Assurance emprunteur : quel contrat choisir pour les sports à risques ?

L’utilité d’une assurance de prêt immobilier

L’assurance emprunteur revêt une importance majeure lors de la souscription d’un prêt immobilier, puisqu’elle garantit le remboursement d’un crédit immobilier en cas d’aléas de la vie. L’assurance de prêt immobilier représente une sécurité non seulement pour l’établissement prêteur, mais aussi pour l’emprunteur et ses proches.

La couverture d’une assurance emprunteur repose sur plusieurs garanties :

• la garantie Décès : en cas de décès de l’assuré, l’assureur prend en charge le capital restant dû, à hauteur de la quotité assurée ;

• la garantie Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) : cette garantie intervient lorsque l’emprunteur ne peut plus accomplir seul, trois des quatre gestes essentiels du quotidien (se nourrir, se laver, se déplacer, s’habiller). L’assuré ne peut donc plus exercer d’activité professionnelle ni percevoir de revenu. En cas de PTIA, la compagnie d’assurance rembourse le capital restant dû en fonction de la quotité assurée ;

• la garantie invalidité permanente totale (IPT) et partielle (IPP) : ces garanties s’appliquent après consolidation de l’état de santé de l’assuré ayant perdu une partie de ses capacités physiques ou intellectuelles. Pour les assureurs, une invalidité supérieure à 66 % est considérée comme totale, alors qu’un taux compris entre 33 % et 65 % correspond à une invalidité partielle. Selon les contrats, le niveau d’invalidité et la quotité assurée, la compagnie d’assurance solde le prêt en une seule fois ou couvre les mensualités durant toute la durée restante du crédit. Le montant de l’indemnisation dépend des modalités prévues au contrat, qu’il s’agisse d’un remboursement forfaitaire ou indemnitaire, plafonné à la perte réelle de revenu ;
• la garantie Incapacité temporaire de travail (ITT) : si l’emprunteur est temporairement inapte à exercer son (ou toute) activité professionnelle suite à une maladie ou un accident donnant lieu à un arrêt de travail, l’assurance couvre les mensualités du crédit selon les conditions définies au contrat ;
• la garantie dos et psy : les pathologies dorsales et psychiques, aussi appelées maladies non objectivables (MNO), peuvent être invalidantes sans pour autant donner lieu à des preuves médicales tangibles. Cependant, les contrats standards excluent les MNO sauf en cas d’intervention chirurgicale ou d’hospitalisation avec un nombre de jours minimum. La garantie dos et psy permet alors de racheter les exclusions concernant ces maladies non objectivables (MNO).

Dans le cadre d’une assurance emprunteur, ces garanties sont d’autant plus importantes pour les assurés pratiquant une activité sportive à risques. En effet, ces derniers peuvent être victimes d’accidents pouvant avoir de lourdes conséquences physiques (décès, invalidité) et financières (arrêt de travail prolongé).

Les sports considérés à risques par les assureurs

La notion de sport à risques varie d’un assureur à l’autre, car chaque compagnie d’assurance établit sa propre classification. Ces sports, présentant un risque aggravé, peuvent entraîner des surprimes ou des exclusions de garanties dans les contrats d’assurances emprunteur.

Voici quelques exemples de sports considérés à risques par les assureurs, qu’ils soient couverts ou non par les fédérations sportives :

• sports aériens : parapente, deltaplane, parachutisme, voltige, vol en planeur, base jump, wingsuit, etc. ;
• sports nautiques : plongée sous-marine, kitesurf, kayak, canyoning, etc. ;
• sports mécaniques : moto, rallye automobile, etc. ;
• sports de montagne : alpinisme, ski hors-piste, ski de randonnée, freeride, etc. ;
• sports de combat : boxe, arts martiaux, etc. ;
• sports équestres : sauts d’obstacle, courses d’endurance, etc.

D’autres loisirs sont également catégorisés à risques par les assureurs, notamment la spéléologie et la chasse.

L’impact de la pratique d’un sport à risques sur votre contrat d’assurance emprunteur

Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, la banque exige une assurance emprunteur pour garantir le remboursement du crédit en cas d’accident de la vie. Les garanties demandées dépendent des banques et du type de financement :

• pour un investissement locatif, généralement seules les garanties de base sont exigées, à savoir le Décès et la PTIA (Perte totale et irréversible d’autonomie) ;
• concernant l’acquisition d’une résidence principale ou secondaire, l’assurance doit couvrir, en sus des garanties de base, l’IPT (Invalidité permanente totale) et l’ITT (Incapacité temporaire de travail). Cette couverture pourra être étendue davantage avec la garantie IPP (Invalidité permanente partielle) et la garantie dos et psy fréquemment exigée par les banques.

Les compagnies d’assurances évaluent le risque en fonction du niveau de dangerosité de chaque sport. Pour ce faire, elles s’appuient sur une étude annuelle des accidents recensés dans chacun des sports (alpinisme, ski, plongée, etc.). Généralement, les assurés ne rencontrent aucun problème lorsqu’ils pratiquent un sport à risques de manière occasionnelle, et encore moins lorsque l’activité sportive est encadrée par un professionnel. En revanche, dans le cadre de la souscription d’une assurance emprunteur, une pratique régulière ou à titre professionnel d’un sport à risques peut entraîner des conditions plus strictes, notamment :

• l’application de surprimes augmentant le coût de l’assurance, souvent assorties d’une franchise et d’un délai de carence ;
• des exclusions de garanties liées aux activités sportives pratiquées ;
• un refus de couverture par l’assureur, qui entraînera de facto un refus de prêt immobilier par la banque.

Les surprimes appliquées influencent directement le TAEA (Taux annuel effectif d’assurance) et par conséquent le coût global de votre crédit.

Les démarches d’un emprunteur pour déclarer la pratique d’un sport extrême

Dans le parcours de souscription d’une assurance emprunteur, il est primordial d’être transparent, surtout si vous pratiquez un sport à risques. En effet, toute activité régulière doit être déclarée afin que l’assureur puisse évaluer votre profil et vous proposer une tarification adaptée. Après avoir rempli le formulaire de souscription, vous devrez compléter un questionnaire détaillé portant sur :

• la nature du sport (loisir, compétition, professionnel) ;
• la fréquence de la pratique (occasionnelle, régulière) ;
• le niveau de compétition (amateur, semi-professionnel, haut niveau) ;
• l’appartenance à un club ou une fédération avec licence (à noter que la responsabilité civile incluse dans une licence sportive couvre uniquement les dommages corporels causés à autrui ou les dommages matériels involontaires sur les installations).

Ne pas déclarer la pratique d’une activité sportive à risques peut engendrer de lourdes conséquences, notamment le refus de prise en charge en cas de sinistre : si un accident survient lors d’une activité non déclarée, l’assureur peut refuser toute indemnisation.

Prenons l’exemple d’un emprunteur adepte de parapente, qui vole régulièrement, mais omet de le préciser à son assureur. En cas d’accident entraînant une invalidité, l’assurance pourrait refuser d’indemniser l’assuré, le contraignant à assumer seul le remboursement de son crédit immobilier. Cette situation peut s’avérer d’autant plus problématique si son invalidité l’empêche de poursuivre son activité professionnelle et donc de percevoir des revenus.

La solution pour trouver un contrat d’assurance emprunteur couvrant les sports à risques

Les sportifs pratiquant une activité extrême de manière régulière, à haut niveau ou en compétition, rencontrent davantage de difficultés pour assurer leur crédit immobilier, contrairement aux sportifs amateurs. Pour bénéficier d’une couverture adaptée à leur profil, la délégation d’assurance représente la meilleure solution. En effet, cette alternative permet de souscrire des garanties sur mesure, ou de racheter certaines exclusions moyennant une surprime. À l’inverse, le contrat groupe proposé par la banque, basé sur la mutualisation des risques, s’avère souvent inadapté avec des exclusions non rachetables, limitant considérablement la prise en charge en cas de sinistre.

Depuis la loi Lagarde du 1er juillet 2010, il est autorisé de souscrire une assurance de prêt immobilier auprès de l’assureur de son choix, et non plus auprès de l’établissement prêteur, à condition de respecter le principe de l’équivalence des garanties. En clair, votre assurance emprunteur doit présenter, a minima, les mêmes garanties que celles proposées par la banque.

L’actualisation de votre contrat d’assurance emprunteur selon l’évolution de votre pratique d’un sport dangereux

Votre pratique sportive peut évoluer au fil du temps. Il est essentiel d’en informer votre assureur afin d’ajuster votre contrat en conséquence. Que vous commenciez une activité sportive à risques ou que vous y mettiez un terme, une actualisation de votre assurance emprunteur permet d’adapter votre couverture.
En fonction de votre situation, vous pouvez réviser les conditions d’un contrat :

• en réduisant les surprimes précédemment appliquées lorsque vous arrêtez la pratique d’un sport extrême ;
• en ajustant les garanties en cas de début ou de reprise d’une activité sportive à risques régulière, pour assurer une prise en charge adaptée.

Depuis la loi Lemoine du 28 février 2022, vous pouvez résilier votre assurance emprunteur à tout moment, sans frais ni pénalités, afin de souscrire un contrat à un prix plus avantageux, tout en conservant des garanties équivalentes, voire meilleures. Cette opportunité vous permet d’optimiser le coût de votre assurance emprunteur tout au long de la période d’amortissement de votre prêt.

Choisir une assurance emprunteur en adéquation avec son profil est essentiel pour les sportifs pratiquant régulièrement des activités dangereuses. Ainsi, vous sécurisez votre prêt immobilier tout en vous protégeant en cas d’accident. Et vous l’aurez compris, une déclaration transparente vous évitera de mauvaises surprises en cas de sinistre.

Les assurances emprunteur Alptis proposent une couverture adaptée à un grand nombre de disciplines à risque, par défaut ou via des possibilités de rachat selon les contrats. Découvrez nos offres pour bénéficier d’une protection optimale et ainsi pratiquer votre passion en toute sérénité.