Remboursement d’une ambulance en Suisse : ce que couvre vraiment la LAMal

Combien rembourse la LAMal en cas de transport en ambulance ?

Le remboursement d’une ambulance par la LAMal dépend avant tout de la nécessité médicale du transport. Elle participe aux frais uniquement si l’usage d’une ambulance est nécessaire pour vous conduire vers le lieu où vous pourrez recevoir les soins adaptés. C’est notamment le cas lorsque votre état de santé ne permet pas d’utiliser un véhicule privé ou les transports publics. Dans ce cas-là, vous devez obligatoirement être en possession d’un justificatif médical.

La LAMal prend alors en charge 50 % des frais d’ambulance, dans la limite de 500 CHF par année civile.

A savoir que ce plafond concerne l’ensemble de vos transports médicaux de l’année. Si vous devez effectuer plusieurs trajets en ambulance ou dans un autre véhicule médicalisé, les remboursements se cumulent jusqu’à atteindre ce montant maximum.

Bon à savoir

Pour les opérations de sauvetage, le plafond de prise en charge par la LAMal s’élève à 5 000 CHF par an.

Dans quelles conditions votre transport est-il remboursé ?

Appeler une ambulance ne garantit pas automatiquement une prise en charge. Pour que les frais de transport soient couverts, le déplacement doit être médicalement nécessaire et vous conduire vers le centre de soins adapté le plus proche.

Les modalités de prise en charge varient ensuite selon la situation :

• En cas d’urgence vitale : aucune prescription médicale préalable n’est exigée avant d’appeler les secours. La nécessité médicale du transport sera vérifiée a posteriori par votre caisse. En Suisse, le numéro à appeler en cas d’urgence médicale est le 144.
• Pour un transport médical programmé : Une prescription médicale doit alors être obtenue avant le transport. Elle permet de justifier que le déplacement est indispensable à votre soin. Cela concerne notamment les soins répétés suivants : dialyse, chimiothérapie, radiothérapie, rééducation, etc.
• En cas de sauvetage : Le sauvetage intervient lorsqu’une personne doit d’abord être extraite d’une situation représentant un danger important pour sa vie ou sa santé. Cela peut par exemple arriver lors d’un accident en montagne ou dans une zone difficilement accessible. Dans ce cas, aucune prescription médicale préalable n’est exigée car il s’agit d’une situation d’urgence vitale ou d’un trajet dans un lieu difficilement accessible.
  Pour les frais de sauvetage, l’assurance obligatoire rembourse 50 % des dépenses dans la limite de 5 000 CHF par an, lorsque le sauvetage a lieu en Suisse.
• En cas d’accident du travail : si votre transport fait suite à un accident couvert par l’assurance-accidents obligatoire, ce n’est pas nécessairement la LAMal qui intervient. En effet, cette assurance couvre les frais de voyage, de transport et de sauvetage lorsqu’ils sont médicalement nécessaires. Pour un salarié, il faut donc vérifier la prise en charge auprès de l’assurance accident de son employeur.

LAMal ou Sécurité sociale française : qui rembourse quoi pour les frontaliers ?

Pour les travailleurs frontaliers, les modalités dépendent du régime d’assurance maladie choisi.

Bon à savoir

La Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) permet aux frontaliers affiliés à la Sécurité sociale française (PUMA) de bénéficier de la prise en charge des soins urgents dispensés en Suisse, dans les mêmes conditions que les assurés suisses. Elle est gratuite, nominative et valable 2 ans. Vous pouvez la demander auprès de votre CPAM. En cas d’urgence médicale en Suisse, elle évite d’avoir à avancer des frais importants, à condition que les soins soient médicalement nécessaires et reconnus comme tels.

Les 5 erreurs qui peuvent empêcher le remboursement de votre ambulance

Une facture d’ambulance suisse représente rapidement plusieurs centaines, voire plusieurs milliers de francs. Mieux vaut donc éviter quelques erreurs.

1. Appeler une ambulance sans nécessité médicale. Si votre état vous permet d’utiliser un moyen de transport classique, l’assurance peut refuser de prendre en charge le trajet.
2. Oublier les démarches nécessaires pour des soins programmés. Pour les frontaliers affiliés à l’Assurance Maladie française, certains soins programmés en Suisse nécessitent une autorisation préalable et un formulaire S2.
3. Demander à être transporté vers un établissement plus éloigné par convenance personnelle. La prise en charge concerne le transport médicalement nécessaire vers le centre de soin adapté le plus proche.
4. Utiliser son véhicule personnel ou celui d’un proche en pensant être automatiquement remboursé.
5. Ne pas conserver la facture acquittée et l’attestation médicale. Si vous n’êtes pas en possession de ces justificatifs, votre dossier sera rejeté sans aucun recours possible.

Comment demander le remboursement LAMal de son ambulance en Suisse ?

Les démarches dépendent de votre régime et du type de transport.

Si vous êtes affilié à la LAMal :

1. Obtenez la prescription ou le justificatif médical nécessaire lorsque la situation le permet ;
2. Conservez la facture acquittée du transport ;
3. Transmettez les documents demandés à votre caisse d’assurance maladie.

En cas d’urgence, la justification médicale peut être examinée après l’intervention.

Si vous êtes frontalier affilié à l’Assurance Maladie française :

1. Pour des soins programmés, vous devrez récupérer l’autorisation préalable via le formulaire S2. Il doit être demandé avant le départ avec un dossier médical détaillé justifiant la nécessité du soin à l’étranger. La CPAM dispose alors de 14 jours pour répondre à une demande d’autorisation ;
2. Conservez la facture acquittée du transport ;
3. Remplissez le formulaire de demande de remboursement S3125c. Le versement intervient ensuite sous quelques semaines selon la caisse.

Comment réduire votre reste à charge avec une complémentaire pour frontaliers ?

Même lorsque toutes les conditions sont réunies, le remboursement d’une ambulance par la LAMal reste limité. En effet, avec un plafond annuel de seulement 500 CHF pour les transports, l’écart avec le coût réel d’une intervention peut être important.

Une complémentaire santé adaptée aux travailleurs frontaliers peut alors renforcer votre couverture. La Complémentaire Santé Frontaliers Suisses d’Alptis prévoit notamment, selon les garanties souscrites :

• une participation aux frais de transport restant à votre charge ;
• la prise en charge de la quote-part ;
• une participation à la contribution journalière hospitalière de 15 CHF en cas d’hospitalisation ;
• des remboursements en France comme en Suisse avec un même contrat pour toute la famille.

Avant de souscrire, consultez toujours les garanties, les plafonds et les conditions prévues dans votre contrat. Demandez dès maintenant votre devis pour découvrir la Complémentaire Santé Frontaliers Suisses d’Alptis.