Taxe Lapin : est-il nécessaire de régler les frais d’un rendez-vous médical non honoré ?
D’après une enquête de Doctolib réalisé en automne 2022, 5 % des rendez-vous médicaux sont non honorés. Les absences injustifiées concernent tous les secteurs de la santé. Pour chaque médecin, les consultations médicales non assurées représentent deux heures d’activité hebdomadaire perdue, soit un travail à temps plein pour 4 000 médecins. Pour enrayer cette dynamique, le gouvernement de Gabriel Attal souhaite mettre en place un dédommagement pour ces heures de travail non effectuées : la taxe Lapin.
Modifié le 27 février 2026
Quelles sont les grandes lignes de la taxe Lapin ?
Cette taxe tire son nom de l’expression : « poser un lapin », autrement dit ne pas se présenter à son rendez-vous sans prévenir. Selon l’Ordre des médecins, cette négligence représente environ 27 millions de consultations chaque année. Ces absences sont au détriment des patients atteints d’une maladie chronique ou d’une pathologie plus grave.
À partir de 2025, le Gouvernement souhaite sanctionner le patient négligent. En cas d’absence non prévenue au maximum 24 heures avant son rendez-vous, une indemnité de 5 euros s’applique. Cette mesure sera automatique sur les plateformes comme Doctolib. Les patients devront laisser une empreinte bancaire lors de la prise de rendez-vous. La prise d’information personnelle s’appliquera aussi aux secrétariats. Pour éviter tout sentiment d’injustice, en cas de rendez-vous manqué, la décision finale revient au praticien.
Pour les patients bénéficiant de la complémentaire santé solidaire (CSS), les règles ne sont pas encore établies.
La taxe Lapin est incluse dans une série de mesures ayant pour objectif de résoudre la crise du système de soins en ville. Le Gouvernement espère libérer 15 à 20 millions de créneaux médicaux pour optimiser le délai entre les prises de rendez-vous et les consultations.
L’avis des professionnels de santé et des syndicats sur la taxe Lapin
Les avis des médecins sur la taxe Lapin sont partagés. Certains y voient le moyen de responsabiliser les patients, d’autres ont peur de voir leurs tâches administratives s’alourdir. C’est sans compter les soucis déontologiques liés à la dénonciation des personnes absentes, dont les intentions ne correspondent pas toujours à une négligence.
Les arguments en faveur de la taxe Lapin
Le délai maximum pour annuler un rendez-vous sur la plateforme Doctolib varie en fonction des médecins. Les pourcentages de consultations non honorées sont de 3,4 % pour les généralistes, pédiatres, 4,5 % pour les spécialistes, 6,2 % pour les dentistes. Les annulations sont difficiles à remplacer si elles ne sont pas annoncées à temps. Cela entraîne une désorganisation du travail des personnels médicaux, conduisant à une augmentation du délai de rendez-vous. Certains professionnels songent à aller plus loin en désirant augmenter la valeur de la retenue.
Dans les déserts médicaux, des personnes renoncent à se soigner ou se tournent vers des urgences déjà saturées.
Les arguments qui s’opposent à l’application de cette taxe
Le rendez-vous médical non honoré peut être la conséquence d’un oubli ou d’une démarche de consommation individualiste. Par exemple, les multiples prises de rendez-vous pour augmenter les chances de raccourcir les délais, sans annuler les créneaux réservés une fois la consultation passée. Les difficultés des patients à joindre les cabinets ou la perte de messages dans des boîtes mail sursaturées peuvent aussi expliquer ces absences.
Certains patients ne maîtrisent pas correctement les outils en ligne. L’enregistrement des données bancaires risque d’alourdir la charge administrative des secrétaires, déjà débordés.
Bon à savoir : En dehors de cette taxe, un médecin peut-il vous réclamer des honoraires pour un rendez-vous manqué ?
L’article R.4127-53 du Code de la santé publique mentionne qu’« aucun mode particulier de règlement ne peut être imposé au patient ». En l’état, aucun médecin n’a le droit de vous réclamer des honoraires pour une consultation manquée sans justification. Cependant, rien ne l’empêche de refuser un nouveau rendez-vous avec vous, sauf en cas d’urgence avérée (respect du serment d’Hippocrate).
Comment limiter les risques de rendez-vous médicaux non honorés ?
En attendant l’application de la taxe Lapin, des solutions existent pour les professionnels de santé pour diminuer les risques de rendez-vous manqués :
- Sensibiliser les patients aux méfaits des consultations non honorées, à travers une campagne de communication organisée par le ministère ou les médecins.
- Relancer les patients de manière systématique, avec tous les moyens de communication possibles : SMS, e-mail ou téléphone.
- Sanctionner les personnes manquant de civisme en refusant un nouveau rendez-vous avec elles, sauf en cas de situation particulière.
La taxe Lapin vise à sanctionner les personnes n’honorant pas leurs rendez-vous médicaux auprès de leur médecin. Comme pour la CSS, le rôle des complémentaires santé dans la prise en charge de la taxe Lapin est encore inconnu à ce jour. Tenez-vous au courant des dernières mises à jour des options de votre complémentaire santé Alptis.
Source de l’article : Taxe Lapin : est-il nécessaire de régler les frais d’un rendez-vous médical non honoré ?
- https://www.latribune.fr/economie/france/taxe-lapin-pourquoi-certains-medecins-n-en-veulent-pas-995196.html
- https://www.recouv-lib.fr/rendez-vous-medicaux-non-honores-facturation-regles-et-limites/
- https://www.latribune.fr/economie/france/taxe-lapin-le-gouvernement-veut-sanctionner-les-rendez-vous-medicaux-non-honores-994912.html
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042795663
- https://www.lefigaro.fr/conjoncture/comment-la-taxe-lapin-de-5-euros-sur-les-rendez-vous-medicaux-non-honores-pourrait-elle-etre-appliquee-20240408
- https://www.tf1info.fr/sante/video-comment-faire-payer-les-rendez-vous-non-honores-chez-le-medecin-l-exemple-belge-belgique-2284628.html
Questions fréquentes sur la taxe Lapin
La taxe lapin correspond à une indemnité forfaitaire que les patients qui n’honorent pas leurs rendez-vous médicaux pourraient devoir verser lorsqu’ils ne préviennent pas avant le rendez-vous. Selon les annonces du Gouvernement, cette somme serait due directement au professionnel de santé concerné, que ce soit chez le médecin généraliste, le pédiatre ou un autre praticien de soins de ville.
L’objectif affiché est clair : limiter les millions de rendez-vous non honorés chaque année, qui désorganisent les cabinets et allongent les délais pour tous les patients. Le ministre délégué chargé de la Santé et de la Prévention, Frédéric Valletoux, a évoqué un montant de cinq euros, avec une mise en place à partir du 1er janvier 2025. À ce stade, cette taxe lapin doit encore faire l’objet d’un texte réglementaire précisant ses modalités exactes.
Il n’existe pas, en Europe, de dispositif strictement équivalent à la mise en place d’une taxe nationale automatique de cinq euros.
En Allemagne, un médecin peut demander une indemnisation si le patient n’honore pas son rendez-vous, à condition de démontrer un préjudice et d’avoir informé le patient à l’avance. Il ne s’agit pas d’une pénalité forfaitaire nationale, mais d’une application du droit civil, laissée à l’appréciation du praticien.
En Belgique, des frais peuvent également être facturés en cas d’absence injustifiée, notamment si le patient a été informé clairement avant le rendez-vous. Là encore, le dispositif repose sur l’information préalable et sur la relation contractuelle entre le patient et le professionnel de santé.
La proposition française se distingue donc par sa volonté d’harmonisation dans l’ensemble du système de soins de ville.
La question pratique reste centrale : comment vont être collectés les 5 euros ?
Plusieurs pistes ont été évoquées par le ministère délégué chargé de la Santé :
- une empreinte de carte bancaire au moment de la prise de rendez-vous sur Doctolib ou une autre plateforme ;
- un paiement géré par les secrétariats ou les médecins eux-mêmes.
L’idée serait d’éviter un fardeau administratif nouveau pour les soignants et entraver le moins possible l’organisation des cabinets. Les médecins et certains syndicats, dont MG France, ont toutefois alerté sur le risque d’un dispositif trop complexe à gérer au quotidien.
À ce jour, aucun texte ne précise si les plateformes de rendez-vous ou les soignants seront responsables du recouvrement. La protection des données liées à la carte bancaire devra également être encadrée.
Le principe annoncé repose sur une absence non justifiée. Autrement dit, les patients qui n’honorent pas leurs rendez-vous médicaux pourraient être redevables, sauf motif légitime.
Les médecins pourront appliquer s’il juge les raisons du patient recevables. La main du médecin resterait donc déterminante pour apprécier les raisons du patient valables, notamment en cas :
- de problème de santé soudain ;
- d’urgence familiale ;
- d’événement imprévisible indépendant de la volonté du patient.
Le cadre précis devra être défini par voie réglementaire. L’enjeu est d’éviter de pénaliser tous les patients de manière automatique, tout en responsabilisant ceux qui n’honorent pas leurs rendez-vous sans prévenir.
Les généralistes et pédiatres sont directement concernés par cette mesure, car ils concentrent une part importante des rendez-vous non honorés en soins de ville. Certains syndicats et France Assos Santé ont souligné la nécessité de trouver un équilibre entre responsabilisation des patients et préservation de l’accès aux soins.
Le Gouvernement estime que cette mesure pourrait permettre au système de santé de récupérer 15 à 20 millions d’euros, tout en réduisant les délais pour obtenir un rendez-vous chez le médecin traitant.
Reste une interrogation majeure : les patients et des pouvoirs publics joueront-ils le jeu ? Pour être efficace, la taxe lapin devra être simple, compréhensible et proportionnée. Elle ne doit pas devenir un frein financier, notamment pour les publics les plus fragiles, ni créer un administratif nouveau pour les soignants.
La réussite de cette mise en place à partir du 1er janvier 2025 dépendra donc autant du cadre juridique que de l’adhésion des professionnels et des patients.