Que prévoit l’assurance prévoyance en cas d’arrêt de travail ?
La durée moyenne des arrêts maladie marque une progression régulière. Elle est passée de 18,8 jours en 2018 à 21,4 jours en 2021. Le choix d’une bonne prévoyance collective dans votre entreprise peut améliorer l’indemnisation de vos collaborateurs en cas de pathologie de longue durée. Quels sont les avantages d’une garantie ITT solide pour vos équipes ?
Modifié le 20 février 2026
Prévoyance collective : un complément aux indemnités de base du salarié
L’arrêt de travail est une interruption de l’activité du salarié sur production d’un certificat médical. Elle peut être due par exemple à :
- Une pathologie ordinaire,
- Un accident de la vie courante,
- Un accident du travail,
- Une maladie professionnelle…
En pratique, tout salarié en arrêt bénéficie d’une indemnisation de sa perte de salaire. Ce revenu de remplacement reste partiel. Il peut être complété par un contrat de prévoyance collective souscrit au niveau de l’entreprise.
Premier niveau de remboursement : les IJSS
La première étape de l’indemnisation repose sur les indemnités journalières (IJSS) de la Sécurité sociale. Ces indemnités sont limitées à 50 % du salaire journalier du collaborateur. Concernant les salariés les mieux payés, un plafond s’applique à hauteur de 52,28 € par jour en 2024.
Les IJSS constituent une forme de soutien financier visant à compenser la perte de revenu pendant la période d’arrêt de travail. Pour être éligible, le salarié doit remplir certaines conditions liées à son affiliation au régime général de l’Assurance maladie :
- L’arrêt de travail est d’une durée inférieure ou égale à six mois ? Dans ce cas, le salarié doit avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois ou des 90 jours précédant l’arrêt. À défaut, il doit avoir cotisé au cours des 6 mois civils précédant l’arrêt à hauteur minimale de 1 015 fois le montant du SMIC horaire.
- L’arrêt de travail est de plus de 6 mois ? Cette fois, le bénéficiaire doit être affilié à la Sécurité sociale depuis au moins 12 mois. Il doit avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois civils précédant l’arrêt, ou cotisé au moins 2 030 fois le montant du SMIC horaire.
Deuxième niveau de remboursement : le « maintien de salaire » employeur
La loi de mensualisation du 19 janvier 1978 prévoit, en complément des IJSS, un maintien de salaire financé par l’employeur en cas d’arrêt maladie. Cette disposition permet à vos collaborateurs de compter sur un meilleur revenu de remplacement pendant l’arrêt de leur rémunération.
Pour en bénéficier, les salariés doivent remplir certaines conditions, dont :
- Une ancienneté minimale d’un an dans votre entreprise.
- Un arrêt de travail éligible aux IJSS.
- Un suivi des soins en France.
- La délivrance d’un certificat médical, à transmettre sous 48 heures.
Le montant du maintien de salaire varie en fonction de la durée de l’arrêt maladie, mais aussi de l’ancienneté du salarié :
- Pendant les 30 premiers jours, le salarié perçoit 90 % de sa rémunération brute.
- Pendant les 30 jours suivants, cette proportion diminue à 66,66 %.
- Ces deux phases sont prolongées de 10 jours supplémentaires pour chaque tranche de 5 ans d’ancienneté. Par exemple, un collaborateur avec 10 ans d’ancienneté profitera de 50 jours à 90 %, puis 50 jours à 66,66 %.
Les indemnités commencent à être versées après un délai de carence de 7 jours, sauf en cas de maladie professionnelle ou accident du travail. Même si on parle ici de maintien de salaire, on voit que dans la majorité des cas, la totalité de la rémunération n’est pas maintenue, et que ce maintien n’intervient que pendant une durée définie. Pour assurer un maintien de salaire sur une période plus longue, il y a besoin d’une couverture complémentaire, comme la proposent les contrats de prévoyance collective.
Troisième niveau de remboursement : la prévoyance collective de l’entreprise
Les indemnités de la Sécurité sociale et le maintien de salaire par l’employeur n’assurent pas un remplacement total du revenu d’activité. Par ailleurs, la prolongation d’un arrêt de travail peut entraîner des conséquences financières significatives pour le salarié – notamment après l’expiration du maintien de salaire employeur.
La prévoyance collective entre alors en jeu. Sa garantie incapacité de travail (ITT) permet au salarié de recevoir des indemnités complémentaires en cas de maladie, s’ajoutant aux deux indemnisations précédentes.
Le montant des indemnités, la franchise et le délai de prise en charge varient en fonction de la couverture choisie. En pratique, une bonne prévoyance collective peut assurer jusqu’à 100 % du salaire d’activité de vos collaborateurs, pendant une période définie au contrat. Elle ne peut pas dépasser ce montant.
Bon à savoir : Prévoyance collective : quelle indemnisation réelle ?
Le montant effectivement versé par l’assureur, après application du délai de franchise défini au contrat, est calculé après déduction des indemnités déjà versées par la Sécurité sociale et l’entreprise. Si votre collaborateur est déjà indemnisé à hauteur de 90 % de son salaire, l’assureur versera les 10 % complémentaires. Si l’arrêt se prolonge, sa contribution relative peut devenir beaucoup plus importante.
Les salariés sont-ils obligés de souscrire une prévoyance collective arrêt de travail ?
La souscription d’une prévoyance collective constitue, la plupart du temps, une simple faculté laissée à l’employeur. Les salariés sont uniquement dans l’obligation de souscrire un contrat dans deux situations :
- Votre entreprise emploie des cadres. L’entreprise est dans l’obligation de mettre en place un contrat de prévoyance collective pour ces derniers, avec une cotisation minimal de 1,50% de la T1 du salaire, dont la moitié dédiée à la couverture du décès? En pratique, seule la garantie décès est obligatoire. L’absence de garantie ITT (Interruption Temporaire de Travail – ou arrêt de travail) avec maintien de salaire ne constitue donc pas un manquement.
- La convention collective de votre entreprise rend ce type de contrat obligatoire. Les collaborateurs doivent alors se conformer aux dispositions prévues. L’accord collectif peut prévoir un socle minimal de garantie en matière d’arrêt de travail et/ou un socle minimal de cotisation.
Au-delà de trois à quatre mois d’arrêt maladie, un salarié non couvert par une prévoyance collective s’expose à une diminution rapide de son revenu de remplacement. Vous souhaitez mieux protéger vos collaborateurs touchés par un important problème de santé ? Découvrez Solution Prévoyance Collective, l’offre d’Alptis Assurances dédiée aux entreprises pour la prévoyance des salariés. Vous y retrouverez des garanties conformes aux exigences réglementaires et conventionnelles, que vous pourrez personnaliser selon les besoins de votre entreprise. Cette offre de prévoyance est également enrichie d’une offre “Santé Durable en Entreprise”, permettant à vos salariés, si vous avez souscrit un contrat collectif Alptis, d’accéder gratuitement à des contenus et à des ateliers autour du Bien Etre et de la Prévention.
Sources de l’article : Que prévoit l’assurance prévoyance en cas d’arrêt de travail ?
Questions fréquentes sur la prévoyance d’entreprise en cas d’arrêt de travail
Si vous êtes salarié, un arrêt de travail entraîne une perte de revenus consécutive à un arrêt de votre activité professionnelle. La Sécurité sociale en cas d’absence temporaire verse des indemnités journalières, sous conditions. Elles correspondent en principe à 50 % du salaire journalier de base, dans la limite du plafond fixé par l’Assurance Maladie. Les indemnités sont versées par la Sécurité sociale à partir du 4ème jour d’arrêt, après un délai de carence de trois jours, sauf exceptions prévues par les textes.
Cette indemnisation de la Sécurité sociale reste partielle et encadrée dans le temps. Pour une maladie non professionnelle, elle peut être versée dans la limite de 360 jours sur une période de 3 ans, sauf affection de longue durée reconnue.
La prévoyance vient en complément des indemnités versées par le régime obligatoire. Mise en place pour couvrir leurs salariés, la couverture prévoyance permet un maintien du salaire total ou partiel, selon ce qui est inscrit dans le contrat collectif. La prévoyance couvre ainsi tout ou partie de la perte de revenus consécutive à un arrêt, afin de faire face aux aléas de la vie et de préserver un niveau de vie cohérent pendant l’absence.
En matière de prévoyance collective, plusieurs obligations existent. D’abord, le Code du travail prévoit une obligation légale de maintien du salaire pour les salariés en cas d’arrêt, sous réserve de remplir certaines conditions, notamment plus d’un an d’ancienneté. Ce maintien dépend de votre ancienneté et intervient en complément de l’indemnisation de la Sécurité sociale.
Ensuite, pour les cadres, un dispositif spécifique est obligatoire pour les cadres. L’employeur doit financer une garantie minimale en cas de décès, correspondant à 1,50 % de la rémunération limitée au plafond de la Sécurité sociale. Cette garantie permet notamment le versement d’un capital décès aux bénéficiaires. Il s’agit d’un socle réglementaire auquel l’entreprise peut ajouter plusieurs garanties supplémentaires.
Selon la branche professionnelle, un régime collectif plus large peut être imposé afin de couvrir leurs salariés, cadres et non-cadres. Pour connaître précisément les obligations applicables et les prestations prévues, il est indispensable de se référer à la convention collective et à la notice d’information remise par l’employeur.
En pratique, la Sécurité sociale à partir du 4ème jour d’arrêt verse les indemnités journalières, si les conditions d’ouverture de droits sont réunies. Le salaire est calculé à partir des rémunérations antérieures, selon des règles précises fixées par l’Assurance Maladie.
L’employeur intervient ensuite au titre du maintien du salaire, si vous justifiez de plus d’un an ancienneté. La durée pendant laquelle le complément est versé dépend de votre ancienneté. Par exemple, elle varie selon des paliers fixés par le Code du travail, dont la durée augmente avec les années de présence dans l’entreprise.
La prévoyance vient en complément des indemnités légales et conventionnelles. Selon la forme de prévoyance choisie par l’entreprise, elle peut intervenir dès le début de l’arrêt ou à partir du 8ème jour d’arrêt, selon le contrat et qui dépend des garanties souscrites. Elle permet de compléter les prestations pour atteindre un pourcentage du salaire défini au contrat. La durée d’indemnisation dépend de la cause de l’arrêt de travail et des modalités prévues, dont la durée peut aller jusqu’à la reconnaissance d’une invalidité.
Si vous êtes indépendant ou en profession libérale, votre protection en cas d’arrêt de travail repose principalement sur votre régime obligatoire. Vous pouvez percevoir des indemnités journalières, sous conditions, mais vous ne bénéficiez pas d’un maintien du salaire par un employeur.
Dans les autres cas, notamment pour les salariés, la prévoyance vient compléter un dispositif déjà structuré. Pour un travailleur non salarié, il n’existe pas de couverture prévoyance collective comparable à celle des salariés cadres. La perte de revenus consécutive à un arrêt peut donc être plus marquée.
Souscrire un contrat individuel permet alors de sécuriser votre activité professionnelle. Cette solution vient en complément des indemnités du régime obligatoire et peut prévoir, selon les garanties choisies, une rente ou le versement d’un capital en cas d’incapacité durable. L’objectif reste le même : permettre de reprendre son activité professionnelle dans les meilleures conditions possibles, tout en protégeant ses proches et son niveau de vie.
La durée d’indemnisation dépend d’abord du régime obligatoire. Pour une maladie non professionnelle, l’Assurance Maladie peut verser jusqu’à 360 jours d’indemnités sur une période de 3 ans, sous réserve que les conditions médicales et administratives soient remplies.
Le maintien du salaire légal dépend de votre ancienneté. Il varie selon des seuils prévus par le Code du travail, avec une durée qui augmente progressivement. Les jours si vous avez moins d’ancienneté seront moins nombreux que pour un salarié présent depuis plusieurs années.
Enfin, la couverture prévoyance dépend du contrat et qui dépend des garanties négociées par l’entreprise. Certaines garanties prévoient une indemnisation pendant une durée qui dépend de la cause de l’arrêt de travail, d’autres s’arrêtent à la reprise ou à la mise en invalidité reconnue par la Sécurité sociale. La cause de l’arrêt de travail, qu’il s’agisse d’une maladie, d’un accident ou d’un accident du travail, peut également influencer le niveau des prestations.
Pour savoir précisément ce que prévoit votre contrat, consultez la notice d’information. Elle détaille les conditions, les franchises éventuelles et les modalités de versement des prestations.