Qu’est-ce que la franchise médicale ?

Pourquoi la Caisse d’Assurance Maladie a-t-elle mis en place la franchise médicale ?

La franchise médicale a été instaurée en 2008 par l’article 52 de la loi de financement de la Sécurité sociale. Elle sert à limiter les dépenses de l’État grâce à la participation des assurés. Pour les assurés, elle incite à éviter la surconsommation des soins et des médicaments. Elle reste malgré tout plafonnée à 50 € par an, pour ne pas pénaliser les patients atteints d’une affection de longue durée (ALD).

Quels sont les actes médicaux concernés par la franchise ?

La franchise médicale concerne les actes paramédicaux, les médicaments, mais aussi les transports sanitaires. Les médicaments concernés par la franchise sont tous remboursés par l’Assurance Maladie. Il peut s’agir de médicaments allopathiques (prescrit par des médecins conventionnels) comme de préparations magistrales (officine ou pharmacie hospitalière).

Les actes paramédicaux sont réalisés par des auxiliaires médicaux, comme des infirmiers, des orthophonistes, des pédicures-podologues ou des masseurs-kinésithérapeutes. Les transports sanitaires regroupent les taxis conventionnés, les véhicules sanitaires légers (VSL), même les ambulances. La franchise ne s’applique ni pour les transports communs, ni pour les transports personnels, ni pour les transports d’urgence (SAMU ou pompiers). Le point commun entre ces deux types de prestation est leur plafond journalier.

Qui sont les personnes qui ne payent pas la franchise médicale ?

Les personnes exemptées de la franchise médicale pour leurs soins sont :

• Les enfants de moins de 18 ans.
• Les bénéficiaires d’aides sociales, comme la complémentaire santé solidaire (CSS) ou l’aide médicale d’état (AME).
• Les femmes enceintes, sur une période allant de leur 6e mois de grossesse au 12e jour après l’accouchement.
• Les filles de 15 à 18 ans qui font usage de la contraception.
• Les victimes d’un acte terroriste.

Pour les titulaires d’une pension militaire ou les victimes de guerre, leur exonération est stipulée dans l’article L.115 du Code des pensions militaires d’invalidité. Elle concerne uniquement les soins délivrés gratuitement par l’État. En revanche, pour les soins autres que les maladies ou blessures de guerre, la franchise reste due, mais pas le ticket modérateur.

Quels sont les montants de la franchise médicale en 2024 ?

Au 31 mars 2024, les montants, mais également les plafonds journaliers, des franchises médicales ont doublé :

• 1 € pour les boîtes de médicaments et pour les actes paramédicaux.
• 4 € pour les transports sanitaires.
• 4 € de plafond journalier si vous effectuez un ou plusieurs actes avec les auxiliaires médicaux.
• 8 € de plafond journalier si vous effectuez plusieurs trajets avec les transports sanitaires (un aller-retour compte pour deux trajets).
• Le plafond annuel n’évolue pas : il reste fixé à 50 €.

Les bénéficiaires du tiers payant ne règlent pas directement leurs médicaments ou leurs soins. Leur franchise médicale peut être récupérée de deux manières différentes, sur présentation de la carte Vitale :

• Soit elle est déduite sur un remboursement ultérieur, quel que soit l’acte médical réalisé. L’acte médical concerne soit l’assuré lui-même, soit un de ses ayants droit (enfants à charge ou conjoint).
• Soit elle est récupérée sur l’ensemble des prestations d’assurance maladie. Il peut s’agir d’indemnités journalières, du capital décès, de la pension d’invalidité, etc.

En cas de souci avec les remboursements, nous vous recommandons de vous rendre directement à votre caisse d’Assurance Maladie pour régler vos franchises médicales. Ce déplacement doit se faire si vous recevez une lettre indiquant un avis de sommes à payer. Le règlement peut se faire par virement bancaire ou par chèque.

La mutuelle prend-elle en charge la franchise médicale ?

Tout dépend de votre contrat, si vous avez souscrit un contrat responsable, les franchises médicales ne sont pas prises en charge. L’objectif de ce contrat est de vous amener à respecter le parcours de soins coordonnés, afin de vous couvrir au maximum.

Un contrat non responsable impose des cotisations plus chères. Il vous permet de toucher des remboursements non plafonnés, en particulier si votre professionnel de santé effectue des dépassements d’honoraires. Les franchises médicales, la participation forfaitaire, et le ticket modérateur sont pris en charge.

Bon à savoir : Quelles différences entre la franchise médicale, le ticket modérateur et la participation forfaitaire ?

La franchise médicale s’applique uniquement pour les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires.

Le ticket modérateur s’applique à toutes les prestations remboursées par l’Assurance Maladie, avec un montant variable.

La participation forfaitaire se règle à chaque consultation ou acte médical, en incluant les actes de radiologie ou de biologie médicale.

La franchise médicale fait partie du reste à charge de l’assuré lorsque celui-ci se procure des médicaments, des actes paramédicaux ou des transports sanitaires. Avec nos complémentaires santé Alptis, profitez d’une couverture de santé optimale.