Cotisations de prévoyance CIPAV : quels changements ?

La CIPAV : un bref rappel

La caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) est chargée de gérer trois régimes de base essentiels pour les professions libérales :

• Le régime de retraite de base. Pilier fondamental de la protection sociale des travailleurs indépendants, il assure le versement de la pension de retraite de ces professionnels.
• Le régime de retraite complémentaire. En complément de la pension de base souvent insuffisante, cette branche vise à garantir des revenus supplémentaires après la fin de la vie active.
• Le régime d’invalidité-décès. Cette facette de la CIPAV est orientée vers des prestations de prévoyance. La caisse assure une protection en cas de décès et invalidité totale ou partielle.

Suite à une réforme introduite par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, le périmètre d’intervention de la CIPAV a été notablement restreint. Il est passé de près de 400 professions à seulement 21. Depuis le 1er janvier 2018, tous les nouveaux micro-entrepreneurs relèvent de la Sécurité sociale des indépendants (SSI). Il en est de même des professionnels libéraux soumis au régime fiscal de la déclaration contrôlée depuis 2019.

Bon à savoir : Droit d’option entre CIPAV et SSI

Les professionnels ayant entamé leur activité avant la date de bascule restent affiliés à la CIPAV. Ils bénéficiaient d’un droit d’option d’une durée de cinq ans pour bénéficier d’une transition vers la SSI – sous réserve d’y être éligibles par la nature de leur activité. Ce droit d’option a pris fin le 31 décembre 2023.

CIPAV : quelle prévoyance avant la réforme ?

La CIPAV assure la prévoyance des travailleurs libéraux en versant des prestations invalidité-décès, comprenant :

• Une pension d’invalidité.
• Un capital décès.
• Une rente annuelle pour le conjoint et les enfants.

Le système de cotisation proposé par la CIPAV reposait sur le libre choix entre trois niveaux de garantie, indépendamment du niveau de revenus de l’assuré. Ces trois paliers étaient dénommés classes A, B et C, par ordre croissant de niveau de prestation. Ce dispositif pouvait être ainsi qualifié de système forfaitaire.

Voici un tableau illustrant les montants des prestations correspondant à chaque classe jusqu’en 2022 :

Ce système permettait aux assurés de choisir le niveau de protection correspondant le mieux à leurs besoins, selon leur situation personnelle et familiale.

Un nouveau système de cotisation proportionnel au revenu professionnel

Depuis le 1er janvier 2023, les cotisations invalidité-décès de la CIPAV sont proportionnelles au revenu de l’activité de l’assuré. Cela impacte directement le niveau de ses prestations. Ce changement vise à rendre le système de cotisations plus équitable, mais aussi plus transparent pour les travailleurs libéraux affiliés à la CIPAV.

Désormais, une cotisation unique est fixée à 0,5 % du revenu net annuel de l’assuré. Cette cotisation est ensuite convertie en points, à raison d’un point pour chaque 0,013 € cotisé.

Pour calculer la rente d’invalidité, deux éléments s’additionnent :

• Une part forfaitaire, équivalente à 15 % du plafond annuel de la Sécurité sociale. En 2024, ce montant s’élève à 2 318,40 €.
• Une part proportionnelle, correspondant à un tiers des points acquis, calculée en multipliant le nombre de points cotisés par 3,01 (valeur du point en 2024), puis en divisant le résultat par 3.

Pour illustrer ce nouveau système, prenons l’exemple fictif d’un professionnel libéral dont le revenu net annuel s’élève à 50 000 € :

• Sa cotisation prévoyance annuelle s’élève à 0,50 % de son revenu, soit 250 €.
• Cela lui permet d’accumuler 19 231 points (250 / 0,013).
• En cas d’invalidité totale, sa rente d’invalidité annuelle va cumuler la part forfaitaire de 2 318,40 €. La part proportionnelle sera égale à (19 231 points × 3,01) / 3, soit un total de 20 886,96 €.

Quel impact sur votre contrat de prévoyance complémentaire ?

Vous êtes un travailleur indépendant et avez déjà opté pour un contrat de prévoyance TNS chez Alptis Assurances ? Nos formules s’adaptent automatiquement aux modifications du régime de base de la CIPAV :

• Pour toutes nos formules de prévoyance proposant une prestation sous déduction du régime obligatoire, comme Solution Professions Indépendants, les montants versés sont ajustés pour maintenir le même niveau contractuel de couverture pour ses assurés. Les bénéficiaires de ces formules continuent ainsi à bénéficier d’une protection inchangée.
• Les contrats qui fonctionnent sur un principe d’indemnité journalière souscrite = indemnité journalière versée, comme notre offre Prévoyance Pro +, nous verserons la prestation correspondant au montant qui aura été souscrit à l’adhésion. La somme prévue au contrat reste garantie en cas de sinistre, même si la prestation de la CIPAV augmente.

La prévoyance de base proposée par la CIPAV peut ne pas suffire à votre sérénité en cas de coup dur. Vous exercez en tant que profession libéral affiliée à la CIPAV ? Découvrez les avantages des contrats Alptis pour une protection bonifiée face au décès, à une invalidité ou à un arrêt de travail.