La complémentaire santé solidaire (CSS) peut-elle être gratuite ou à 1 euro par jour ?
Si la mutuelle est essentielle pour prendre en charge la part de vos frais médicaux n’étant pas couverte par la Sécurité sociale, celle-ci représente un coût. Selon les ressources du foyer, un tel contrat peut être difficile à assumer. C’est alors qu’intervient la complémentaire santé solidaire, ou CSS. En fonction des profils, celle-ci peut s’avérer gratuite, ou demander une participation financière à hauteur d’un euro par jour. Son objectif ? Faciliter l’accès aux soins, quels que soient les revenus.
Modifié le 23 février 2026
Sommaire de l'article :
- Rappel : qu’est-ce que la complémentaire santé solidaire (CSS) ?
- Qui peut bénéficier de la complémentaire santé solidaire gratuite ou à moins d’un euro par jour ?
- CSS : les conditions de ressources
- Complémentaire santé solidaire : les cas particuliers
- Comment est calculée votre participation financière à la CSS ?
- Fonctionnement de la complémentaire santé solidaire
- Questions fréquentes sur la complémentaire santé solidaire gratuite
Rappel : qu’est-ce que la complémentaire santé solidaire (CSS) ?
Avant d’entrer dans le détail sur l’accessibilité de la complémentaire santé solidaire aux foyers modestes, nous rappelons succinctement le principe et le fonctionnement de ce type de contrat.
La complémentaire santé solidaire est également retrouvée sous l’appellation “mutuelle à un euro”. Et pour cause, de façon à pouvoir être accessible à tous, y compris les profils présentant des ressources faibles, celle-ci demande une participation financière d’un euro, voire zéro.
Le principe de la CSS est simple : offrir une protection efficace aux bénéficiaires, en prenant en charge l’intégralité des tarifs de la Sécurité sociale. De plus, le système de tiers-payant est appliqué, afin que vous n’ayez pas à avancer les frais. De tels avantages sont applicables pour les prestations suivantes : le médecin, le dentiste, un infirmier, un kinésithérapeute, l’hôpital et les médicaments. Dans certains cas, vous pouvez également profiter d’une aide pour des prothèses dentaires, des lunettes, des prothèses auditives ainsi que d’autres dispositifs médicaux.
Qui peut bénéficier de la complémentaire santé solidaire gratuite ou à moins d’un euro par jour ?
Nous l’avons évoqué, la complémentaire santé solidaire vise les foyers modestes, dont les revenus ne permettent pas la souscription à une mutuelle complémentaire, la CSS n’est cependant pas tout à fait une mutuelle. Les droits à la CSS sont évalués selon différents critères que nous vous listons ci-dessous :
- Vous devez d’ores et déjà bénéficier de la prise en charge de l’Assurance Maladie, que celle-ci soit acquise via une activité professionnelle ou la résidence au sein d’un territoire français. Attention, la CSS ne s’applique pas en Nouvelle-Calédonie, à Saint-Pierre-et-Miquelon, ainsi qu’aux îles Wallis-et-Futuna.
- Vous avez déjà eu droit à la complémentaire santé solidaire et vous êtes à jour dans le paiement de vos participations financières, si participations financières il y a.
- Vos ressources ne dépassent pas un certain montant, selon la composition du foyer.
De manière à déterminer si vous avez droit à la complémentaire santé solidaire, il est possible d’utiliser un outil prévu à cet effet : le simulateur. En seulement quelques clics, ce dernier vous aide à déterminer votre situation et vos droits.
CSS : les conditions de ressources
Les conditions de ressources figurent parmi les principaux critères pris en compte dans l’attribution d’une telle aide. Nous apportons ici quelques précisions concernant ces derniers.
De telles conditions de ressources reposent en réalité sur vos revenus lors des 12 mois précédant les deux derniers mois avant votre demande. À titre d’exemple, si vous réalisez une demande de CSS en janvier 2022, ce sont vos ressources de décembre 2020 à novembre 2021 qui seront prises en compte.
De plus, notez que lorsque nous évoquons des conditions de ressources, il ne s’agit pas uniquement des revenus, mais en réalité de toutes les sommes perçues durant la période de référence. En effet, outre les revenus professionnels ou pensions de retraite, seront étudiés : les pensions alimentaires, les aides financières telles que les allocations et dons, les gains aux jeux, etc. Récapitulatif des critères en place au 1ᵉʳ avril 2024 :
Plafond des ressources à respecter en métropole
| Composition du foyer | Plafond annuel CSS sans participation financière | Plafond annuel CSS avec participation financière |
|---|---|---|
| 1 personne | 10 166 euros | 13 724 euros |
| 2 personnes | 15 249 euros | 20 586 euros |
| 3 personnes | 18 298 euros | 24 703 euros |
| 4 personnes | 21 348 euros | 28 820 euros |
| Plus de 4 personnes | + 4 066 euros par personnes supplémentaires | + 5 490 euros par personnes supplémentaires |
Complémentaire santé solidaire : les cas particuliers
L’attribution de la complémentaire santé peut rencontrer des cas particuliers. Nous apportons ici quelques précisions concernant les corrélations entre la CSS et le RSA ainsi que l’allocation de solidarité aux personnes âgées.
Le RSA
Dans l’éventualité où vous percevriez le RSA (Revenu de Solidarité Active), il vous est possible de bénéficier de la complémentaire santé solidaire sans participation financière. Notez, par ailleurs, qu’une telle attribution est désormais automatique, sauf en cas de demande contraire de votre part.
L’allocation de solidarité aux personnes âgées
Vous bénéficiez de l’allocation de solidarité aux personnes âgées et n’avez pas exercé d’activité professionnelle dans les trois mois précédant votre demande ? Vous pouvez faire une demande de CSS avec participation financière (un euro).
Comment est calculée votre participation financière à la CSS ?
Lorsque vos ressources dépassent le plafond vous permettant de bénéficier de la CSS gratuitement, une participation financière vous est demandée. Celle-ci s’élève à moins d’un euro par jour et par personne. Il est à noter que le calcul d’un tel montant repose sur un critère particulier : l’âge des membres qui composent le foyer au 1ᵉʳ janvier de l’année où la CSS vous a été octroyée. Retrouvez ci-dessous un tableau récapitulatif des calculs réalisés pour le montant de votre participation financière.
Coût mensuel de la CSS par bénéficiaire
| Age au 1ᵉʳ janvier de l’année d’attribution | Prix appliqué |
|---|---|
| 29 ans et moins | 8 euros |
| De 30 à 49 ans | 14 euros |
| De 50 à 59 ans | 21 euros |
| De 60 à 69 ans | 25 euros |
| 70 ans et plus | 30 euros |
Fonctionnement de la complémentaire santé solidaire
Vous bénéficiez de la complémentaire santé solidaire gratuite ou à moins d’un euro, comment ça fonctionne ? C’est simple. Lorsque vous êtes éligible à la CSS avec participation financière, vous recevrez une notification dès que les droits prennent effet. Cette dernière stipulera également le montant des participations pour chacun des membres du foyer. Vous payerez lesdites cotisations auprès de l’organisme que vous aurez sélectionné pour votre CSS.
Pour les foyers bénéficiant de la CSS sans participation, vous recevrez une attestation de droits de la part de l’organisme. Il ne vous restera plus qu’à mettre à jour votre carte vitale, afin de profiter de la prise en charge durant une année, y compris si la situation change durant cette période.
Il est tout à fait possible de bénéficier de la complémentaire santé solidaire pour moins d’un euro, ou gratuitement. Cela implique de répondre aux conditions d’éligibilité, qui relèvent principalement d’un critère financier. Si vos ressources ne dépassent pas un certain plafond, vous pourrez alors prétendre à une telle prise en charge.
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Questions fréquentes sur la complémentaire santé solidaire gratuite
La complémentaire santé solidaire est une protection complémentaire soumise à conditions de ressources. Elle s’adresse aux personnes qui résident en France de manière stable et régulière et dont les revenus sont modestes. Elle vient en complément de l’assurance maladie obligatoire afin de limiter le reste à charge sur les dépenses de santé.
Pour savoir si vous pouvez bénéficier de la C2S, les ressources de votre foyer sont étudiées sur les 12 mois avant la date de votre demande. Les ressources prises en compte sont celles perçues par l’ensemble des personnes composant le foyer : salaires, pensions, allocations chômage, revenus d’indépendant ou encore certaines prestations sociales. Elles doivent pas dépasser le plafond CSS fixé selon la composition du foyer. Si vos revenus modestes de bénéficier d’une couverture santé respectent le premier seuil, la santé solidaire ne vous coûte rien. Au-delà, mais dans la limite d’un second plafond, la complémentaire santé solidaire peut être accordée avec participation financière.
Les plafonds sont actualisés chaque année par l’Assurance maladie et consultables sur ameli. Une simulation depuis votre compte ameli permet d’obtenir une première estimation fiable.
La complémentaire santé solidaire peut être gratuite ou payante selon votre situation. Si vos ressources doivent pas dépasser le plafond de gratuité, vous êtes bénéficiaire de la complémentaire santé sans cotisation. Dans ce cas, la santé solidaire gratuite ou payante bascule du côté gratuit : vous ne réglez aucune participation mensuelle.
Si vos revenus dépassent légèrement ce seuil, la complémentaire santé solidaire peut vous être attribuée avec une contribution financière modérée. Son montant dépend de l’âge des bénéficiaires de la complémentaire et reste encadré par la réglementation. Elle est due par personne couverte et par mois.
Dans les deux cas, la complémentaire santé solidaire permet de payer les dépenses de santé restant après l’intervention de la maladie obligatoire. Elle ouvre droit au tiers payant intégral et évite d’avancer les frais chez les professionnels conventionnés, à condition de respecter le parcours de soins. Depuis 2019, elle remplace la couverture maladie universelle complémentaire et l’ACS : une seule demande suffit pour déterminer vos droits.
Demander la complémentaire santé solidaire peut se faire simplement en ligne via votre compte ameli. Vous pouvez aussi transmettre un formulaire papier à votre caisse d’assurance maladie obligatoire.
Le dossier consiste à déclarer les ressources de votre foyer perçues sur les 12 mois avant la date de dépôt. Tout revenu ajouté à vos ressources doit être mentionné, y compris ceux perçus à l’étranger. Les justificatifs demandés permettent à la caisse de vérifier que vos revenus doivent pas dépasser le plafond applicable.
Après étude, la décision vous est notifiée. Si vous êtes bénéficiaire de la complémentaire santé, vos droits sont ouverts pour un an. Avant la date de fin, il est nécessaire de déposer une nouvelle complémentaire santé solidaire si vous souhaitez continuer à en bénéficier. Les bénéficiaires de la CSS peuvent être accompagnés par leur caisse ou par un organisme habilité pour constituer leur dossier.
La complémentaire santé solidaire vous permet de compléter les remboursements de l’assurance maladie obligatoire. Elle prend en charge le ticket modérateur sur les consultations, examens et médicaments remboursables, ainsi que le forfait journalier hospitalier. Les bénéficiaires de la CSS n’ont donc pas à supporter ces montants, sauf situations particulières prévues par les textes.
Dans le cadre du dispositif 100 % Santé, certains équipements en optique, dentaire et audiologie sont intégralement pris en charge, ce qui réduit fortement le reste à charge sur ces postes souvent coûteux. La complémentaire santé solidaire permet ainsi de sécuriser votre couverture santé au quotidien.
Grâce au tiers payant, vous n’avancez pas les frais pris en charge. Pour bénéficier pleinement de cette prestation complémentaire pour recours aux soins, vous devez respecter le parcours de soins coordonnés. À noter que la participation forfaitaire de 1€ par jour sur certaines consultations reste due, sauf exonérations prévues par la réglementation.
Les moins de 25 ans peuvent bénéficier de la C2S à titre individuel s’ils ne sont plus rattachés au foyer fiscal de leurs parents et remplissent les conditions de résidence et de ressources. Dans le cas contraire, leurs droits sont étudiés avec ceux du foyer parental. Les ressources de votre foyer doivent pas dépasser le plafond correspondant à la composition familiale.
Certaines prestations sont ajoutées à vos ressources pour l’étude du droit. Les indemnités de stage de formation professionnelle, par exemple, sont prises en compte. Les prestations familiales sont également intégrées, selon les règles fixées par les textes en vigueur.
Chaque situation étant particulière, le plus simple reste d’utiliser le simulateur disponible sur ameli ou de déposer un dossier pour obtenir une réponse personnalisée. Cela vous permettra de savoir rapidement si vous pouvez bénéficier de la complémentaire santé solidaire et dans quelles conditions.