Qu’est-ce que le forfait patient urgences (FPU) ?

Le nombre de passages aux urgences a doublé entre 1996 et 2019, et reste en hausse. Selon le ministère de la Santé, sur 22 millions de passages annuels aux urgences, 14 millions ne se concluent pas par une hospitalisation. Pour éviter de saturer l’administration hospitalière, les patients concernés s’acquittent du Forfait Patient Urgences (FPU) depuis le 1er janvier 2022. Un tarif unique peu importe la prestation médicale. Il n’est pas pris en charge par la Sécurité sociale, mais vers quels organismes se tourner pour toucher le remboursement de ce Forfait Patient Urgences ?

7 min. de lecture |

Modifié le 06 novembre 2024

Pourquoi avoir mis en place le Forfait Patient Urgences 

Pourquoi avoir mis en place le Forfait Patient Urgences ?

Avant la mise en place du FPU, la facturation du passage aux urgences sans hospitalisation était incertaine. Divers soins et actes pouvaient s’ajouter au forfait Accueil et Traitement des Urgences (ATU) et alourdir le reste à charge pour le patient. Cela explique pourquoi le règlement du ticket modérateur s’effectuait longtemps après le passage aux urgences, donnant ainsi « l’illusion de la gratuité » des soins.

Désormais, le Forfait Patient Urgences égalise le montant du passage aux urgences quels que soient les actes et soins réalisés. Son montant, fixé à 19,61 € en 2024, peut être révisé chaque année dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Il doit être réglé sur place dans la mesure du possible, ou dès la réception de la facture. Bien entendu, si votre état de santé évolue durant votre passage aux urgences et qu’il nécessite l’hospitalisation, vous êtes exempté(e) de FPU.

Les objectifs du Forfait Patient Urgences sont de faciliter les facturations et de désengorger les services d’urgences en limitant les passages non indispensables. Si vous ne courez pas de risques vitaux, vous avez la possibilité de contacter votre médecin traitant ou de prendre un rendez-vous en téléconsultation. Pensez également à appeler le 15 ou le 114 si vous êtes une personne malentendante.

Bon à savoir : Quelles sont les différences entre le Forfait Patient Urgences et le Forfait journalier hospitalier ?

Le Forfait journalier hospitalier correspond à la participation financière du patient lorsque ce dernier est hospitalisé. Il inclut les frais d’hébergement et d’entretien pour chaque journée d’hospitalisation. Le Forfait Patient Urgences ne règle aucune hospitalisation.

Contrairement au FPU, le montant n’est pas unique pour tous les établissements. Il est de 20 €/jour pour un hôpital ou une clinique, et de 15 €/jour pour un service psychiatrique.

Comment toucher le remboursement du Forfait Patient Urgences ?

Si votre passage aux urgences n’a pas nécessité d’hospitalisation, la Sécurité sociale prend en charge 70 % des dépenses de vos soins et examens médicaux. Le Forfait Patient Urgences est inclus dans votre reste à charge. Votre complémentaire santé vous rembourse totalement ou partiellement ces frais en fonction de vos garanties.

Si vous n’êtes pas couvert(e) par une mutuelle à cause d’une situation trop précaire, vous pouvez faire appel à la Complémentaire Santé Solidaire (CSS). Cette dernière prend en charge toutes vos dépenses de santé, y compris le FPU. Il en va de même pour l’Aide Médicale d’État (AME) et le régime local d’Alsace-Moselle.

Grâce au tiers payant, vous n’avancez pas les frais au moment de quitter les urgences. Il suffit de présenter sa carte Vitale et sa carte de mutuelle (l’organisme en question doit être conventionné avec l’hôpital). Si ces documents ne sont pas en votre possession, vous réglez la facture sur place avant de l’envoyer au gestionnaire de votre complémentaire santé. Ce dernier vous remboursera quelques jours ou quelques semaines après.

Quels sont les patients ne réglant pas le FPU, ou très peu ?

Le forfait est unique pour les patients se présentant aux urgences, mais certains peuvent bénéficier de la gratuité ou de la diminution des frais. Leurs conditions particulières les rendent vulnérables et dépendants d’un suivi médical plus assidu.

Les patients bénéficiant d’un Forfait Patient Urgences minoré

Les patients souffrant d’une affection de longue durée (ALD) peuvent régler leur FPU avec un montant de 8,49 €. Il en va de même pour les bénéficiaires des prestations versées à cause d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle. La maladie doit toutefois entraîner une incapacité inférieure à deux tiers.

Les patients exonérés du Forfait Patient Urgences

Les personnes ne payant pas le Forfait Patient Urgences font partie de la liste suivante :

  • Les femmes enceintes bénéficiant de l’assurance maternité.
  • Les bénéficiaires d’une reconnaissance d’inactivité : pension d’invalidité ; accident de travail ou maladie professionnelle entraînant une incapacité supérieure ou égale à deux tiers. Si l’accident de travail ou la maladie professionnelle n’est pas connu de l’établissement lorsque vous vous présentez aux urgences, vous risquez de payer la FPU. La pension d’invalidité s’applique également pour les militaires.
  • Les mineurs victimes de violences sexuelles ou les nouveau-nés ayant moins d’un mois.
  • Les donneurs d’organes.
  • Les victimes d’actes terroristes.
  • Les bénéficiaires d’aides de l’État, comme l’Aide Médicale d’État (AME) ou la Complémentaire Santé Solidaire (CSS).
  • Les détenus.

Le Forfait Patient Urgences est un montant unique à régler lors du passage aux urgences sans hospitalisation. Il permet à l’administration hospitalière de gagner du temps dans ses facturations et d’encourager des consultations alternatives s’il n’y a pas de risques vitaux. Seules les complémentaires santé prennent en charge ces dépenses aux frais du patient. Chez Alptis, nous vous proposons des formules pour rembourser totalement vos soins aux urgences.

Sources de l’article : Qu’est-ce que le forfait patient urgences (FPU) ?

Le forfait patient urgence (FPU) est un nouveau forfait, introduit pour simplifier la facturation des soins de premier recours en cas de passage aux urgences en France. Il s’agit d’une somme fixe que chaque patient doit régler pour tout passage aux urgences nécessitant des soins non suivis d’une hospitalisation. Ce système vise à optimiser l’utilisation du système de santé en France en responsabilisant les usagers.

Lors de chaque passage aux urgences nécessitant des soins non suivis d’une hospitalisation, le FPU est automatiquement ajouté à la facturation des soins. Le montant du forfait est déterminé par les autorités sanitaires et est appliqué de manière uniforme par les établissements de santé. Ce montant peut être pris en charge, partiellement ou intégralement, par votre mutuelle santé ou complémentaire santé, selon les conditions de votre contrat. Sans mutuelle, le FPU reste à la charge du patient, qui devra régler cette somme à la sortie des urgences ou recevoir la facture à domicile.

Certaines personnes sont exemptées du paiement du FPU, notamment les bénéficiaires d’une affection de longue durée (ALD) ou ceux victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Les bénéficiaires d’une rente pour accident du travail ou maladie professionnelle avec une incapacité au moins égale à un certain seuil peuvent également être exonérés de cette facturation. Dans certains cas, le tiers-payant s’applique, permettant ainsi à ces bénéficiaires de ne pas avoir à avancer les frais.

Oui, tout patient peut se rendre au service des urgences sans carte Vitale. Cependant, présenter sa carte Vitale simplifie la facturation des soins et permet une meilleure prise en charge. En l’absence de carte Vitale, les établissements de santé peuvent appliquer un forfait unique pour chaque passage aux urgences nécessitant des soins non programmés et non suivis d’une hospitalisation.

Les personnes sans mutuelle devront s’acquitter du FPU ou du forfait minoré, si l’établissement de santé le propose, lors de leur sortie des urgences. Dans certains cas, les patients bénéficiant d’une rente pour une incapacité inférieure peuvent également bénéficier de facilités de paiement ou d’un tarif adapté.

Revenir en haut de page