Qu'est-ce que la branche AT-MP et quel est son rôle dans la prévention des risques professionnels ?

La branche AT-MP (Accidents du Travail et Maladies Professionnelles) fait partie du régime général de la Sécurité sociale. Elle joue un rôle central dans la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, en assurant une prise en charge financière et médicale des salariés concernés. Les missions de la branche AT-MP s'articulent autour de quatre axes majeurs : <ul> <li>Prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, en partenariat avec des organismes comme l’INRS ou les CARSAT.</li> <li>Reconnaissance des AT-MP, via l’analyse des circonstances des sinistres déclarés.</li> <li>Versement des prestations de la branche AT-MP : indemnités journalières, rentes, soins médicaux, en cas d’arrêt de travail ou d’incapacité.</li> <li>Incitation à la prévention, avec un système de cotisations modulé selon la sinistralité et les efforts des entreprises en matière de sécurité au travail.</li> </ul> Le fonctionnement de la branche est ainsi fondé sur des principes solidaires visant à garantir la santé et la sécurité des travailleurs.

Quels sont les principaux risques professionnels encourus par les salariés ?

Les risques professionnels varient selon l’activité, les tâches et les conditions de travail. La branche AT-MP intervient pour réparer les risques professionnels les plus fréquents, tels que : <ul> <li>Risques physiques : chutes, manutentions, bruit, chaleur, brûlures ou coupures.</li> <li>Risques chimiques : contact ou inhalation de produits dangereux.</li> <li>Risques psychosociaux (RPS) : stress chronique, harcèlement, surcharge.</li> <li>Troubles musculo-squelettiques (TMS) : liés aux gestes répétitifs, aux postures contraignantes.</li> <li>Défaillances des équipements de travail : absence de dispositifs de sécurité, maintenance insuffisante.</li> </ul> Une démarche de prévention structurée (DUERP, formations, ergonomie) est essentielle pour réduire la charge de la branche AT-MP et améliorer le bien-être au travail.

Comment la branche AT-MP finance-t-elle les indemnisations en cas d'accidents du travail ?

Les prestations de la branche AT-MP sont financées par des cotisations patronales obligatoires, versées par toutes les entreprises du secteur privé. Ces ressources de la branche AT-MP garantissent le financement : <ul> <li>Des soins médicaux et hospitaliers.</li> <li>Des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail.</li> <li>Des rentes en cas de séquelles durables (calculées selon le taux d’incapacité permanente).</li> <li>Des actions de prévention pour limiter les accidents futurs.</li> </ul> Le taux de cotisation est fixé selon l'activité (code risque), la taille de l’entreprise, et sa sinistralité. Ainsi, la branche AT-MP assure le versement d’indemnités tout en responsabilisant les employeurs via une tarification ajustable.

Quelles sont les étapes à suivre pour déclarer un accident du travail ?

Pour garantir une indemnisation par la branche AT-MP, la déclaration doit suivre une procédure rigoureuse : <ol> <li>Information immédiate : le salarié informe son employeur le jour même ou dès que possible.</li> <li>Déclaration à la CPAM : effectuée par l’employeur sous 48 heures ouvrées (hors week-ends et jours fériés).</li> <li>Remise de la feuille d’accident du travail au salarié, ouvrant droit à une prise en charge à 100 %.</li> <li>Instruction du dossier par la CPAM : avec un délai de 30 jours, pouvant être prolongé à 90 jours pour enquête.</li> </ol> L’employeur est encouragé à documenter les faits (témoignages, rapports internes), pour soutenir la reconnaissance des AT-MP par l’Assurance Maladie.

Comment est fixé le taux de cotisation AT/MP ?

Le taux de cotisation AT/MP est un levier clé du financement de la branche AT-MP. Il est défini chaque année par la CARSAT ou la CGSS (dans les DOM), selon : <ul> <li>Le secteur d’activité de l’établissement (code risque).</li> <li>La taille de l’entreprise (nombre de salariés).</li> <li>La fréquence et la gravité des accidents sur une période de référence (3 ans en général).</li> <li>Les actions de prévention mises en œuvre.</li> </ul> Trois modes de tarification existent : <ul> <li>Tarif collectif pour les structures de moins de 20 salariés.</li> <li>Tarif mixte entre 20 et 149 salariés.</li> <li>Tarif individuel pour les entreprises de 150 salariés ou plus, basé sur leur sinistralité propre.</li> </ul> Le taux net est appliqué à la masse salariale brute, pour déterminer les cotisations versées par la branche AT-MP. Il est donc un outil d'équilibre entre sécurité au travail et équilibre financier de la branche.

Sécurité sociale : qu’est-ce que la branche AT – MP ?

Plus de 560 000 accidents du travail ont été déclarés par les entreprises en 2021. Deux salariés perdent chaque jour la vie dans le cadre de leur activité. Les risques en lien avec le monde du travail sont majeurs. Ils font l’objet d’une prise en charge spécifique par la Sécurité sociale. Comment fonctionne la branche accidents du travail et maladies professionnelles ?

8 min. de lecture |

Modifié le 19 février 2026

Sommaire de l'article :

Un régime en charge des risques sur le lieu de travail

La branche Accidents du travail – Maladies professionnelles (AT-MP) de la Sécurité sociale gère trois principaux risques professionnels :

Un accident du travail se définit comme tout événement dans le cadre de l’activité professionnelle d’un individu, provoquant un préjudice corporel ou psychique. Il doit se produire pendant le temps de travail, sur le lieu désigné pour l’exercice de l’activité.
L’accident de trajet constitue une catégorie spécifique d’accident du travail. Il se produit lors du parcours entre le domicile et le lieu de travail, ou sur le trajet vers la prise du repas.
Les maladies professionnelles sont des problèmes de santé résultant de l’exposition, plus ou moins prolongée, à un risque spécifique sur le lieu de travail. Ce dernier est d’ordre physique, chimique, biologique ou psychologique. Il peut aussi résulter de conditions de travail inadéquates.

Branche AT-MP : rôle, missions et organisation

La branche Accidents du travail – Maladies professionnelles est gérée par la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) en partenariat avec les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat). Elle assume trois types de missions :

La responsabilité principale de la branche AT-MP consiste à indemniser les victimes d’accidents du travail et maladies professionnelles. Elle compense les dommages subis par les travailleurs dans le cadre de leur activité. Cette démarche s’inscrit dans une logique de protection sociale face aux risques du monde du travail, en particulier dans des secteurs à forte pénibilité.
La branche AT-MP est aussi chargée de fixer le taux de cotisation des entreprises contribuant au financement du système (voir ci-dessous). En évaluant les risques liés à chaque secteur d’activité, elle détermine les taux appropriés pour chaque cotisant. Ces derniers sont ensuite utilisés pour financer les dépenses du régime.
Outre ces deux missions principales, la branche AT-MP s’engage activement dans la promotion comme la mise en œuvre d’une politique de prévention des risques professionnels. Cette démarche, réalisée auprès de l’ensemble des entreprises, joue un rôle important dans la réduction des accidents du travail et des maladies professionnelles. La prévention se concrétise par la sensibilisation des employeurs comme des travailleurs aux risques de l’environnement professionnel.

Bon à savoir : Branche AT-MP : où vont vos cotisations ?

Les dépenses de la branche accidents du travail et maladies professionnelles se répartissent comme suit en 2023 :

38 % pour l’indemnisation des accidents du travail.

36 % pour celle des maladies professionnelles.

15 % pour les victimes de l’amiante.

7 % pour les accidents de trajet.

4 % pour les actions de prévention.

Branche AT-MP : quelles prestations et cotisations ?

La branche AT-MP assure une prise en charge complète des travailleurs victimes d’un accident du travail, d’un accident de trajet ou d’une maladie professionnelle. Les salariés victimes d’un événement de ce type peuvent compter sur différentes prestations, incluant :

Une prise en charge à 100 % des frais de santé. Les frais médicaux, pharmaceutiques liés à la guérison ou à la réadaptation sont couverts intégralement par l’Assurance Maladie.
Des indemnités journalières. Pendant l’arrêt de travail, les travailleurs touchent des indemnités journalières équivalentes à 60 % de leur salaire journalier brut durant les 28 premiers jours, 80 % à partir du 29ᵉ jour. Il y a cependant un plafond limite par jour.
Une rente en cas d’incapacité permanente partielle ou totale résultant de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle, en compensation de la perte de revenu.
Une rente pour les ayants droit en cas de décès.

Le financement du régime AT-MP repose à 90 % sur les cotisations des entreprises. Le taux appliqué dépend à la fois de la taille de l’entreprise comme du taux de sinistralité (d’accident) dans le secteur d’activité concerné :

Entreprises de moins de 20 salariés : le taux de cotisation est collectif. Il est fixé annuellement en fonction des statistiques de sinistralité du secteur d’activité. Cette approche vise à mutualiser les risques au sein de groupes d’entreprises de taille similaire.
Entreprises entre 20 et 149 salariés : le taux de cotisation est mixte. Il dépend de la sinistralité du secteur d’activité et de l’entreprise elle-même. Plus l’effectif est important, plus la tarification est individualisée. Cela reflète mieux le niveau de risque spécifique de chaque entreprise.
Entreprises de plus de 150 salariés : le taux de cotisation est individuel. Il est déterminé en fonction de la sinistralité du secteur d’activité, mais aussi des antécédents de l’entreprise en matière d’accidents du travail.

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Sources de l’article : Sécurité sociale : qu’est-ce que la branche AT – MP ?

Questions fréquentes sur la branche AT – MP de la sécurité sociale

La branche AT-MP (Accidents du Travail et Maladies Professionnelles) fait partie du régime général de la Sécurité sociale. Elle joue un rôle central dans la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, en assurant une prise en charge financière et médicale des salariés concernés.
Les missions de la branche AT-MP s’articulent autour de quatre axes majeurs :

Prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, en partenariat avec des organismes comme l’INRS ou les CARSAT.
Reconnaissance des AT-MP, via l’analyse des circonstances des sinistres déclarés.
Versement des prestations de la branche AT-MP : indemnités journalières, rentes, soins médicaux, en cas d’arrêt de travail ou d’incapacité.
Incitation à la prévention, avec un système de cotisations modulé selon la sinistralité et les efforts des entreprises en matière de sécurité au travail.

Le fonctionnement de la branche est ainsi fondé sur des principes solidaires visant à garantir la santé et la sécurité des travailleurs.

Les risques professionnels varient selon l’activité, les tâches et les conditions de travail. La branche AT-MP intervient pour réparer les risques professionnels les plus fréquents, tels que :

Risques physiques : chutes, manutentions, bruit, chaleur, brûlures ou coupures.
Risques chimiques : contact ou inhalation de produits dangereux.
Risques psychosociaux (RPS) : stress chronique, harcèlement, surcharge.
Troubles musculo-squelettiques (TMS) : liés aux gestes répétitifs, aux postures contraignantes.
Défaillances des équipements de travail : absence de dispositifs de sécurité, maintenance insuffisante.

Une démarche de prévention structurée (DUERP, formations, ergonomie) est essentielle pour réduire la charge de la branche AT-MP et améliorer le bien-être au travail.

Les prestations de la branche AT-MP sont financées par des cotisations patronales obligatoires, versées par toutes les entreprises du secteur privé. Ces ressources de la branche AT-MP garantissent le financement :

Des soins médicaux et hospitaliers.
Des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail.
Des rentes en cas de séquelles durables (calculées selon le taux d’incapacité permanente).
Des actions de prévention pour limiter les accidents futurs.

Le taux de cotisation est fixé selon l’activité (code risque), la taille de l’entreprise, et sa sinistralité. Ainsi, la branche AT-MP assure le versement d’indemnités tout en responsabilisant les employeurs via une tarification ajustable.

Pour garantir une indemnisation par la branche AT-MP, la déclaration doit suivre une procédure rigoureuse :

Information immédiate : le salarié informe son employeur le jour même ou dès que possible.
Déclaration à la CPAM : effectuée par l’employeur sous 48 heures ouvrées (hors week-ends et jours fériés).
Remise de la feuille d’accident du travail au salarié, ouvrant droit à une prise en charge à 100 %.
Instruction du dossier par la CPAM : avec un délai de 30 jours, pouvant être prolongé à 90 jours pour enquête.

L’employeur est encouragé à documenter les faits (témoignages, rapports internes), pour soutenir la reconnaissance des AT-MP par l’Assurance Maladie.

Le taux de cotisation AT/MP est un levier clé du financement de la branche AT-MP. Il est défini chaque année par la CARSAT ou la CGSS (dans les DOM), selon :

Le secteur d’activité de l’établissement (code risque).
La taille de l’entreprise (nombre de salariés).
La fréquence et la gravité des accidents sur une période de référence (3 ans en général).
Les actions de prévention mises en œuvre.

Trois modes de tarification existent :

Tarif collectif pour les structures de moins de 20 salariés.
Tarif mixte entre 20 et 149 salariés.
Tarif individuel pour les entreprises de 150 salariés ou plus, basé sur leur sinistralité propre.

Le taux net est appliqué à la masse salariale brute, pour déterminer les cotisations versées par la branche AT-MP. Il est donc un outil d’équilibre entre sécurité au travail et équilibre financier de la branche.

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