Checklist prévoyance : mon contrat est-il conforme ?

Pour un contrat prévoyance individuel

Vous souhaitez souscrire un contrat de prévoyance individuelle, pour votre propre sérénité et celle de votre famille ? Il n’existe pas de règles spécifiques concernant la conformité de votre assurance. La responsabilité vous incombe simplement de choisir la formule la plus adaptée à vos besoins en examinant attentivement chacune des garanties importantes :

• Décès : en cas de disparition, par exemple suite à une maladie ou un accident, cette garantie assure le versement d’un capital ou d’une rente aux bénéficiaires désignés dans le contrat. Ce capital ou rente assure l’avenir de vos proches.
• Invalidité : cette garantie vous permet de percevoir une rente complémentaire à celle de la Sécurité sociale, si vous subissez une invalidité de nature partielle ou totale.
• Arrêt de travail : en cas d’arrêt de travail, cette garantie vous permet de percevoir des indemnités journalières destinées, versées en complément de celles de la Sécurité sociale.
• Perte d’autonomie : la perspective de la dépendance ne doit pas être négligée, surtout si vous recherchez un contrat adapté aux seniors. Cette garantie peut prendre en charge les frais liés à votre perte d’autonomie.

Si vous souhaitez souscrire une prévoyance en tant que simple particulier, le seul point de vigilance consiste à vérifier vos assurances existantes. Vous disposez peut-être déjà, par exemple, d’un contrat protecteur via votre entreprise.

Pour un contrat prévoyance de travailleur non-salarié (TNS)

Comme travailleur non salarié (TNS), vous bénéficiez déjà d’un régime de base en matière de prévoyance comme la Sécurité sociale des Indépendants. Il comprend notamment :

• Des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail. Le montant de ces indemnités est calculé en fonction de votre revenu professionnel et d’un plafond de cotisation. Il est limité à 50 % de la moyenne de votre revenu journalier au cours des trois années écoulées. La durée de prise en charge est limitée à 90 jours concernant les professions libérales, sauf existence d’un régime complémentaire.
• Une rente d’invalidité. Deux types de prestations peuvent être servies : une rente pour invalidité totale et définitive ou une rente pour invalidité partielle au métier. Pour en bénéficier, l’assuré doit remplir certaines conditions : affiliation à un régime de Sécurité sociale, ne pas avoir atteint l’âge légal de départ en retraite, être reconnu en état d’invalidité,… Son montant dépend du taux d’invalidité et du revenu annuel moyen.
• Un capital décès pour les artisans et commerçants uniquement. Ce capital est versé par la caisse primaire d’assurance maladie aux bénéficiaires désignés en cas de décès du travailleur indépendant. Son montant s’élève à 9 273,60 euros en 2024.

Pour un contrat de prévoyance collective

Vous êtes employeur ? Le contrat de prévoyance collective choisi doit respecter l’ensemble de vos obligations légales et conventionnelles.

La loi impose tout d’abord aux entreprises d’instaurer un contrat de prévoyance collective pour leurs salariés cadres et assimilés cadres. Cette obligation découle de la convention collective nationale des cadres de 1947 et a été réaffirmée par l’accord national interprofessionnel (ANI) de 2017. Ce dispositif est communément appelé le « 1,50 % cadre », car il représente le montant de la cotisation acquittée par les salariés concernés, pour une couverture incluant, a minima, une garantie décès. L’employeur finance ce dispositif à hauteur de 1,50% de la T1 du salaire, et au moins la moitié de cette cotisation, soit 0,76% doit permettre de proposer une couverture en cas de décès. En pratique, toutefois, les contrats de prévoyance collective des cadres incluent généralement des garanties plus étendues, comme l’arrêt de travail ou l’invalidité.

Bon à savoir : Prévoyance collective : attention à la conformité de la DUE

L’adoption de la prévoyance au sein de l’entreprise obéit à des conditions précises. Si les conditions ne vous permettent pas d’obtenir un accord collectif ou d’organiser un référendum interne, vous devrez instaurer le régime par décision unilatérale de l’employeur (DUE). Cet acte obéit à un formalisme précis et doit donc être rédigé d’une façon minutieuse.

Même si la prévoyance n’est pas légalement obligatoire pour les non-cadres, une convention collective ou un accord de branche peut néanmoins vous l’imposer aussi. Dans ce cas, l’entreprise doit souscrire un contrat de prévoyance collective pour l’ensemble de ses salariés.

L’accord collectif ayant rendu la prévoyance collective obligatoire définit généralement un certain nombre de règles applicables au contrat. En tant qu’employeur, vous disposez ainsi d’un véritable cahier des charges pour connaître les normes à respecter. Cela peut inclure :

• Un socle de garanties minimum et les risques à couvrir (incapacité de travail temporaire, invalidité, décès, …).
• Les niveaux de couverture à respecter en fonction des catégories de salariés.
• Les modalités de souscription du contrat auprès d’un organisme assureur.
• La participation financière de l’employeur au paiement des cotisations

Alptis vous accompagne pour sélectionner le contrat prévoyance conforme à vos obligations légales ou conventionnelles, à votre environnement professionnel ou tout simplement à vos aspirations personnelles. Alptis vous accompagne également pour la mise en place de votre contrat. Découvrez nos offres conçues pour les indépendants, les salariés, les familles ou encore les seniors.