Quelles sont les étapes pour le constat de décès et la déclaration ?

Comment le décès est-il constaté ?

Pour un décès en maison de retraite, à l’hôpital ou à domicile, le décès est constaté par un médecin. Dans un EHPAD ou à domicile, en l’absence d’un médecin, un infirmier peut dans certaines régions, à titre expérimental, constater le décès :

• Auvergne-Rhône-Alpes.
• Centre-Val de Loire.
• Île-de-France.
• Occitanie.
• La Réunion.

Si le décès a lieu sur la voie publique, seul un médecin peut le constater.

Bon à savoir : le constat de la mort violente
En cas de mort violente (suicide, accident, etc.), vous devez contacter la police ou la gendarmerie. Attendez ensuite que l’on vous délivre une autorisation judiciaire pour organiser les obsèques. Cette autorisation est établie par un officier de police judiciaire sur ordre du procureur de la République.

Qui peut déclarer le décès ?

La déclaration de décès est effectuée par :

• L’établissement dans lequel votre proche est décédé s’il résidait en maison de retraite ou s’il était hospitalisé.
• Un parent ou un proche possédant tous les renseignements nécessaires à la déclaration du décès.
• Les forces de l’ordre si les causes du décès semblent suspectes.
• Les pompes funèbres pour un décès à domicile si l’entreprise dispose d’un mandat.

Comment déclarer le décès d’un proche ?

La déclaration du décès est réalisée en mairie. Vous devez vous rendre dans la mairie de la commune où le décès s’est produit et non la commune d’habitation du défunt.

Pour déclarer un décès en mairie, vous devez disposer des éléments suivants :

• Votre pièce d’identité.
• Le certificat de décès du médecin (ou des forces de l’ordre).
• Un document attestant de l’identité du défunt. Il peut s’agir d’une pièce d’identité, d’un livret de famille, d’un acte de naissance, etc.

Si le décès est suspect, un officier de police transmettra alors les informations à l’officier d’état civil de la commune où le décès a eu lieu. Une fois le décès déclaré en mairie, vous recevez un acte de décès.

Existe-t-il un délai de déclaration du décès ?

Dans le cadre d’un décès en hôpital ou en maison de retraite, le délai de déclaration du décès est de 24 heures. Pour un décès sur la voie publique ou à domicile, il n’existe pas de délai légal. Toutefois, cette déclaration est indispensable, car elle permet d’établir l’acte de décès. Or, sans ce document, vous ne pouvez procéder à aucune démarche.

Les formalités liées au décès

La déclaration du décès ne marque pas la fin des démarches, bien au contraire. Ce n’est que le début : de nombreuses formalités sont à accomplir une fois l’acte de décès en main.
Dans un premier temps, vous allez devoir organiser les obsèques. Avant cela, rendez-vous sur le site de l’Agira (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance). L’Agira regroupe les sociétés d’assurance, elle permet ainsi de déterminer si votre proche avait souscrit un contrat obsèques.

C’est un élément important pour deux raisons :

• D’une part, le contrat en capital donne la possibilité de financer les obsèques de votre proche. S’il n’a pas souscrit de contrat et s’il n’a pas assez d’argent sur son compte bancaire, c’est aux héritiers de prendre en charge financièrement les obsèques.
• D’autre part, le défunt peut avoir souscrit un contrat de volontés. Dans ce cas, vous savez de quelle manière il souhaitait que ses obsèques soient organisées. Il a pu déterminer via ce contrat s’il désirait une cérémonie civile ou religieuse, une inhumation ou une crémation. Il peut aussi avoir inscrit noir sur blanc certaines volontés quant aux musiques, aux textes, au lieu de cérémonie si elle est civile, au lieu de dispersion des cendres le cas échéant, etc.

Ensuite, vous êtes tenu de réaliser un certain nombre de démarches. Vous devez prévenir les administrations, l’employeur, France Travail ou la caisse de retraite selon le statut du défunt, etc. Muni de votre acte de décès, vous informez toutes les personnes concernées, puis vous clôturez les différents contrats (téléphonie, fournisseur d’énergie, etc.).

Assurance décès : et si vous protégiez financièrement vos proches ?

Si le contrat obsèques est une solution à envisager sérieusement pour protéger vos héritiers, l’assurance décès est également un contrat très intéressant. Il est bien moins restrictif comparé à l’assurance obsèques. En effet, cette dernière vise à constituer un capital, pouvant être utilisé uniquement pour le règlement des obsèques. L’assurance décès vise cette fois à édifier un capital, utilisé ensuite librement par les bénéficiaires. Ce contrat donne ainsi la possibilité de régler des frais d’urgence comme les obsèques, mais aussi de verser un capital ou une rente pour maintenir le niveau de vie de vos proches.
Avec Alptis, vous optez pour un contrat très protecteur permettant de verser un capital jusqu’à cinq millions d’euros. Vous désignez le bénéficiaire de votre choix. La garantie « rente conjoint » permet le versement d’une rente dont le montant peut atteindre 15 000 euros par an, de quoi l’aider à maintenir son niveau de vie.

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