Participation forfaitaire et franchises : attention, baisse de votre prise en charge

En chiffres

Depuis le 18 février 2024, la participation forfaitaire que les patients doivent payer pour les consultations ou actes médicaux pris en charge par l’assurance maladie a été révisée : auparavant plafonnée à 1€, la participation forfaitaire ne peut désormais ni être inférieure à 2€, ni excéder 3€.

Le 31 mars 2024 marque une autre modification importante de la loi, avec le doublement des franchises médicales :

• Le coût des médicaments délivrés en pharmacie passera de 0,50€ à 1€.
• Les actes réalisés par les auxiliaires médicaux verront aussi leur franchise doubler, passant à 1€.
• Le transport sanitaire, un poste de dépense non négligeable pour de nombreux patients, verra sa franchise augmenter de 2€ à 4€.

Il est important de noter que, lorsqu’un patient nécessite plusieurs interventions au cours d’une même journée, le plafond quotidien en frais de franchises médicales sera ajusté en conséquence, passant de 2€ à 4€/jour maximum pour les actes des auxiliaires médicaux et de 4€ à 8€/jour maximum pour le transport sanitaire.

Cette participation forfaitaire et ces franchises médicales seront déduites de vos remboursements par l’Assurance Maladie Obligatoire et ne peuvent pas être prises en charge par votre complémentaire santé.

Ces ajustements visent à équilibrer les coûts du système de santé, tout en gardant les soins accessibles au plus grand nombre.

Il est essentiel de s’informer sur ces changements pour mieux anticiper et gérer vos dépenses de santé.

La participation forfaitaire et les franchises, c’est quoi ?

La participation forfaitaire est un montant fixe que vous devez payer pour chaque acte médical ou consultation réalisée par un médecin, pour les examens radiologiques et les analyses. Elle s’applique aux plus de 18 ans et est prélevée automatiquement sur le remboursement de l’Assurance Maladie. Cette somme n’est pas remboursable par les mutuelles et reste à la charge du patient.

Une franchise médicale correspond à un montant non remboursé par votre Assurance Maladie (sauf pour les certains assurés comme les moins de 18 ans, sous Protection Universelle Maladie – PUMA, ou en maternité), et déduit sur les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires. Elle est plafonnée et ne peut pas être remboursée par une mutuelle, conformément à la législation du contrat responsable.