Tout savoir sur la Complémentaire Santé Solidaire (CSS)

Qu’est-ce que la Complémentaire Santé Solidaire ?

La CSS assure une prise en charge des dépenses de santé engagées par les assurés disposant de ressources modestes. Sa fonction est de limiter le reste à charge tout en favorisant l’accès aux soins des populations précaires.

La mise en place de la CSS

La CSS est issue de la fusion de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS).

La CMU-C était la complémentaire santé gratuite associée à la CMU, la couverture maladie universelle. Elle était proposée aux résidents français disposant de ressources très modestes. À l’image d’une mutuelle classique, elle remboursait la partie des dépenses de santé non prise en charge par l’Assurance Maladie.

L’ACS prenait la forme d’une attestation, délivrée sur demande de l’assuré par la caisse primaire d’Assurance Maladie. Elle permettait notamment d’être exonéré d’avance de frais, de franchises et de participations forfaitaires. Cette aide offrait une réduction tarifaire sur les 3 contrats de mutuelles proposés.

Ce dispositif unifié dispose de plusieurs avantages :

• La CSS est plus lisible par rapport à l’ancien système. Avant 2019, moins de la moitié des personnes éligibles à l’ACS avaient connaissance de cette couverture.
• Elle favorise l’accès aux soins des populations précaires.
• Elle simplifie la demande et l’adhésion afin d’améliorer la protection sociale des Français.

CSS : que rembourse-t-elle ?

La Complémentaire Santé Solidaire offre un remboursement intégral pour les actes médicaux suivants* :

• Les consultations en médecine générale ou en médecine spécialisée.
• Les frais d’hospitalisation.
• Les analyses médicales.
• La pharmacie.
• Les équipements optiques, les équipements d’audiologie, les prothèses dentaires, les prothèses capillaires et les fauteuils roulants du 100 % Santé.
• Les consultations auprès d’auxiliaires de santé, comme les kinésithérapeutes ou les infirmiers par exemple.
• L’appareillage médical, à l’image des cannes, des déambulateurs ou des fauteuils roulants.

*dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale

Par ailleurs, la CSS permet de profiter d’un certain nombre d’avantages complémentaires :

• Le tiers payant : pas d’avance de frais lors des consultations.
• Pas de dépassements d’honoraires sur les tarifs médicaux en cas de respect du parcours de soins.
• L’exonération de la participation forfaitaire de 1 €.
• La prise en charge du forfait journalier hospitalier.

Le prix de la CSS ?

Selon les ressources perçues par le foyer, deux types de CSS existent :

• La CSS sans contribution financière.
• La CSS avec contribution financière, proposée à moins de 1 € par jour et par personne.

Dans le premier cas, la mutuelle complémentaire est proposée à titre gratuit. Dans le second cas, le prix des cotisations dépend exclusivement de l’âge de l’assuré, mais aussi des ayants droit.

Montant mensuel de la participation financière par bénéficiaire

Comment bénéficier de la Complémentaire Santé Solidaire ?

La CSS est attribuée sous conditions de ressources, calculées sur l’année précédant l’avant-dernier mois de la demande. Pour une demande envoyée en novembre 2023, la période de référence sera donc comprise entre le 1er octobre 2022 et le 30 septembre 2023.

En 2023, les plafonds à respecter pour bénéficier de la Complémentaire Santé Solidaire sont les suivants :

Plafonds de la C2S gratuite

Plafonds de la C2S payante

Découvrez si vous avez le droit à la Complémentaire Santé Solidaire en utilisant ce simulateur en ligne.

Comment solliciter la Complémentaire Santé Solidaire ?

L’attribution de la CSS est automatique pour les allocataires du RSA, sauf demande expresse de leur part. Les séniors touchant l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) reçoivent quant à eux l’ensemble des documents nécessaires à la souscription.

Pour les autres cas, un dossier doit être impérativement envoyé à l’administration compétente. L’Assurance Maladie dispose d’un délai de 2 mois pour communiquer la réponse. La demande de CSS peut être effectuée :

• En ligne, depuis votre espace personnel Ameli.
• Par voie postale, en envoyant le formulaire dédié à votre CPAM.

Peu importe la méthode choisie, un certain nombre de pièces justificatives seront demandées :

• Un avis d’imposition ou un avis de situation déclarative à l’impôt (ASDIR).
• Un avis de taxe foncière ou un avis de taxe d’habitation.
• Les justificatifs de situation fiscale et sociale du pays concerné, si vous avez résidé à l’étranger au cours des 12 mois précédents.

La Complémentaire Santé Solidaire bénéficie à l’ensemble du foyer. Une seule demande doit donc être envoyée pour le demandeur, son ou sa conjoint(e) et les personnes à sa charge âgées de moins de 25 ans.

Quelles sont les ressources prises en compte ?

L’ensemble des ressources nettes perçues en France et à l’étranger par le foyer doit être précisé.

• Les salaires.
• Les revenus non salariés.
• Les pensions, les retraites, les rentes.
• Les dons familiaux.
• Les produits de placements financiers.
• Les gains aux jeux.

Certains revenus n’entrent pas en jeu lors du calcul de la C2S. C’est par exemple le cas de :

• La prime d’activité.
• Le revenu de solidarité active (RSA).
• L’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant, etc.

Bon à savoir : Le renouvellement des droits à la CSS

Le renouvellement de la CSS n’est pas automatique. Pour éviter une rupture de vos droits, pensez à formuler une nouvelle demande chaque année, 2 mois avant le terme de votre contrat.

La CSS et la mutuelle complémentaire

La CSS offre un socle de garanties intéressant pour les personnes disposant de revenus modérés. Très compétitive d’un point de vue tarifaire, elle ne couvre cependant pas tous les postes de soins. C’est par exemple le cas :

• De la chambre simple lors d’une hospitalisation.
• Des médecines douces : sophrologie, ostéopathie, réflexologie, etc.
• Des frais dentaires non pris en charge par le régime obligatoire : orthodontie adulte, implantologie, etc.

Pour compléter votre protection, il peut être utile de souscrire une mutuelle complémentaire. Complétez notre formulaire, puis obtenez des devis adaptés à vos besoins avec Alptis.