Reste à charge zéro une question de santé 100% publique

Par Mathieu

Appliqué progressivement à partir du 1er janvier 2019, le dispositif 100% Santé suit deux enjeux majeurs sur les domaines Optique, Dentaire, Aides auditives :
Lutter contre le renoncement aux soins. Pour cela, un reste à charge zéro sur une sélection de soins optiques, dentaires et auditifs sera garanti aux assurés
Optimiser le modèle de protection sociale en développant des actions de prévention (passer du curatif au préventif) et en adaptant les filières de santé.

100% Santé : une promesse de campagne pour répondre aux enjeux de santé publique

Le reste à charge zéro ou « RAC 0 », aussi appelé dispositif 100% Santé, est l’une des promesses emblématiques d’Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle. Loin d’être anodine, cette proposition répond à un vrai besoin des Français en matière de santé.

Un reste à charge important en aides auditives, dentaire et optique : En France, le reste à charge représente seulement 8,3% pour toutes les dépenses de santé des ménages en moyenne, soit l’un des plus faibles parmi les pays appartenant à l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques). Il est par contre très élevé dans les domaines des aides auditives, de l’optique et du dentaire.

Un taux de renoncement aux soins important : Face au coût que représentent les dépenses de santé en dentaire, optique et en aides auditives, de nombreux Français font le choix de ne pas se soigner ou d’opter pour une solution de moindre qualité. Plusieurs chiffres illustrent cet état de fait :

  • En audiologie : Une prothèse auditive représente un reste à charge moyen de 850€ par oreille, soit environ 53% du coût total. C’est la raison pour laquelle seulement 35% des personnes souffrant d’une déficience auditive sont appareillées.
  • En optique : A l’heure actuelle, le reste à charge optique est en moyenne de 22%. Par exemple, le reste à charge pour des lunettes corrigeant une myopie modérée est estimé à 65€. Ceci explique pourquoi 1 personne sur 10 ne s’équipe pas pour des raisons financières. Pour les 20% de Français aux revenus les plus faibles, ce chiffre passe même à 17%.
  • En dentaire : Aujourd’hui, le reste à charge moyen sur les prothèses dentaires est de 43%. À titre d’exemple, il représente en moyenne 650€ pour la pose d’un bridge céramique. Le taux de renoncement moyen pour raisons financières s’établit à 16,8% en moyenne, mais 28% pour les 20% des Français avec les revenus les plus faibles.

Une réponse adaptée aux problématiques du reste à charge : A travers l’application du dispositif 100% Santé, le gouvernement entend proposer trois paniers de soins de qualité, dont les prix et les remboursements sont encadrés. L’objectif ? Permettre à tous les Français de « bien voir, bien entendre et soigner leur hygiène bucco-dentaire ».

reste à charge zéro 100% santé : la réforme expliquée

Téléchargez le document : 100% Santé : tout savoir sur la réforme

Liberté, égalité et qualité : la devise du dispositif 100% Santé

Pour garantir un reste à charge zéro aux assurés, tout en préservant la qualité des soins, la réforme 100% Santé s’articule autour de trois notions majeures :

La création de trois paniers de soins pour tous : Le dispositif 100% Santé prévoit la création d’un panier de soins en optique, en dentaire et en aides auditives. Concrètement, les patients qui optent pour des prestations appartenant à l’un de ces trois paniers pourront bénéficier du reste à charge zéro, et ce, sans aucune condition de ressources. Le remboursement sera opéré conjointement par l’Assurance Maladie et les complémentaires santé.

Des soins variés et de qualité : Tous les soins proposés par les paniers 100% Santé répondent aux besoins prioritaires des Français et se veulent de qualité. Pour le garantir, les prestations proposées seront amenées à évoluer et seront contrôlées par les différents acteurs de la réforme (assureurs, fabricants, professionnels de la santé, etc.).

Une liberté de choix préservée : Lors de toute consultation optique, dentaire ou auditive, le professionnel devra obligatoirement proposer une offre sans reste à charge et réaliser un devis à cet effet. S’ils le souhaitent, les assurés pourront malgré tout choisir d’autres équipements ou soins, dont le tarif est libre, et être remboursés selon les niveaux définis par leur complémentaire santé.

reste à charge zéro 100% santé

Un plan d’action pour améliorer la santé des Français

Les pouvoirs publics se donnent les moyens de garantir le reste à charge zéro pour tous puisqu’un investissement d’un milliard d’euros est prévu à l’horizon 2023. Pour permettre aux Français de mieux prendre soin de leur santé, la réforme s’accompagne également de quatre actions d’envergure :

Le plafonnement des tarifs de soins : Le dispositif prévoit de plafonner le prix des soins appartenant aux paniers 100% Santé.

Une revalorisation des remboursements : Le dispositif prévoit de revaloriser les bases de remboursement d’un certain nombre de soins.

Des plafonds à respecter pour les complémentaires : Le dispositif 100% Santé prévoit le remboursement des dépenses de santé par les complémentaires, sans dépasser des plafonds définis dans le cadre de cette réforme afin de recentrer les remboursements sur les soins indispensables. Cette règle s’appliquera uniquement aux contrats dits « responsables ». Par exemple, le remboursement des montures de lunettes ne pourra plus dépasser 100€.

Des actions de prévention : Au-delà des seules mesures financières, le dispositif 100% Santé s’accompagne d’opérations de prévention afin d’encourager les Français à mieux prendre soin de leur santé.

Prévention optique
  • Consultation : 8 – 9 ans, 11 – 13 ans, 15 – 16 ans prise en charge à 100% et incluant un bilan visuel.
  • Renouvellement de l’équipement sans ordonnance (5 ans) : déjà prévu depuis 2016 et à faire connaître des Français.
  • Refonte à venir de la formation d’opticien.
Prévention dentaire
  • Examen bucco-dentaire pris en charge à 100% pour les enfants de 3 ans.
  • Prise en charge de nouveaux types de soins : application de vernis fluorés.
Prévention Audioprothèse
  • Consultations : 8-9 ans, 11-13 ans, 15-16 ans prise en charge à 100%.
  • Augmentation du nombre de professionnels formés.
  • Meilleur suivis patient avec la prise en charge de la prestation de réglage et d’adaptation sur les 4 années suivant la fourniture de l’équipement.

Une mise en place progressive du reste à charge zéro

À partir de 2019, les assurés bénéficient de soins 100% Santé de mieux en mieux remboursés et dont les prix sont progressivement plafonnés. L’objectif ? Garantir un reste à charge zéro à l’horizon 2021 en suivant un calendrier de la réforme 100% Santé déjà défini.

En 2019 : Les tarifs des paniers 100% Santé sont plafonnés pour les soins dentaires et auditifs. Les tarifs des aides auditives évoluent également : leur remboursement augmente de 100€, permettant de diminuer le reste à charge de 200€ en moyenne.

Au 1er janvier 2020 : Le reste à charge zéro est garanti pour les paniers optique et dentaire. Quant aux aides auditives, le plafond des tarifs est diminué de 200€, permettant de réduire le reste à charge de 250€ supplémentaires en moyenne.

Au 1er janvier 2021 : Le reste à charge zéro est assuré pour le panier auditif, tandis que de nouveaux soins dentaires intègrent le panier 100% Santé dentaire.

Auditif, optique et dentaire : le reste à charge zéro en bref

Alors même qu’elle en est encore à ses balbutiements, la réforme du RAC 0 semble déjà emporter l’adhésion de la population. C’est en tout cas ce que nous apprend une étude menée en novembre 2018 par le CSA pour un acteur de l’assurance santé. Selon cette enquête, 43% des Français affirment qu’ils recourront au panier 100% Santé en optique, 45% en audiologie (aides auditives) et jusqu’à 51% en dentaire. Mais que contiennent ces fameux paniers ?

100% Santé Optique
Panier avec RAC 0

Un choix entre 17 montures pour adultes et 10 pour les enfants à moins de 30€.

Des verres adaptés à tous les troubles visuels.

Traitements obligatoires : amincissement, durcissement et antireflet.

Date d’application1er janvier 2020
A noterLe remboursement des montures par la complémentaire santé ne pourra plus dépasser 100€ (valable pour les contrats responsables).
AlternativePossibilité de choisir une monture hors panier et des verres 100% Santé, ou inversement.
100% Santé Dentaire
Panier avec RAC 0Il concerne 46% des actes prothétiques.
La prise en charge dépend de 2 critères : la position de la dent et le matériau utilisé pour la prothèse.
Date d’application1er janvier 2020 + ajout de nouveaux soins au 1er janvier 2021.
A noterLe panier propose des couronnes, des bridges ainsi que des dentiers.
AlternativePossibilité d’accéder à des soins à tarifs maitrisés et à des soins au tarif libre.
100% Santé Aides Auditives
Panier avec RAC 0

Il contient des contours d’oreille classiques, avec écouteur déporté et intra-auriculaire.
Au moins 12 canaux de réglage et 30 dB d’amplification.
3 options au minimum par les 8 proposées.

Date d’application1er janvier 2021.
A noter30 jours d’essai et 4 ans de garantie au minimum obligatoires.
AlternativePossibilité de choisir des équipements au tarif libre, mais dont le remboursement par la complémentaire santé ne pourra pas dépasser 1700€ par oreille à appareiller.

100% Santé : Patrick JULIEN, Directeur Études et Stratégie Alptis décrypte cette réforme qui vise à améliorer l’accès aux soins dans les domaines de l’optique, du dentaire, et de l’audioprothèse en proposant une offre de soins qualitative et sans reste à charge sur ces trois postes d’ici 2020. 

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