Quel est le rôle de l’Urssaf ?

Qu’est-ce que l’Urssaf ?

L’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales (Urssaf) est le pilier du système de protection sociale français. Elle a pour but principal de collecter les cotisations et les diverses contributions au financement de la Sécurité sociale.

L’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) est la caisse nationale des Urssaf. Elle assume un rôle stratégique dans le pilotage de cette collecte et dans la redistribution des cotisations.

L’Urssaf s’inscrit dans le cadre de la branche « recouvrement » de la Sécurité sociale. Elle assure une mission d’intérêt général. Son action détermine le bon fonctionnement des quatre principales branches du régime général de la Sécurité sociale :

• La maladie et la maternité : caisses primaires d’assurance maladie (CPAM).
• Le régime retraite et vieillesse : caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV).
• Les prestations familiales : caisse d’allocations familiales (CAF).
• Les accidents du travail et maladies professionnelles : caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT).

Bon à savoir : L’Urssaf en chiffres

• Près de 27 millions de salariés cotisants.
• 11,2 millions d’entrepreneurs et employeurs.
• Près de 18 000 requêtes complexes des entreprises traitées en 2022.

Assurer le financement de la protection sociale

L’Urssaf gère les ressources nécessaires au financement des principales prestations sociales. Elle assure la mise à disposition des fonds cotisés auprès des organismes attributaires. Elle permet indirectement à tous les assurés de bénéficier de diverses prestations :

• Remboursement de soins médicaux.
• Indemnités journalières d’arrêt maladie ou de congé maternité.
• Pension de retraite de base.
• Allocation de parent isolé…

Les cotisations collectées par l’Urssaf couvrent environ 95 % des prestations sociales versées aux assurés, soit plus de 500 milliards d’euros par an. Le solde est complété par le recours à l’endettement sur les marchés financiers.

Accompagner activement les entreprises

L’Urssaf déploie un ensemble de services pour conseiller ou accompagner les employeurs et tous les cotisants dans leurs démarches. Cette mission se traduit par différents dispositifs ou initiatives :

• Rendez-vous conseil sur demande des entreprises ou porteurs de projets.
• Accompagnement à la création d’entreprise via la plateforme mon-entreprise.urssaf.fr.
• Aide à la mise en place d’accords d’intéressement en interne.

Si une entreprise rencontre des difficultés, l’Urssaf peut mettre en œuvre différentes mesures d’assistance pour préserver l’emploi et l’activité, dont :

• Des délais de paiement.
• Des remises de majorations de retard.
• D’autres mesures exceptionnelles.

L’Urssaf joue un rôle crucial dans l’information des cotisants sur leurs démarches sociales. L’organisme vous donne accès à de nombreuses ressources utiles comme :

• Le bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS), principale référence de la réglementation sociale en France.
• Des guides en ligne.
• Un service d’assistance vocale au 3957.
• Des simulateurs pour calculer le montant de vos cotisations.
• Des webinaires.

La simplification administrative est au cœur des missions confiées à l’Urssaf par les pouvoirs publics. Il s’agit de faciliter la vie des entreprises en matière de conformité fiscale et sociale, mais aussi celle des simples particuliers. Cela inclut :

• Le chèque emploi service universel (CESU) pour l’emploi de salariés à domicile.
• Le chèque emploi associatif (CEA), équivalent du Cesu pour les associations loi 1901 à but non lucratif.
• Le titre emploi service entreprise (Tese), une solution de gestion des salariés et une source de gain de temps pour les employeurs.

Contrôler les employeurs et recouvrer les cotisations impayées

L’Urssaf est aussi engagée activement dans la lutte contre le travail dissimulé ou illégal. Pour remplir cette mission, les inspecteurs réalisent régulièrement des contrôles auprès des entreprises.

Le contrôle Urssaf est une procédure à laquelle toute entreprise peut être soumise. Elle vise à :

• Vérifier la conformité de ses déclarations sociales et fiscales.
• Rectifier d’éventuelles erreurs dans le calcul des charges sociales.
• S’assurer du paiement des cotisations dues par l’entreprise.
• Détecter d’éventuelles fraudes.

En amont d’un contrôle, l’Urssaf est tenue de prévenir l’entreprise concernée au moins 15 jours à l’avance. La notification inclut toutes les informations nécessaires pour une préparation adéquate. En cas de suspicion de travail illégal, l’Urssaf est en mesure de réaliser un contrôle totalement inopiné.

Les employeurs doivent donc se préparer à ces contrôles en archivant soigneusement tous les documents nécessaires, dont :

• Les bulletins de paie.
• Les contrats de travail.
• Les déclarations sociales antérieures.

Cette démarche facilite la vérification par l’inspecteur Urssaf. Elle permet à l’entreprise de démontrer plus facilement sa conformité avec les normes sociales en vigueur.

Les agents de l’Urssaf travaillent quotidiennement aux côtés des chefs d’entreprise. Ils les accompagnent dans le respect d’une législation sociale souvent complexe. Vous êtes employeur ? N’hésitez pas à solliciter votre Urssaf locale en cas de besoin.