Exemples CCSF en prévoyance professionnelle : à quoi servent-ils ?

Présentation de l’exemple CCSF

Qu’est-ce qu’un exemple CCSF ?

En 2022, le gouvernement, sous l’impulsion de Bruno Le Maire, a demandé au CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier) d’étudier la question de la lisibilité des contrats de prévoyance. Il avait en effet été souligné que les prestations offertes par ces contrats présentaient une forte opacité. En réponse, le CCSF a proposé l’instauration de tableaux synthétisant le fonctionnement des différentes garanties. La proposition a été adoptée en 2024, rendant obligatoire la mise en place de ces tableaux par les assureurs depuis le 1er janvier 2025.

Ceux-ci concernent les salariés du secteur privé, mais également les TNS. Vous aurez ainsi toutes les clés pour comparer les différents contrats et choisir aisément celui qui vous convient le mieux. Les tableaux précisent également si les prestations sont versées sous déduction du régime obligatoire, ou en complément du régime obligatoire, vous permettant ainsi d’optimiser votre couverture en fonction de vos besoins.

Pourquoi utiliser un tableau CCSF ?

En tant que TNS, vous trouverez dans les tableaux CCSF de multiples intérêts :

• Ils clarifient le fonctionnement des garanties proposées par les contrats de prévoyance.
• La présentation synthétique des informations sur un seul document facilite la comparaison des contrats.
• Ces tableaux distinguent les prestations versées par le régime obligatoire auquel vous êtes affilié, et celles fournies par le contrat de prévoyance complémentaire.
• Il est plus simple de choisir le contrat le plus adapté à vos besoins.

Comprendre l’exemple CCSF

Le fonctionnement du tableau CCSF

Afin de simplifier sa compréhension, le mode de fonctionnement du tableau CCSF est uniformisé. Les informations sont donc systématiquement organisées de la même manière :

• En première colonne et première ligne du tableau figure un rappel du fonctionnement du régime obligatoire auquel vous êtes affilié en tant que TNS, et les prestations que vous allez percevoir de ce régime.
• En deuxième colonne et première ligne figure un rappel du fonctionnement du contrat de prévoyance complémentaire, et ce que vous allez percevoir de ce dernier.
• En première et deuxième colonne, sur la deuxième ligne figurent des exemples chiffrés pour les principaux risques couverts. Cela permet de déterminer, en cas de décès, d’incapacité ou d’invalidité, le montant des remboursements perçus in fine. Ainsi, vous pouvez avoir une vision concrète des prestations offertes par les contrats.

Le formalisme du tableau CCSF

Les tableaux CCSF sont élaborés en fonction de critères liés aux garanties offertes par les contrats. Certaines rubriques sont obligatoires : le nom de l’assureur, du contrat, les garanties couvertes, ou encore le fonctionnement des garanties décès, incapacité, invalidité.

Les assureurs ont par ailleurs l’obligation de rendre ces tableaux accessibles et téléchargeables depuis leur site web.

Comparer deux contrats d’assurance en prévoyance professionnelle avec un tableau CCSF : avantages et inconvénients

Avantages

L’utilisation d’un tableau CCSF pour comparer deux contrats de prévoyance présente plusieurs avantages pour les TNS :

• En présentant les éléments sur une même page, le tableau améliore la lisibilité et la compréhension des contrats.
• Le fonctionnement des contrats est décrit de manière plus claire et détaillée,  notamment à l’aide d’exemples chiffrés.
• Le tableau assure une meilleure comparabilité des contrats et ce, en un temps record.
• En tant que TNS, vous avez la capacité de distinguer clairement les prestations liées au régime obligatoire et celles liées au contrat de prévoyance complémentaire. Il est ainsi possible d’évaluer les situations dans lesquelles le régime obligatoire offre un niveau de prestation trop faible qu’il faut compenser avec votre contrat de prévoyance complémentaire.

Inconvénients

Toutefois, outre ces avantages, le tableau CCSF présente également quelques inconvénients :

• Malgré les efforts déployés pour simplifier les choses, la prévoyance demeure un domaine complexe avec un vocabulaire spécifique. Les éventuelles difficultés de compréhension liées au fonctionnement des garanties offertes par les contrats peuvent donc persister avec l’utilisation des tableaux.
• L’approche adoptée demeure globale. Le tableau ne peut pas inclure toutes les subtilités des contrats, comme les options supplémentaires, par exemple. De plus, les exemples présentés ne peuvent refléter l’ensemble des cas particuliers pouvant exister.

Points d’attention

L’utilisation des tableaux CCSF peut être d’une grande aide pour les TNS car ils vous communiquent les éléments importants à prendre en compte pour choisir le contrat de prévoyance qui répondra parfaitement à vos besoins. Cependant, il est important de noter que l’analyse de ces tableaux ne constitue pas forcément une base de décision complète.

Ceux-ci ne peuvent se substituer aux documents contractuels. Il s’agit en effet d’une version simplifiée qui ne peut représenter toutes les éventualités possibles. Il est également crucial de s’informer sur la fréquence à laquelle les tableaux sont mis à jour. Il est en effet probable que les modifications apportées aux contrats ne soient pas instantanément répercutées par les assureurs sur les tableaux CCSF.

De plus, le fonctionnement des garanties n’est pas le seul critère de choix d’un contrat : il faut aussi étudier les garanties optionnelles proposées, les durées de franchise, les exclusions de garanties (en se référant à la notice) en fonction de votre situation personnelle et professionnelle (certains sports à risque sont par exemple exclus des garanties dans certains contrats), mais aussi la réactivité de l’assureur, la disponibilité du service client, etc.

Pour vous aider à faire votre choix, découvrez comment comparer deux contrats de prévoyance TNS.

L’instauration des tableaux CCSF constitue donc une avancée majeure pour la lisibilité et la transparence des contrats de prévoyance TNS. Il est en effet plus simple et plus rapide de comprendre le fonctionnement des contrats depuis leur mise en place. Toutefois, si ceux-ci présentent des avantages indéniables, il reste important de se pencher plus en détail sur les spécificités des contrats, qui peuvent avoir une importance capitale selon votre statut professionnel et personnel.