Protection des personnes âgées vulnérables : quelles sont les mesures de protection juridique ?

Comprendre la vulnérabilité des personnes âgées

Arrivés à un âge avancé, plusieurs paramètres peuvent alimenter la vulnérabilité des personnes âgées. En vieillissant, tout individu est confronté à un risque plus élevé de maladies chroniques et de déclin fonctionnel pouvant le rendre fragile. Cependant, chaque personne vieillit différemment, toutes ne sont pas soumises aux mêmes risques.

Les facteurs de vulnérabilité liés à l’âge

Parmi les causes favorisant la vulnérabilité chez la personne âgée, il y a la perte d’autonomie. Celle-ci peut être directement liée à des changements physiologiques ou pathologiques rapides entraînant un brusque changement dans l’état de santé de l’individu, ne lui permettant plus de réaliser certains actes habituels.

Conséquence directe de la perte d’autonomie : la dépendance fonctionnelle. En effet, certains troubles tels que les maladies cardiovasculaires, l’arthrose, les fractures ou les affections cognitives nécessitent une prise en charge et des soins particuliers, partiels ou totaux, engendrant une dépendance à autrui.

L’isolement social est également un facteur de vulnérabilité lié à l’âge. Les seniors isolés, sans famille ou sans contact avec leur voisinage sont, en effet, plus enclins à rester à domicile. Les interactions sociales et les activités physiques limitées impactent ainsi directement la santé corporelle et mentale des personnes âgées, augmentant les risques de maladies et donc de fragilité.

L’impact sur l’autonomie et la prise de décision

La vulnérabilité des aînés se traduit par une fragilité psychologique, mais aussi physique, conduisant alors, on l’a vu, à une forme de dépendance, que cela soit envers ses proches ou des soignants. Cette perte d’autonomie peut aussi se traduire en une difficulté à prendre des décisions parfois nécessaires quant à sa santé ou à son bien-être. La diminution de l’autonomie décisionnelle — selon son niveau — rend les personnes âgées plus vulnérables face à différents risques comme l’abus de faiblesse, la mise en danger de soi ou des autres, la maltraitance ou encore la mauvaise gestion financière.

Quelles sont les mesures de protection juridique pour les personnes vulnérables ?

Afin de protéger au mieux les personnes âgées vulnérables et leurs proches, diverses mesures de protection juridique existent. Le choix dépendra notamment de la capacité de l’individu à réaliser des actions de la vie courante.

La sauvegarde de justice

Mesure de protection juridique de courte durée, la sauvegarde de justice permet à une personne majeure d’être représentée dans l’accomplissement de certains actes courants.

Objectifs et conditions d’application

Dans le cas où une personne âgée dont les facultés sont altérées doit être représentée ponctuellement (vente immobilière, procuration, conclusion d’un prêt…), la sauvegarde de justice permet de confier l’acte à un mandataire.

Durée et renouvellement

La sauvegarde de justice peut se terminer sous plusieurs conditions : fin du délai appliqué, levée de la mesure, la personne reprend possession de ses facultés, les actes ponctuels ont été accomplis ou à l’ouverture d’une mesure de curatelle ou de tutelle.

Elle dure un an et n’est renouvelable qu’une seule fois. Sa durée totale ne peut donc dépasser les deux ans.

La curatelle

Mesure de protection juridique plus longue, la curatelle s’applique à la protection de la personne âgée ou de ses biens. L’individu sous curatelle peut gérer et administrer ses biens librement, mais doit, selon le niveau appliqué à la mesure, être assisté par son curateur (un proche ou un mandataire judiciaire) dans la réalisation de certaines démarches.

Modalités de mise en place

Une fois la demande de curatelle adressée par la personne elle-même, son conjoint, un membre de sa famille ou le procureur de la République au juge des contentieux de la protection, ce dernier viendra à la rencontre de la personne âgée dans le but de déterminer la nécessité de la protection juridique.

La curatelle ne peut excéder 5 ans. Elle peut cependant être fixée pour une durée limitée à 10 ans dans le cas où l’altération de la personne protégée n’est pas vouée à évoluer. Une fois le délai passé, la mesure peut être renouvelée, renforcée, allégée ou arrêtée en fonction de la décision du juge.

Les niveaux de curatelle en fonction du degré d’altération des facultés

La curatelle se décline en trois formes :

• Curatelle simple : La gestion des affaires courantes est contrôlée par la personne sous curatelle, mais les actes importants tels que la vente ou l’achat de biens immobiliers sont assistés.
• Curatelle renforcée : Les revenus de la personne protégée sont perçus et gérés par le curateur.
• Curatelle aménagée :Le juge décide au cas par cas des actes pouvant être effectués seul et ceux devant être assistés par le curateur.

La tutelle

Mesure de protection de justice plus importante, la tutelle entraîne une privation complète de la capacité juridique de la personne protégée.

Quand et comment est-elle prononcée ?

La tutelle est prononcée dans le cas où la sauvegarde de justice et la curatelle ne suffisent pas et que l’altération mentale ou physique de la personne âgée la rend incapable d’exprimer sa volonté. Une demande doit, là aussi, être adressée au juge des contentieux de la protection par la famille, la personne concernée, le conjoint ou le procureur de la République.

Le juge rencontre alors l’individu et s’appuie sur les motifs de la demande pour prendre sa décision. La durée de la tutelle est similaire à celle de la curatelle.

Rôle du tuteur et protection des intérêts de la personne âgée

L’individu désigné tuteur est soit un proche de la personne protégée, soit un mandataire judiciaire. Son rôle est de gérer les biens et le patrimoine du sénior (administration, disposition…). Dans le cas d’un mariage, d’un pacs ou d’un divorce, le tuteur aura la possibilité de s’y opposer — selon les circonstances — ou de conclure une convention matrimoniale. Les personnes sous curatelle conservent, néanmoins, leur droit de vote.

Préservation de l’autonomie à domicile

Services d’aide à domicile, dispositifs de sensibilisation et de prévention : Il existe de nombreuses solutions qui permettront aux personnes âgées de préserver leur autonomie à domicile et, de fait, de limiter les risques de vulnérabilité.

Les services d’aide à domicile

La réalisation des tâches quotidiennes peut être difficile pour certaines personnes âgées, aussi opter pour un service d’aide à domicile est une solution efficace qui leur permettra d’optimiser leur quotidien et de continuer à vivre chez eux le plus longtemps possible.

Accompagnement au quotidien

L’aide à domicile peut prendre de nombreuses formes en fonction des besoins :

• Aide au lever ;
• Aide à la prise de repas ;
• Aide au coucher ;
• Aide aux courses ;
• Aide à la toilette ;
• Préparation des repas ;
• Travaux de bricolage ;
• Entretien du logement ;
• Téléassistance ;
• etc.

Avec l’aide d’auxiliaires de vie spécialement formées pour accompagner les séniors dans leur quotidien, les personnes âgées ont la possibilité de maintenir un mode de vie familier tout en préservant tant que possible leur autonomie.

Maintien du lien social

En plus de pouvoir aider les séniors qui en ressentent le besoin dans leurs actes du quotidien, le ménage, les courses ou le repas, faire appel à une aide à domicile est un bon moyen de maintenir des liens sociaux. Entre accompagnement lors de sorties, d’activités, de rendez-vous, moments de discussion, de jeux, de loisirs ou aide à la réception des proches, l’auxiliaire de vie développe efficacement les relations sociales, favorisant alors l’autonomie des personnes âgées.

Les dispositifs de prévention

Les personnes âgées dont les facultés cognitives et physiques déclinent progressivement deviennent de plus en plus dépendantes d’autrui. Aussi, leur vulnérabilité peut les confronter à différents risques tels que la maltraitance ou l’isolement relationnel qu’il s’avère important de prévenir.

Sensibilisation à la maltraitance

A domicile ou dans les établissements de santé, la maltraitance peut toucher les personnes âgées en situation de vulnérabilité. Physiques, psychologiques, sexuelles, financières, relevant de négligences ou volontaires, les actes de maltraitances peuvent revêtir diverses formes faisant l’objet d’une large politique de prévention de l’État depuis plusieurs années.

Afin d’agir au mieux contre les maltraitances, la Direction générale de la cohésion sociale a fait le choix d’axer sa politique autour de 4 axes principaux :

• Faciliter le repérage, l’alerte et le traitement des situations de maltraitance ;
• Accompagner les aidants professionnels en contrôlant les établissements ;
• Améliorer la compréhension de ces phénomènes ;
• Promouvoir la culture de l’accompagnement bientraitant.

Actions pour prévenir l’isolement

Avec l’âge, le risque d’isolement social augmente. Facteur d’accélération de la perte d’autonomie, le repli sur soi peut largement impacter la qualité de vie et la santé des personnes âgées.

Afin d’aider les séniors à retrouver du lien social, les pouvoirs publics et les associations ont mis en place divers dispositifs d’accompagnement : service Sortir + pour renouer avec l’extérieur, ateliers de prévention proposés par les caisses de retraite, cafés associatifs, tiers-lieux dans les EHPAD, aide à domicile… Autant d’actions pensées pour les aider à construire un environnement relationnel de qualité.

Les dispositifs d’accompagnement et d’information

Isolement, problème de santé, problèmes financiers, abus de faiblesse… Les associations de protection ainsi que les dispositions gouvernementales d’informations veillent à accompagner et à soutenir au mieux les personnes âgées et leurs aidants dans leur quotidien.

Les associations de protection des personnes âgées

De nombreuses associations se sont formées dans le but de répondre efficacement à la perte d’autonomie des personnes âgées.

Le rôle et les missions des associations de protection

Les associations visant à accompagner les personnes âgées répondent à différents objectifs. Certaines associations généralistes ont pour but de sensibiliser les proches aidants des seniors à la perte d’autonomie. D’autres proposent des visites de convivialité pour renforcer les liens sociaux des aînés.

Il existe également différentes associations et organisations conçues autour de la protection des retraités et de leurs conditions de vie. On retrouve, par exemple, la Confédération nationale des retraités, la FNAR, la FGRPF, l’UNRPA, la FIAPA et de nombreuses autres organisations syndicales défendant les droits des personnes âgées, notamment les plus vulnérables et cherchant à mieux faire entendre leur voix et à créer du lien social.

Certaines associations nationales proposent aussi, localement, des visites ou des temps de convivialité pour les retraités : Croix-Rouge française, Secours Catholique, Union des Familles rurales, Armée du Salut, etc.

Comment solliciter l’aide de ces associations ?

Nous vous conseillons de vous rendre directement auprès d’un point d’information local dédié aux personnes âgées, du CCAS de votre ville ou de votre mairie. Ils vous renseigneront sur les associations à proximité de votre domicile ou de celui de votre proche et sur leurs missions.

Les dispositifs gouvernementaux d’information

Pour informer les personnes âgées et leurs aidants sur leurs droits, le gouvernement a mis en place différentes solutions de plateformes en ligne et de numéros d’urgence.

La plateforme d’information en ligne pour les personnes âgées

Avec le portail national d’informations pour les personnes âgées et leurs proches les séniors disposent, sur une plateforme unique, des renseignements essentiels concernant les aides financières auxquelles ils peuvent prétendre, mais aussi les formalités à entreprendre pour bénéficier d’une aide à domicile et de nombreux annuaires leur permettant de s’orienter aisément dans leurs démarches (EHPAD, points d’information locaux, résidences autonomies, CCAS, France service, CARSAT, mairies…).

Les numéros d’urgence et de signalement

Vous trouverez ici plusieurs numéros d’information et d’urgence utiles au quotidien :

• Signalement de maltraitance : 39 77
• Au bout du fil (service d’appel hebdomadaire vers les personnes âgées en faisant la demande) : 01 70 55 30 69 
• Canicule Info service : 0800 06 66 66
• Croix-Rouge chez vous : 0 800 85 88 58
• France Alzheimer – Ligne d’écoute : 0 800 97 20 97
• France Parkinson – Ligne d’écoute : 01 43 43 43 15
• Numéro handicap : 0 800 360 360
• Numéro unique pour toute urgence : 112

L’accompagnement, qu’il soit juridique, de santé ou social, est indispensable pour favoriser l’autonomie des personnes âgées et réduire les risques de vulnérabilité. Aussi, pour anticiper au mieux cette dépendance, Alptis propose aux seniors un soutien à la fois humain et financier adapté à leurs besoins.

En optant pour l’assurance dépendance et perte d’autonomie personnalisable d’Alptis, selon la garantie choisie et le niveau de dépendance, vous bénéficiez d’un service de protection juridique, d’un accompagnement personnalisé ainsi que de conseils prévention et des aides pour votre proche aidant.