Comment s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé ?

Un problème de santé, même sérieux, n’est pas forcément un obstacle à l’emprunt. En 2022, 94,4 % des demandes d’assurance de prêt avec risque aggravé de santé ont reçu une réponse favorable, au moins pour une couverture décès. Quelles sont les conditions pour vous assurer ? Que faut-il déclarer ou non à l’assureur ? Le point complet.

8 min. de lecture |

Modifié le 29 décembre 2025

Comment s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé ?

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Qu’est-ce qu’un risque aggravé de santé ?

Un individu présente un « risque aggravé de santé » s’il souffre, ou a déjà souffert au cours de sa vie, d’une pathologie augmentant la probabilité :

  • D’un décès prématuré (taux de mortalité supérieur à la moyenne des non-malades).
  • D’une rechute ou de la contraction d’une autre maladie (taux de morbidité).

Cette définition volontairement large peut s’appliquer à un grand nombre de maladies, comme :

  • Les cancers.
  • Les hépatites.
  • Le diabète.
  • Les pathologies cardio-vasculaires.
  • Le VIH…

L’appréciation du risque aggravé de santé ne prend pas en considération des éléments naturels ou externes à l’individu, comme son âge, la nature de sa profession ou encore la pratique de sports dangereux. Il se concentre sur des facteurs strictement médicaux, susceptibles d’influencer négativement sa santé ou son espérance de vie.

Risque aggravé de santé et convention Aeras : de quoi s’agit-il ?

La gestion du risque de santé constitue un enjeu sensible à la fois pour les assureurs et les assurés :

  • Les anciens malades peuvent être pénalisés par les compagnies d’assurance en raison de leur historique médical. Cela peut les mettre en difficulté pour trouver une assurance emprunteur et mener une vie normale après leur rémission.
  • Les assureurs, quant à eux, doivent veiller à maintenir un équilibre financier entre cotisations et indemnisations. L’acceptation de profils trop risqués pourrait augmenter leur taux de sinistre.

La convention AERAS, pour « s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé », a pour objectif de trouver le meilleur compromis entre ces deux impératifs. Elle a été adoptée le 6 juillet 2006 par l’ensemble des grands assureurs. Le texte est applicable :

  • Aux crédits immobiliers.
  • Aux prêts professionnels.
  • Aux crédits à la consommation affectés (auto, travaux…).

La convention vise à simplifier l’accès à l’assurance de prêt pour les emprunteurs non éligibles à un contrat aux conditions habituelles, du fait de leur état de santé. Cela peut se traduire par :

  • Un tarif proposé largement supérieur à la moyenne du marché.
  • Des exclusions de garantie plus sévères.
  • Un refus pur et simple de couverture.

La convention Aeras cherche à améliorer, pour ces profils désavantagés, la chance de trouver une assurance emprunteur dans des termes acceptables. Pour autant, elle ne constitue pas un droit automatique à l’obtention d’une couverture. Un refus d’assurance reste possible pour les cas les plus complexes.

Bon à savoir : Le questionnaire de santé n’est plus systématique

Depuis le 1er juin 2022, les assureurs ont l’interdiction de demander le renseignement d’un questionnaire médical pour une assurance de prêt si :

  • Le montant du capital à assurer est au maximum de 200 000 € par emprunteur.
  • Le crédit est entièrement remboursable avant le 60e anniversaire de l’emprunteur ou des co-emprunteurs.

Dans ce cas de figure, vous n’aurez aucune difficulté à vous assurer, même avec un risque aggravé de santé.

Assurance emprunteur et risque aggravé de santé : quels sont vos droits ?

La convention Aeras intègre plusieurs dispositifs pouvant vous aider à assurer votre prêt.

Un « droit à l’oubli » est prévu pour les anciens malades du cancer ou de l’hépatite C. Ces derniers sont autorisés à ne pas déclarer ces pathologies sur le questionnaire de santé, sous réserve de remplir deux conditions :

  • Le protocole thérapeutique a pris fin depuis au moins cinq ans et le patient n’a connu aucune rechute.
  • Le prêt est remboursable avant le 71e anniversaire du demandeur.

Une « grille de référence » a été conçue pour de nombreuses autres maladies. Ces dernières doivent être déclarées sur le questionnaire de santé de l’assureur. Néanmoins, les emprunteurs bénéficient de certains droits :

  • Pour une liste limitée de pathologies, l’assureur n’aura pas le droit d’appliquer une surprime ou des exclusions de garantie.
  • Dans d’autres cas, il pourra le faire mais en respectant un cadre strict défini par la convention (plafond de surprime, liste des exclusions autorisées…).

Comment trouver une assurance emprunteur avec un risque de santé ?

La convention Aeras établit un protocole complet, convenu entre les assureurs, pour le traitement des demandes de couverture avec risque aggravé de santé.

Dans un premier temps, l’assureur soumet le demandeur à un questionnaire de santé simplifié – s’il en a le droit. Cette phase constitue le premier niveau d’examen.

En cas de détection d’un risque de santé aggravé, le demandeur est invité à remplir un questionnaire de santé détaillé, pour un deuxième niveau d’examen. Cette étape peut s’accompagner, au besoin, de la communication de justificatifs complémentaires au médecin de l’assureur (résultats d’analyse, dossier médical…). Plusieurs situations peuvent ensuite se présenter :

  • Le dossier est accepté : l’assureur fait une proposition de couverture au demandeur.
  • Le dossier est refusé : l’assureur en fournit le motif. Il est possible de contester cette décision auprès de la commission de médiation de la convention Aeras.
  • Une voie médiane est également prévue, avec la possibilité d’un troisième examen médical. Ce dernier peut, lui aussi, se conclure par une acceptation ou un refus, avec les mêmes voies de recours.

La convention Aeras a considérablement amélioré l’accès à l’assurance aux emprunteurs pénalisés par une santé fragile. Vous recherchez les meilleures conditions pour un remboursement serein de votre crédit ? Découvrez les offres Alptis Assurances.

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On parle de risque aggravé lorsque l’assureur estime qu’un profil présente une probabilité plus élevée de sinistre. Ce risque peut être :

  • lié à un état de santé actuel ou passé (comme une maladie grave, un ancien cancer ou une hépatite) ;
  • associé à une profession à risque (BTP, pompiers, etc.) ou un loisir dangereux (sports extrêmes) ;
  • ou encore dû à des conditions de vie particulières, comme un long séjour à l’étranger.

Si vous présentez un risque aggravé, il est indispensable de le déclarer dès la souscription d’une assurance emprunteur. En cas d’omission, l’assureur peut refuser l’indemnisation ou résilier le contrat.

Parmi les profils de risque les plus souvent concernés, on retrouve :

  • les personnes atteintes ou ayant été atteintes d’une maladie grave (cancer, diabète, VIH…) ;
  • les personnes en arrêt de travail prolongé ou récemment hospitalisées ;
  • les emprunteurs exerçant une profession à risque ;
  • les personnes avec des antécédents médicaux ou personnels sensibles (addictions, troubles psychologiques).

Certains risques aggravés peuvent entraîner une surprime ou des exclusions de garanties, mais des dispositifs comme la convention AERAS facilitent l’accès à l’assurance emprunteur aux personnes présentant un risque.

Même si vous présentez un risque aggravé, vous pouvez tout à fait obtenir une assurance. Voici les étapes recommandées :

  • Remplir un questionnaire médical de manière précise et sincère ;
  • Comparer les offres via un courtier spécialisé, pour trouver la meilleure assurance adaptée à votre profil ;
  • Faire appel à la convention AERAS, qui vise à éviter les refus systématiques pour les emprunteurs présentant des risques de santé.

Depuis la loi Lemoine (2022), si vous avez moins de 60 ans et que vous empruntez moins de 200 000 €, vous n’avez plus à fournir de questionnaire médical. Cela permet à de nombreux profils sans assurance jusqu’ici d’accéder plus facilement à une assurance de prêt adaptée.

Même en cas de risque médical, vous pouvez bénéficier d’une assurance emprunteur avec certaines garanties :

  • Garantie décès : souvent accessible, sauf en cas de pathologie très grave ;
  • Garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) ;
  • Garantie invalidité ou incapacité de travail, avec parfois des restrictions ou exclusions.

Chaque dossier d’assurance de prêt immobilier est analysé individuellement : certains assureurs proposent des aménagements de garanties, des surprimes temporaires ou des exclusions ciblées. Il est essentiel de comparer les offres pour trouver la plus juste et adaptée à votre situation.

La notion de risque aggravé implique une obligation de transparence. Si un emprunteur pour les prêts immobiliers omet volontairement une information médicale ou professionnelle :

  • l’indemnisation peut être refusée en cas de sinistre ;
  • le contrat peut être annulé par l’assureur ;
  • dans les cas les plus graves, cela peut être considéré comme une fausse déclaration intentionnelle, avec des conséquences juridiques.

Déclarer un risque aggravé lorsque vous souscrivez un prêt immobilier est donc non seulement une obligation, mais aussi un moyen de protéger efficacement votre projet immobilier.

Sources de l’article : Comment s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé ?

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