois le montant du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) pour l’année concernée, soit par exemple 11 128,32 € en 2024.

Ce calcul est réalisé en fonction de votre revenu professionnel de l’année en cours. Vous bénéficiez d’une déduction fiscale avantageuse tout en renforçant votre niveau de protection sociale.

Les offres de prévoyance TNS Alptis ont été spécialement conçues par et pour les travailleurs indépendants, avec des garanties adaptées à votre profession et à vos conditions de travail. Vous bénéficiez de réductions avantageuses, notamment si vous êtes non-fumeur, et vos cotisations sont déductibles de votre revenu imposable grâce à la loi Madelin. 1OO% de vos revenus habituels sont maintenus en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès.
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