Prêt à taux zéro : PTZ ou PTZ+ pour l’achat d’un logement ?

Les ressources du ménage : PTZ ou PTZ+, lequel est le mieux adapté pour l’achat d’un logement ?

Créé en 1995, le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif visant à financer une partie de l’achat de votre première résidence principale. Son intérêt principal est sa gratuité : vous ne payez ni d’intérêts, ni de frais sur ce crédit. Qui peut en bénéficier et dans quelles zones immobilières ?

Différences entre le PTZ et le PTZ+

Le PTZ aide les ménages modestes à acheter leur bien immobilier en fonction de leur revenu fiscal de référence (RFR) de l’année N-2. Le montant maximal de l’aide se calcule en fonction du revenu, de la composition du foyer et de la localisation géographique du logement. Il peut se cumuler avec d’autres aides comme le prêt immobilier, le prêt conventionné, etc.

Le prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) est créé en 2011 à destination des primo-accédants sans conditions de ressources. Il dispose de quatre zones géographiques correspondant à la tension du marché de l’immobilier. Les territoires immobiliers se classent de la zone A (Paris, Côte d’Azur, grandes métropoles) à la zone C (zone rurale). À partir de 2012, le PTZ+ réforme ses conditions avec des RFR plus souples.

Les seuils de revenus annuels pour bénéficier du PTZ ou du PTZ+

En 2024, les seuils d’éligibilité au PTZ sont compris entre 15 000 et 37 000 € par an, en fonction des zones géographiques. Une quatrième tranche de revenus (comprise entre 28 500 et 49 000 € par an) permet d’inclure des ménages qui n’étaient pas éligibles jusqu’à présent. La quotité de l’État varie de 50 % pour les revenus les plus faibles à 20 % pour les revenus les plus aisés.

Les foyers fiscaux les plus aisés peuvent profiter du PTZ+ avec un seuil de revenu fiscal annuel compris entre 24 000 et 118 400 €. Le montant maximum du prêt varie entre 100 000 € et 345 000 €.

Les bâtiments : quelle prise en charge en fonction de leur nature ?

Au départ, les prêts à taux zéro sont accessibles pour l’achat de tout type de logement. L’objectif est de diminuer la tension du marché locatif. Les aides permettent également la rénovation d’habitats anciens, afin qu’ils correspondent aux nouvelles normes énergétiques.

Le prêt à taux zéro pour un logement ancien

Jusqu’en 2018, le PTZ prenait en charge 40 % du coût de l’achat d’un bâtiment ancien. Cette prise en charge s’effectuait seulement si les nouveaux propriétaires réalisaient des travaux de rénovation, avec un montant correspondant à 25 % du coût de l’opération.

Depuis la réforme de 2018, cette mesure n’est plus applicable pour les logements anciens des zones A ou B1. Elle se maintient dans les zones B2 et C, uniquement si les travaux réduisent la consommation énergétique annuelle du logement à 331 kWh/m².

Le PTZ+ offre plus de possibilités. Il couvre l’aménagement d’un bien inadapté à l’habitation (local professionnel, par exemple) en logement habitable. Il s’inclut également dans un contrat de location-accession, quel que soit l’âge du bien immobilier.

Le prêt à taux zéro pour un logement neuf

Les deux prêts PTZ et PTZ+ aident à l’acquisition ou la construction d’un logement neuf. Cette prise en charge concerne particulièrement les zones A et B1 (40 % du coût de l’achat). En zones B2 et C, elle n’est que de 20 %.

Depuis 2024, le PTZ est exclu de la construction de maisons individuelles. Les prêts à taux zéro sont accordés à des habitats collectifs devant remplir certaines conditions :

• Détenir le label BBC 2005 (bâtiment basse consommation énergétique) ou respecter la réglementation thermique RE2020, s’il s’agit d’un bâtiment neuf.
• Détenir le label BBC 2009 ou le label HPE rénovation 2009 (haute performance énergétique), s’il s’agit d’un bâtiment ancien.

Bon à savoir : peut-on bénéficier du PTZ en rachetant son logement social ?

En 2024, Les locataires d’un HLM peuvent tirer parti d’une prise en charge de 20 % du montant de l’achat dans n’importe quelle zone. L’habitat doit respecter une consommation d’énergie annuelle inférieure ou égale à 330 kWh/m².

Les conditions de remboursement : quelle peut être la durée d’un prêt ?

Le remboursement d’un PTZ dépend des revenus du ménage, mais aussi de la zone géographique du logement. En règle générale, l’opération dure entre 20 et 25 ans. Vous débutez avec une période de différé (de 5 à 15 ans), où aucun remboursement n’est effectué. Puis, vous enchaînez avec une période de remboursement allant de 10 à 15 ans.

Le PTZ+ se rembourse sur une durée comprise entre 12 et 25 ans. Il peut s’effectuer en une fois sans la présence d’une période de différé. Pour un PTZ+ ou un PTZ, il est envisageable de procéder à un remboursement par anticipation sous certaines conditions.

Les différences entre PTZ et PTZ+ concernent principalement les ressources des foyers fiscaux et les zones géographiques des résidences. Un PTZ+ se rembourse plus rapidement qu’un PTZ classique. Pour les deux dispositifs, il est possible de les cumuler avec d’autres aides, dont le prêt d’accession sociale.