Artisan et commerçant : ce que prévoit votre assurance en cas d’arrêt de travail

Vous êtes travailleur indépendant et appartenez à la catégorie des artisans et commerçants ? Depuis la suppression du Régime social des indépendants (RSI) en 2020, vous dépendez du régime général de l’Assurance Maladie. Faisons le point sur votre indemnisation par la CPAM et sur la nécessité de souscrire un contrat de prévoyance.

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Modifié le 26 février 2026

Artisan et commerçant : ce que prévoit votre assurance en cas d’arrêt de travail

Le remboursement des frais de santé des artisans et commerçants

En cas d’arrêt de travail, que vous perceviez ou non des indemnités journalières, vous bénéficiez d’une prise en charge de vos frais médicaux par l’Assurance Maladie. Suite à la suppression du RSI, artisans et commerçants ont rejoint l’Assurance Maladie pour leur couverture santé obligatoire.

Les taux de remboursement sont identiques à ceux d’un salarié :

  • 70 % pour la consultation d’un médecin généraliste.
  • 60 % pour la consultation d’un chirurgien-dentiste.
  • 80 % pour les frais d’hospitalisation.
  • 60 % pour une séance chez le kinésithérapeute.
  • 30 à 100 % pour les médicaments sur prescription.

Bon à savoir : Le tarif de convention
Tous les pourcentages exprimés pour la prise en charge de l’Assurance Maladie se basent sur le tarif de convention. Seule une mutuelle santé peut rembourser les dépassements d’honoraires.

Les indemnités journalières (IJ) en cas d’arrêt pour les artisans et commerçants

Vous êtes artisan ou commerçant et êtes en arrêt suite à un accident ou une maladie ? Vous pouvez, vous aussi, profiter des IJ si vous remplissez les conditions nécessaires.

Les conditions de prise en charge

Pour espérer percevoir des indemnités journalières de l’Assurance Maladie, plusieurs conditions doivent être respectées :

  • Justifier d’une affiliation continue de 12 mois au minimum dans cette activité.
  • Être dans l’incapacité temporaire de continuer ou de reprendre une activité professionnelle pour cause de maladie.
  • Avoir un arrêt de travail prescrit par le médecin traitant ayant constaté cette incapacité de continuer ou de reprendre une activité professionnelle.
  • Avoir arrêté son activité.

Le montant de l’indemnisation

L’Assurance Maladie prend en compte votre revenu d’activité annuel moyen (Raam) au cours des trois dernières années civiles avant la date de l’arrêt maladie. Le montant de l’indemnité journalière équivaut à 1/730e de ce revenu moyen.

L’Assurance Maladie fixe des plafonds :

  • Les revenus pris en compte ne peuvent excéder le plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass) qui est de 46 368 € en 2024.
  • L’indemnité journalière ne peut excéder un montant maximum de 63,52 € brut.
  • Depuis le 1er janvier 2022, si vos revenus d’activité étaient faibles ou inexistants avant votre arrêt maladie, il est possible de percevoir une indemnité journalière basée sur votre ancienne activité.

La durée d’indemnisation des artisans et commerçants

Les commerçants et artisans, comme les salariés du secteur privé, sont soumis à un délai de carence de 3 jours. L’indemnisation débute au 4e jour d’arrêt. Il existe toutefois des exceptions :

  • Prolongation de votre arrêt de travail, après une reprise d’activité de 48 heures maximum entre la fin de votre arrêt initial et le début de l’arrêt de prolongation.
  • Votre arrêt est dû à une affection de longue durée (ALD). Seul le premier arrêt de travail fait l’objet d’un délai de carence de 3 jours, et ce, sur une période de 3 ans.
  • Vous êtes en arrêt de travail à la suite d’une interruption spontanée de grossesse (fausse couche).
    La durée d’indemnisation maximale des artisans et commerçants est de 360 jours sur une période de 3 ans.

Accident du travail et maladie professionnelle : quelle prise en charge par la CPAM ?

Le régime d’Assurance Maladie ne prévoit pas automatiquement la prise en charge de ces risques. Il est nécessaire de souscrire une assurance complémentaire contre le risque accident du travail et maladie professionnelle auprès de la CPAM grâce au formulaire Cerfa n° 50546#04iv.
Cela vous permet de bénéficier des prestations suivantes :

  • Remboursement à 100 % sur la base du tarif conventionnel des frais de santé liés à votre accident du travail ou votre maladie professionnelle.
    Versement d’une indemnité sous forme de capital ou de rente en cas d’incapacité permanente (IPP).
  • Versement aux proches en cas de décès suite à une maladie professionnelle ou un accident de travail d’une indemnité pour la prise en charge du rapatriement du corps et des frais funéraires. Cette prise en charge est plafonnée à 1 714 €.

Prévoyance : un contrat indispensable pour les artisans et commerçants ?

Si la Caisse Primaire d’Assurance Maladie prévoit, sous certaines conditions, des indemnités journalières en cas d’arrêt pour les artisans et les commerçants, elles restent insuffisantes.
En tant que travailleur indépendant, vous avez tout intérêt à souscrire un contrat de prévoyance. Cela vous permet, dans un premier temps, de compléter la prise en charge du régime obligatoire. Dans un second temps, c’est une opportunité pour personnaliser vos garanties et mieux vous protéger, vous et vos proches.
Pour vous accompagner au mieux, Alptis a développé des solutions destinées aux artisans et commerçants notamment. Solutions Professions Indépendantes (SPI) et Prévoyance Pro +, vous accompagnent financièrement en cas d’arrêt de travail.
Avec un seul contrat, protégez votre activité professionnelle à travers deux axes :

  • Maintien de vos revenus en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité.
  • Versement d’un capital ou d’une rente à votre conjoint et/ou vos enfants en cas de décès.

Ces contrats de prévoyance sont des contrats Madelin, qui permettent la déduction fiscale de vos cotisations sur votre revenu imposable, un avantage fiscal non négligeable.

N’attendez pas d’être en arrêt de travail. Anticipez une éventuelle perte de revenus en souscrivant un contrat de prévoyance pour commerçants et artisans avec Alptis. Faites une demande de devis en ligne pour obtenir un tarif personnalisé selon votre profil.

Source de l’article : Artisan et commerçant : ce que prévoit votre assurance en cas d’arrêt de travail

Les artisans et commerçants peuvent bénéficier d’indemnités journalières maladie lorsqu’ils relèvent du régime général de la Sécurité sociale en tant que travailleurs non salariés. Pour ouvrir des droits, vous devez être affilié depuis au moins 1 an à l’Assurance Maladie, être à jour de vos cotisations et contributions sociales et justifier d’un revenu professionnel suffisant.

Les indemnités de la Sécurité sociale sont versées en cas d’arrêt prescrit par un médecin, notamment pour maladie ou accident de la vie privée. L’arrêt doit être transmis dans les 48 heures à votre caisse primaire. En cas de nouvel arrêt, des règles spécifiques peuvent s’appliquer selon le délai entre les deux affiliations ou la reprise d’activité.

Les cas d’arrêt maladie liés à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ne sont pas couverts automatiquement pour les TNS. Une assurance volontaire spécifique est nécessaire. Les auto-entrepreneurs sont également concernés, à condition que les cotisations versées et le chiffre d’affaires déclaré permettent l’ouverture des droits. Les assurés en profession libérale non réglementée relèvent des mêmes principes.

La base de calcul des indemnités journalières maladie repose sur le revenu annuel moyen des trois dernières années civiles connues. Ce revenu moyen des trois dernières années est pris en compte pour le calcul, dans la limite du plafond annuel fixé par la réglementation.

Les indemnités journalières sont versées en cas d’arrêt à hauteur d’un pourcentage de ce revenu moyen. Si votre activité est exercée à temps partiel ou si vos revenus sont faibles, le versement de l’indemnité journalière peut être réduit. À l’inverse, même en cas d’activité à temps complet avec des revenus élevés, les indemnités de la Sécurité restent plafonnées.

Un délai de carence de 3 jours s’applique pour la maladie en fonction de la situation déclarée. Les indemnités journalières maladie sont versées à partir du 4e jour d’arrêt. En cas de nouvel arrêt intervenant peu de temps après une reprise, la carence de 7 jours peut s’appliquer selon les règles en vigueur. Dans tous les cas, ces indemnités de la Sécurité sociale ont vocation à compenser la perte de revenus, sans couvrir l’intégralité de votre rémunération.

Lorsque votre médecin établit un arrêt de travail, vous devez transmettre les volets destinés à l’Assurance Maladie pendant les 48 heures suivant la prescription. Le respect de ce délai conditionne le versement de l’indemnité journalière. Un envoi tardif peut entraîner une réduction des sommes versées.

Selon votre situation, le médecin conseil de la caisse peut demander des justificatifs complémentaires. Il peut s’agir d’éléments relatifs à votre revenu pris en compte pour le calcul ou à votre situation administrative. Les interlocuteurs restent votre caisse primaire d’assurance maladie et l’organisme en charge du recouvrement de vos cotisations et contributions sociales.

En cas de cumul d’activités ou de changement de statut, une vigilance particulière s’impose, notamment entre les deux affiliations. Une gestion rigoureuse de vos démarches sécurise le versement des indemnités journalières maladie et le maintien de votre protection sociale.

Les indemnités de la Sécurité sociale couvrent partiellement la perte de revenus. Pour les TNS, souscrire un contrat de prévoyance éligible à la loi Madelin permet de renforcer une protection sociale souvent limitée.

Dans ce cadre, les cotisations versées peuvent être déduites du bénéfice imposable, dans les plafonds prévus par la réglementation, ce qui allège l’impôt sur le revenu. Les prestations versées en cas d’absence temporaire viennent compléter les indemnités journalières maladie du régime obligatoire. Elles sont déterminées selon la franchise choisie, le niveau de garantie et le montant assuré.

Ce complément est particulièrement utile pour faire face aux charges fixes de l’activité, maintenir un revenu stable et préserver l’équilibre financier de l’entreprise. Il convient de vérifier précisément les conditions du contrat, notamment la durée d’indemnisation et les exclusions.

Un arrêt prolongé a un impact direct sur le revenu déclaré. Or, les cotisations et contributions sociales des indépendants sont ajustées en fonction du revenu professionnel. Une baisse d’activité entraîne donc une régularisation ultérieure.

Pendant l’arrêt indemnisé, vous continuez à bénéficier de l’assurance maladie pendant toute la période de versement, sous réserve de remplir les conditions. Les périodes indemnisées peuvent être prises en compte pour la retraite et de la santé, notamment pour le calcul de certains droits, selon les règles du régime général de la Sécurité sociale.

En revanche, si l’absence devient durable, le montant de la pension d’invalidité éventuelle dépendra également des revenus antérieurs pris en compte pour le calcul. Il est conseillé d’anticiper ces situations avec vos interlocuteurs habituels afin d’adapter vos échéances et préserver votre activité.

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