Tout savoir sur l’assurance décès d’un prêt immobilier

Qu’est-ce que la garantie décès dans une assurance emprunteur adossée à un prêt immobilier ?

La garantie décès est la composante essentielle de toute assurance emprunteur pour garantir un prêt immobilier. Exigée par les établissements financiers, elle protège à la fois le prêteur et les héritiers de l’emprunteur en cas de disparition de ce dernier. En pratique, elle prévoit le versement du capital restant dû au bénéficiaire du contrat d’assurance, à savoir la banque, dans la limite de la couverture souscrite. Cela évite que la dette soit transmise à la famille ou au co-emprunteur survivant.

Une garantie obligatoire pour obtenir un prêt

Même si la loi ne rend pas l’assurance emprunteur obligatoire, aucun établissement prêteur n’accorde un crédit immobilier sans garantie décès. Cette exigence s’explique par le montant élevé des prêts immobiliers et la durée de remboursement pouvant s’étendre sur 20 à 25 ans.

Une double protection pour la banque et les héritiers

En cas d’aléas de la vie, la garantie décès joue un rôle patrimonial clé en sécurisant la transmission du bien immobilier aux héritiers et en leur évitant toute contrainte financière liée au remboursement du prêt.

Pour l’établissement prêteur, elle garantit le remboursement du crédit, quelle que soit la cause du décès (maladie ou accident), selon les conditions prévues au contrat.

La garantie décès est systématiquement associée à la PTIA

La garantie décès est indissociable de la garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA). Cette dernière intervient lorsque l’assuré, à la suite d’un accident ou d’une maladie grave, devient totalement dépendant et incapable d’exercer une activité professionnelle ou d’accomplir seul les actes essentiels de la vie quotidienne (se laver, s’habiller, se nourrir, se déplacer).

Ces deux garanties forment le socle minimal de l’assurance emprunteur.

Bon à savoir

En complément des garanties basiques obligatoires, l’assurance emprunteur peut inclure d’autres garanties facultatives, en fonction de votre profil et du type de financement (résidence principale ou secondaire) :

– invalidité permanente totale (IPT) : prise en charge de tout ou partie des échéances de l’emprunt si l’assuré présente une invalidité supérieure à 66 % après consolidation de son état de santé, et qu’il ne peut plus exercer son (ou toute) activité professionnelle ;

– invalidité permanente partielle (IPP) : prise en charge partielle des mensualités en cas d’invalidité comprise entre 33 % et 66 % après consolidation de l’état de santé de l’assuré ;

– incapacité temporaire de travail (ITT) : versement de tout ou partie des mensualités en cas d’arrêt de travail prolongé ;

– maladies non objectivables (MNO) : il s’agit d’une garantie spécifique couvrant l’assuré pour certaines affections dont les causes ne peuvent pas être clairement établies par un examen médical (dépression, burn-out, fibromyalgie, syndrome de fatigue chronique, etc.).

Comment fonctionne le remboursement d’un prêt immobilier par une assurance décès ?

Lorsqu’un sinistre survient, la garantie décès de l’assurance emprunteur adossée à un prêt immobilier prend le relais. L’assureur se substitue à l’emprunteur décédé pour rembourser le capital restant dû à l’organisme prêteur, selon les modalités prévues au contrat. Cette prise en charge permet de solder tout ou partie du crédit immobilier, sans que la famille ou le co-emprunteur n’ait à assumer intégralement la dette ou à vendre le logement.

Une indemnisation versée à la banque

En cas de décès, l’assurance emprunteur ne verse pas d’indemnités aux héritiers. Le règlement s’effectue directement auprès de l’établissement prêteur, afin de rembourser l’emprunt à hauteur de la quotité assurée.

Les démarches à effectuer après le décès

Pour activer la garantie décès, les héritiers ou le co-emprunteur doivent déclarer le décès entre 30 et 180 jours après le sinistre. Passé ce délai, l’assureur peut refuser la prise en charge, sauf en cas de force majeure.

Cette étape est indispensable pour permettre le versement de l’indemnisation.

Cette déclaration auprès de l’assureur nécessite de fournir les documents suivants :

• une copie de l’acte ou du certificat de décès de l’assuré ;

• le contrat d’assurance emprunteur ;

• le tableau d’amortissement du prêt immobilier ;

• et, en cas d’accident, un rapport de police ou certificat médical détaillant les circonstances du décès.

Le délai de traitement du dossier

Une fois le dossier complet transmis, la compagnie d’assurance dispose d’une période d’instruction variant généralement de 2 à 8 semaines. Lorsque la demande est validée, le versement intervient sous un délai d’un mois maximum sur le compte de la banque bénéficiaire.

Pendant cette période, il est possible de demander à votre banquier la suspension temporaire des mensualités. Certaines banques acceptent de geler les prélèvements en attendant la décision de l’assureur, notamment lorsque le décès est attesté et que la procédure d’indemnisation est en cours.

Assurance décès sur un prêt immobilier : qui rembourse quoi ?

En matière d’assurance décès sur un prêt immobilier, tout repose sur la notion clé de la quotité d’assurance. C’est elle qui détermine la part du capital prise en charge par l’assureur en cas de décès d’un ou plusieurs emprunteurs.

Cette répartition, exprimée en pourcentage, doit toujours atteindre au minimum 100 %. Selon les profils et les revenus de chaque emprunteur, il est possible de moduler la quote-part pour trouver le bon équilibre entre protection optimale et coût de l’assurance.

Définition de la quotité d’assurance emprunteur

La quotité correspond à la part du prêt immobilier assuré pour chaque emprunteur. Elle détermine le montant du capital restant dû qui sera versé par l’assurance en cas de décès.

Pour un emprunteur seul, la quote-part est obligatoirement de 100 %, puisque lui seul supporte la dette.

Pour un couple co-emprunteur, la répartition peut être :

• 50/50 : chaque emprunteur est couvert à hauteur de la moitié du capital ;

• 70/30 ou 80/20 : en fonction du niveau de revenus ou de la capacité financière de chacun ;

• 100/100 : les deux sont assurés à 100 %, la plus protectrice, mais aussi la plus coûteuse.

Comment se passe la prise en charge en cas de décès ?

En cas de décès d’un des co-emprunteurs, l’assurance verse à la banque la part du capital restant dû correspondant à la quotité assurée de la personne décédée.

Le co-emprunteur survivant reste tenu de rembourser le solde non couvert.

Prenons un exemple concret : un couple emprunte 200 000 € sur 20 ans avec une répartition de 60 %/40 %.

Au moment du décès de l’emprunteur assuré à 60 %, le capital restant dû est de 150 000 €.

L’assureur verse 90 000 € (soit 60 %) à la banque, et le conjoint survivant poursuit le remboursement des 60 000 € restants.

Tableau récapitulatif des différents scénarios de quotité

Bon à savoir

En cas de décès simultané des deux co-emprunteurs assurés à 100 % chacun, l’assurance solde une seule fois le capital restant dû, même si les conjoints étaient titulaires de deux contrats distincts.

Comment choisir la bonne répartition de quotité ?

Le choix de la quote-part dépend de la situation financière et familiale de chaque emprunteur.

Voici quelques conseils pour faire le bon choix :

• si les revenus des deux emprunteurs sont équilibrés, une répartition 50/50 peut suffire ;

• si l’un des deux perçoit l’essentiel des revenus du ménage, il est recommandé d’opter pour une quotité plus élevée (par exemple 70/30) sur cette personne ;
• Si vous recherchez une sécurité financière optimale pour le conjoint survivant, choisissez 100/100, qui garantit le remboursement total du prêt en cas de décès de l’un ou de l’autre.

Bon à savoir

Une quotité trop faible peut entraîner des difficultés de remboursement pour le conjoint survivant, surtout si les revenus du foyer reposaient sur deux salaires. À l’inverse, une quote-part trop élevée augmente le coût de l’assurance sans forcément être nécessaire. L’idéal est donc d’étudier en amont la capacité de remboursement du conjoint survivant et le niveau de sécurité financière souhaité pour la famille.

Quelles sont les exclusions de la garantie décès d’une assurance emprunteur ?

Comme pour toute assurance, certaines situations spécifiques peuvent entraîner des exclusions de garantie variant selon les contrats, mais elles reposent toujours sur le même principe : l’assureur ne couvre pas les sinistres liés à des comportements dangereux, illégaux ou non déclarés.

Les exclusions générales de la garantie décès

Certaines causes de décès sont exclues d’office dans la majorité des contrats d’assurance emprunteur. Elles concernent des situations jugées prévisibles, à risque volontaire ou contraires à la loi.

Les exclusions communes à l’ensemble des contrats sont les suivantes :

• les actes intentionnels ou délibérés de l’assuré ;

• les conduites à risque, comme la consommation excessive d’alcool, de stupéfiants ou la conduite sans permis ;

• la participation à des émeutes, actes de guerre ou de terrorisme ;

• les fausses déclarations ou omissions dans le questionnaire médical.

Les exclusions liées au profil de l’assuré

Au-delà des exclusions générales, certaines sont propres à votre état de santé, à votre activité professionnelle ou à vos loisirs. Ces situations dites « à risque » varient d’un assureur à l’autre, mais elles doivent toujours être clairement mentionnées dans votre contrat.

Exemples d’exclusions fréquentes (totales ou partielles) :

• les professions à risque : couvreurs, pompiers, militaires, pilotes, policiers, manutentionnaires, plongeurs, etc. ;

• les sports extrêmes ou à haut risque : alpinisme, escalade, plongée sous-marine, sports mécaniques, sports aériens (parachutisme, parapente, ULM), ski hors-piste, spéléologie, etc. ;
• une pathologie déclarée dans le questionnaire de santé ;
• des séjours prolongés à l’étranger, notamment dans des zones de conflit ou considérées à risque sanitaire.

Bon à savoir

Certaines exclusions peuvent être rachetées moyennant une surprime.

Ce mécanisme, proposé par certains assureurs, permet d’étendre la couverture à des activités ou profils considérés comme plus risqués.

Le délai de carence

Le délai de carence est une période d’attente suivant la souscription du contrat, pendant laquelle les garanties de l’assurance emprunteur (dont la garantie décès) ne sont pas encore effectives. Autrement dit, si un sinistre survient pendant cette période, l’assureur n’indemnise pas le prêt, même si les cotisations ont déjà commencé à être versées.

Ce délai, défini dans les conditions générales du contrat, s’applique à tous les emprunteurs et ne peut pas être négocié. En moyenne, il varie de 30 jours à 12 mois, selon la nature du risque couvert et la politique de l’assureur.

Les décès accidentels sont couverts immédiatement. En revanche, les autres causes de décès peuvent être soumises à un délai de carence jusqu’à 12 mois, c’est notamment le cas du suicide. Pour autant, la loi impose que dès la première année d’adhésion, le suicide soit obligatoirement couvert pour les prêts destinés à financer la résidence principale, dans la limite de 120 000 € du capital assuré.

Bon à savoir

Un délai de franchise peut également s’appliquer après la survenue d’un sinistre. Dans ce cas, les garanties sont bien acquises, mais l’indemnisation n’intervient qu’à l’issue de cette période. Cependant, les garanties décès et PTIA ne comportent pas de délai de franchise. Une fois le décès déclaré et validé, l’indemnisation est immédiate, sans période d’attente supplémentaire.

Quelles sont les limites de la garantie décès d’une assurance emprunteur ?

L’assurance décès sur un prêt immobilier est encadrée par des limites d’âge et des conditions de durée venant restreindre temporairement ou définitivement la prise en charge.

Une garantie maintenue selon les conditions du contrat

La garantie décès reste active pendant toute la durée du crédit immobilier. Elle prend effet dès l’adhésion (ou après un éventuel délai de carence) et s’éteint automatiquement :

• à la date de l’échéance du prêt ;

• ou à la date de fin de couverture prévue au contrat, si celle-ci est antérieure.

L’âge limite de prise en charge

Chaque compagnie d’assurance fixe une limite d’âge maximale au-delà de laquelle la garantie décès cesse de s’appliquer. Cette limite varie selon les contrats et le profil de l’assuré.

En pratique, la garantie décès reste généralement active jusqu’à 80 ou 90 ans, selon les assureurs.

Fin de garantie et prêt soldé par anticipation

La garantie décès prend fin dès que le crédit est intégralement remboursé, que ce soit à l’échéance prévue ou à la suite d’un remboursement anticipé.

Dans ce cas, les cotisations cessent automatiquement.

Certaines assurances prévoient également :

• la possibilité de suspendre temporairement la couverture en cas de revente du bien suivie d’un nouveau prêt ;

• ou la transférabilité du contrat sur un nouveau crédit, sous conditions d’acceptation médicale.

Comment bien choisir votre assurance décès pour garantir votre prêt immobilier ?

Face à la multitude d’offres disponibles sur le marché, choisir la bonne assurance décès sur prêt immobilier demande un minimum de méthode. Au-delà du tarif, il est essentiel d’évaluer la qualité des garanties, les conditions de prise en charge et les exclusions. L’objectif étant de trouver une assurance adaptée à votre profil, à la durée de votre prêt et à la protection souhaitée pour vos proches.

Analyser les garanties et les conditions du contrat

Avant toute souscription, prenez le temps d’examiner en détail :

• la garantie décès et la garantie PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie), qui sont obligatoires ;

• la quotité d’assurance appliquée à chaque emprunteur (100 %, 70/30, 50/50, etc.) ;

• la limite d’âge de couverture ;

• les délais de carence ou de franchise ;
• et bien sûr les exclusions de garantie (sports à risque, métiers dangereux, état de santé, etc.).

Bon à savoir

Une offre moins chère n’est pas toujours la plus avantageuse : un contrat peut afficher un tarif attractif, mais comporter de nombreuses exclusions ou une couverture limitée dans le temps.

Profiter de la délégation d’assurance pour élargir vos options

Grâce à la loi Lagarde (2010), vous n’êtes plus obligé de choisir le contrat d’assurance proposé par votre banque. Vous pouvez recourir à la délégation d’assurance, c’est-à-dire souscrire votre assurance emprunteur auprès d’un autre organisme, à condition que le nouveau contrat présente des garanties équivalentes.

Depuis la loi Lemoine, entrée en vigueur en 2022, cette liberté a été renforcée :

• vous pouvez changer d’assurance emprunteur à tout moment, sans attendre la date anniversaire du contrat ;

• la résiliation est gratuite, et l’organisme prêteur ne peut pas s’y opposer si l’équivalence de garanties est respectée ;
• le droit à l’oubli médical a été réduit à 5 ans, permettant à davantage d’emprunteurs ayant eu une maladie grave (cancer, hépatite C) d’accéder à l’assurance sans surprime ni exclusion.

Bon à savoir

Faire jouer la concurrence peut vous permettre d’économiser jusqu’à 60 % sur le coût global de votre assurance emprunteur.

Comparer les offres au-delà du prix

Pour bien choisir, il ne suffit pas seulement de comparer le montant de la prime. Il faut aussi tenir compte :

• du niveau de garanties et de quotité ;

• du type de tarification (calculée sur le capital initial ou restant dû) ;
• du type d’indemnisation (forfaitaire ou indemnitaire) ;

• des options de rachat d’exclusion ou d’extension de garantie ;
• et de la réactivité du service client.

Bon à savoir

On distingue deux modes d’indemnisation :

– forfaitaire : le montant est fixé dès la souscription, selon la quote-part choisie (100 %, 70/30, 50/50). L’assuré est indemnisé sans avoir à prouver la preuve d’une perte de revenus ;

– indemnitaire : l’assureur calcule la différence entre les revenus avant et après le sinistre, déduction faite des aides perçues, pour déterminer l’indemnisation à verser.

Une indemnisation forfaitaire est donc plus avantageuse et gage de simplicité pour les assurés.

Comment sélectionner la meilleure assurance emprunteur pour vous ?

Choisir son assurance emprunteur ne s’improvise pas, car chaque situation est unique. C’est pourquoi nos conseillers Alptis vous accompagnent à chaque étape, depuis l’analyse de votre profil jusqu’à la mise en place du contrat.

Leur rôle :

• vérifier que les garanties proposées sont équivalentes à celles exigées par votre banque ;

• identifier les zones de risque non couvertes (âge limite, activité professionnelle, état de santé, loisirs, carence) ;
• et vous aider à ajuster la quotité pour équilibrer coût et niveau de protection.

Demandez dès maintenant votre devis gratuit personnalisé et sans engagement, pour bénéficier d’une protection réellement adaptée à votre situation personnelle.