Mutuelle senior après le décès du conjoint : démarches et solutions

Quelles sont les démarches à effectuer après le décès d’un conjoint ?

Informer l’employeur si votre conjoint était salarié

Si votre conjoint était toujours en activité, vous devez prévenir son employeur et lui transmettre un acte de décès.

L’employeur doit alors :

• établir le solde de tout compte ;

• verser les salaires, primes et indemnités restant dus ;

• informer les organismes sociaux, notamment la mutuelle d’entreprise et l’organisme de prévoyance.

Déclarer le décès auprès des différents organismes

La déclaration de décès doit être effectuée rapidement auprès des différents organismes concernés afin de mettre à jour votre situation :

• la mairie du lieu du décès ;

• les pompes funèbres pour l’organisation des obsèques ;
• les banques dans lesquelles le défunt détenait ses comptes ;
• l’Assurance Maladie (CPAM) ;

• la caisse de retraite ;
• le Centre des impôts ;

• la complémentaire santé individuelle ;
• la Caisse d’allocations familiales, le cas échéant ;
• les fournisseurs d’énergie, de téléphonie, d’internet, etc., afin de résilier ou modifier les contrats et abonnements en cours ;
• un notaire, notamment en présence de biens immobiliers, pour établir l’acte de notoriété, identifier les héritiers et organiser la succession dans un délai de 6 mois.

Ces déclarations permettent notamment :

• d’actualiser votre situation ;

• d’ouvrir vos droits (pension de réversion, allocation veuvage) ;
• d’éviter des versements indus ;
• d’engager les formalités liées à la succession.

Bon à savoir

Le décès du conjoint peut entraîner une baisse de ressources. Plusieurs dispositifs existent afin de soutenir le conjoint survivant, sous conditions :

– la pension de réversion : dans le régime général, elle est versée à partir de 55 ans, sous conditions de ressources et uniquement en cas de mariage. Le montant de la pension de réversion dépend de la retraite de base du conjoint défunt et de ses droits acquis, mais aussi de vos ressources ;

– l’allocation veuvage : accordée temporairement aux personnes de moins de 55 ans ne pouvant pas bénéficier de la pension de réversion ;

– le capital décès ou la prévoyance : versement d’un capital ou d’une rente si le conjoint bénéficiait d’un contrat collectif ou individuel, en fonction des bénéficiaires désignés.

Il est recommandé de contacter rapidement les organismes concernés afin de faire valoir vos droits.

Que devient la mutuelle santé après le décès de votre conjoint ?

Le devenir de la complémentaire santé dépend d’un point essentiel : qui était titulaire du contrat et dans quel cadre avait-il été souscrit (individuel ou collectif) ?

La mutuelle individuelle était au nom du conjoint décédé et vous étiez ayant droit

Vous étiez affilié(e) sur son contrat. Dans ce cas vous devez :

• informer l’assureur du décès ;
• transmettre un acte de décès.

Selon les conditions générales :

• le contrat peut prendre fin automatiquement ;

• ou vous pouvez en devenir titulaire si les dispositions contractuelles le permettent.

La mutuelle individuelle était au nom du conjoint décédé et vous n’étiez pas affilié

Si vous ne figuriez pas comme ayant droit (par exemple si chacun disposait de sa propre mutuelle), le contrat du défunt sera résilié selon les modalités prévues. Votre propre couverture reste alors inchangée.

Il s’agissait d’une mutuelle collective d’entreprise

Si votre conjoint bénéficiait d’une assurance santé via son employeur et que vous étiez affilié(e) en tant qu’ayant droit au moment du décès, vos droits sont encadrés par l’article 4 de la loi n° 89-1009 dite « loi Évin ». Grâce à ce dernier, vous pourrez continuer à bénéficier de la mutuelle de votre conjoint.  En effet, ce dispositif prévoit un droit au maintien des garanties sous conditions :

• vous devez déjà être couvert(e) au titre du contrat collectif au moment du décès ;

• vous devez en faire la demande dans les 6 mois suivant le décès ;

• l’assureur doit vous adresser une proposition de maintien dans les 2 mois après avoir été informé ;
• la portabilité de la mutuelle peut être maintenue, à votre charge, pour une durée minimum de 12 mois.

Cette mesure s’inscrit dans un ensemble de dispositions prévues par la loi Évin, permettant également le maintien de la couverture santé dans d’autres situations, notamment pour les anciens salariés bénéficiant d’une pension de retraite, d’une rente d’invalidité ou d’incapacité, ou encore en cas de chômage.

Bon à savoir

Il convient également de vérifier que les garanties prévues par le contrat collectif correspondent toujours à vos besoins. En effet, les mutuelles d’entreprise sont principalement conçues pour des salariés en activité et peuvent offrir un niveau de couverture qui n’est pas toujours optimal pour des besoins de santé  des seniors (hospitalisation, audition, optique ou soins spécialisés).

Vous étiez titulaire de votre propre mutuelle

Si la complémentaire est à votre nom, vous devez simplement signaler le décès à votre assureur afin de retirer votre conjoint du contrat et recalculer la cotisation.

Quel est l’impact du veuvage sur votre mutuelle senior ?

À un âge avancé, la perte d’un conjoint entraîne souvent une réorganisation importante du quotidien. Au-delà du deuil, il faut désormais gérer seul(e) les démarches administratives et adapter son budget à une pension unique. Dans ce contexte, il peut être utile de réexaminer son assurance santé. En effet, en vieillissant, certaines dépenses deviennent plus fréquentes : hospitalisation, soins spécialisés, aides auditives, optique, soins dentaires ou équipements médicaux. La question n’est donc pas de changer systématiquement de mutuelle senior après le décès d’un conjoint, mais de vérifier qu’elle soit adaptée à votre situation actuelle et à votre budget.

Faire le point permet :

• de s’assurer que les garanties en hospitalisation sont suffisantes ;

• d’évaluer la prise en charge des équipements coûteux (audition, dentaire, optique) ;

• d’ajuster le niveau de couverture si la cotisation pèse davantage sur vos revenus ;

• ou, si vous étiez couvert(e) par un contrat collectif, de mettre en place une mutuelle senior individuelle adaptée à votre profil.

Les mutuelles santé senior proposées par Alptis après le décès d’un conjoint

Dans cette nouvelle étape de vie, il est important de pouvoir compter sur une mutuelle claire et modulable, afin de compléter les remboursements de la Sécurité sociale.

Les offres santé senior d’Alptis vous permettent :

• de choisir parmi plusieurs niveaux de garanties ;

• de renforcer la couverture en hospitalisation ;

• d’optimiser les remboursements en optique, dentaire et audiologie ;

• de bénéficier de services d’assistance personnalisables.

Faites le point en toute sérénité, en demandant un devis gratuit, personnalisé et sans engagement. Nos conseillers se tiennent à votre disposition et vous accompagnent pour comparer les garanties et vous orienter vers la solution la plus pertinente pour vous.