Guide sur le matériel médical remboursé par la Sécurité sociale

Quels matériels médicaux sont concernés par le remboursement ?

La prise en charge par l’Assurance maladie et les mutuelles santé ne concerne pas tous les dispositifs de confort, mais uniquement ceux figurant dans la liste de matériel médical remboursé par la Sécurité sociale aussi appelée Liste des produits et prestations remboursables (LPP ou LPPR). Cette liste officielle fixe les équipements médicaux essentiels au maintien à domicile, à la mobilité ou à la prévention des complications liées à certains soins.

Voici la liste des principaux matériels médicaux éligibles au remboursement de la Sécurité sociale :

• les lits médicalisés : modèles standards, larges, doubles, avec relève-buste et relève-jambes.

• les fauteuils roulants : manuels, électriques, sièges coquille ou de transfert.

• les aides à la mobilité : déambulateurs, cannes de marche, béquilles.

• les dispositifs de soutien : potences, verticalisateurs, lève-personnes, coussins ou matelas anti-escarres.
• les chaises spécifiques : chaises percées, sièges de douche, fauteuils garde-robe.

Bon à savoir

Seuls les dispositifs prescrits par un professionnel de santé et figurant sur la LPP ouvrent droit à un remboursement. Les équipements de confort, comme une table de lit, restent à la charge du patient.

Quel remboursement des appareils médicaux par la Sécurité sociale ?

Le remboursement d’un matériel médical dépend de sa présence dans la Liste des produits et prestations remboursables (LPP). Cette liste fixe la Base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS), sur laquelle s’applique un taux de prise en charge :

• 60 % du tarif de base dans la majorité des cas ;
• 100 % pour les patients atteints d’une Affection de longue durée (ALD) ou bénéficiant de la CSS (Complémentaire santé solidaire).

Exemples de remboursement :

• lit médicalisé : à l’achat la BRSS est fixée à 1 030 € et le code LPP est le 6285133 ; en optant pour une location, le remboursement sera de 12,35 € par semaine (code LPP 1241763) ;

• fauteuil roulant manuel sous le code LPP 1298680 : le remboursement est de 16,45 € par semaine en cas de location ;

• fauteuil roulant électrique : le montant est variable selon le modèle et la fonction choisie, souvent soumis à une demande d’entente préalable ;
• siège coquille : forfait de 532,54 € à l’achat quel que soit le code LPP ;
• lève-personne (soulève malade) : prise en charge de 17,53 € par semaine, limitée à 32 semaines avec le code LPPR 1231782

Si le prix facturé par le fournisseur est supérieur à la BRSS, la différence reste à la charge du patient, sauf si une mutuelle santé intervient pour compléter le remboursement.

Bon à savoir 

Certains accessoires (appui-tête, repose-jambes, repose-pieds) peuvent aussi être remboursés.

Comment intervient la mutuelle santé dans le remboursement des appareils médicaux ?

Après le remboursement de la Sécurité sociale, il reste souvent une part non couverte appelée ticket modérateur. C’est là qu’intervient la mutuelle santé, dont le rôle est de réduire, voire de supprimer, ce reste à charge.

La prise en charge par la mutuelle se fait de deux façons :

• en pourcentage de la BRSS (Base de Remboursement de la Sécurité sociale) : 100 %, 200 %, 300 %, voire 400 % ;
• en forfait annuel : certaines mutuelles prévoient une enveloppe dédiée pour le remboursement du matériel médical.

Prenons l’exemple de l’achat d’un lit médicalisé au prix de 1 500 € :

Base de remboursement Sécurité sociale (BRSS) = 1 030 €.

Remboursement Sécurité sociale à 60 % = 618 €.

Reste à charge sans mutuelle = 882 €.

Avec une mutuelle à 100 % de la BRSS, votre reste à charge est de 470 €. En revanche, le reste à charge sera nul avec une complémentaire à 200 % de la BRSS.

Une couverture renforcée permet donc de financer intégralement un matériel médical coûteux, même lorsque son prix dépasse largement la base fixée par la Sécurité sociale.

Bon à savoir

La mutuelle prend en charge aussi bien l’achat que la location du matériel médical, sous réserve que le dispositif figure sur la LPP et qu’une prescription soit établie par un médecin.

Quelles démarches pour obtenir le remboursement de vos appareils médicaux par la Sécurité sociale ?

Pour bénéficier du remboursement d’un matériel médical par la Sécurité sociale et votre mutuelle, certaines étapes administratives sont indispensables.

Obtenir une prescription médicale

La prise en charge est conditionnée à une prescription médicale. Cette dernière doit mentionner le type de matériel (lit médicalisé, fauteuil roulant…), ses fonctionnalités (relève-buste, motorisation, hauteur réglable) et la durée d’utilisation (achat ou location).

Pour les fauteuils manuels, la prescription peut être faite par un médecin ou un ergothérapeute. Pour d’autres plus complexes, la prescription doit être validée par une équipe pluridisciplinaire comprenant :

• un médecin spécialiste en médecine physique et réadaptation ou titulaire d’un DU appareillage ;

• un ergothérapeute ou kinésithérapeute spécialisé dans les VPH.

Demander un devis au fournisseur

Ce devis vous permet d’estimer votre reste à charge.

Dans certains cas (notamment pour les fauteuils roulants électriques), une demande d’entente préalable doit être transmise à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) pour validation avant l’achat.

Envoyer vos justificatifs à l’Assurance maladie

Il vous faudra envoyer à la CPAM :

• l’ordonnance médicale ;
• la facture acquittée ;
• et le formulaire Cerfa fourni par le prestataire.

Vérifier le tiers payant

Si votre fournisseur est conventionné tiers payant, vous n’avez pas d’avance de frais (hors reste à charge non pris en charge par votre mutuelle). Sinon, vous devrez régler la facture puis envoyer les documents à votre CPAM et à votre complémentaire santé.

Prise en charge intégrale des fauteuils roulants : ce qui va changer en 2025

Jusqu’à présent, obtenir un fauteuil roulant adapté relevait souvent du parcours du combattant : démarches administratives longues, multiplicité des financeurs (Assurance maladie, PCH, fonds départementaux, etc.), délais interminables, et surtout, des restes à charge élevés pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros.

À partir du 1er décembre 2025, tout change. Désormais, les fauteuils roulants, qu’ils soient manuels, électriques, multi-positions, verticalisateurs ou encore spécifiques pour la pratique sportive, sont intégralement pris en charge par l’Assurance maladie dans le cadre du 100 % Santé.

Cette réforme s’accompagne de nouveautés concrètes :

• zéro reste à charge garanti : tous les fauteuils inscrits dans la nouvelle nomenclature des Véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) sont couverts à 100 % (22 catégories au lieu de 10 auparavant). Sont concernés les fauteuils à propulsion manuelle ou électrique, les fauteuils pour la pratique sportive, ceux en multi-position ou verticalisateurs ;
• trois modalités d’acquisition possibles : achat, location longue durée ou location courte durée, selon le type de matériel médical. Les fauteuils à usage sportif sont pris en charge uniquement à l’achat ;

• un guichet unique : l’Assurance maladie devient l’interlocuteur principal, ce qui simplifie considérablement les démarches ;

• des frais complémentaires inclus : la prise en charge partielle ou totale de la Sécurité sociale couvre également la livraison, les frais d’entretien et de réparation du fauteuil. Le renouvellement de certains appareillages et dispositifs médicaux peut également être pris en charge selon les conditions prévues dans la liste de matériel médical remboursé par la sécurité sociale (LPP) ;
• des délais réduits : toute demande d’accord préalable fera l’objet d’une réponse de l’Assurance maladie dans un délai de deux mois. À défaut de réponse dans ce laps de temps, la demande sera considérée comme acceptée.

Bon à savoir 

Le 100 % Santé s’applique aussi à d’autres postes comme l’optique, les soins dentaires ou encore les prothèses auditives et capillaires.

Quel rôle pour les mutuelles après la réforme du 1er décembre 2025 ?

Après cette réforme, certaines situations continueront de générer un reste à charge pour l’achat ou la location de fauteuils roulants, notamment :

• les prescriptions antérieures au 1er décembre 2025 : si l’achat ou la location est réalisé dans l’année qui suit (jusqu’au 30 novembre 2026), le remboursement s’appliquera sous les conditions et tarifs actuels de la Sécurité sociale ;

• les options ou adjonctions spécifiques non incluses dans le tarif de base : par exemple, des dispositifs techniques ou innovants, nécessitant une demande d’accord préalable (DAP). Si celle-ci est refusée, le coût reste à la charge du patient ;
• les produits hors nomenclature (hors LPP/LPPR) : certains équipements innovants ou accessoires non encore inscrits sur la liste officielle ne sont pas remboursés par l’Assurance maladie.

Si la réforme du 1er décembre 2025 supprime le reste à charge pour de nombreux fauteuils roulants, certains continuent d’être partiellement remboursés. De plus, le ticket modérateur s’applique sur les lits médicalisés et sur la plupart des actes médicaux comme les consultations de spécialistes, l’hospitalisation, etc. C’est pourquoi une mutuelle performante reste essentielle. Avec Santé Select et Santé Protect, Alptis complète efficacement la prise en charge de la Sécurité sociale.