Assurance emprunteur et prêt immobilier, les deux font la paire

Par Mathieu

Bien qu’elle ne soit pas obligatoire légalement, l’assurance emprunteur est bien souvent indispensable pour pouvoir contracter un prêt immobilier. Protégeant l’assuré en cas de défaillance de remboursement des mensualités de crédit, ce contrat ne doit pas être souscrit au hasard. Rôle, fonctionnement et critères de choix : Alptis vous donne les clés pour trouver l’assurance de prêt immobilier dont vous avez besoin.

Assurance de prêt immobilier : s’assurer pour mieux emprunter

Au moment de contracter un crédit immobilier, la loi n’oblige pas l’emprunteur à souscrire une assurance de prêt. Mais dans la pratique, les organismes prêteurs exigent presque systématiquement une telle assurance. En cas de refus, l’établissement financier peut tout simplement refuser de prêter de l’argent à l’acquéreur.  Le rôle de l’assurance emprunteur est tout simple : rembourser une partie ou la totalité des mensualités du crédit immobilier dans certaines situations. Il s’agit donc à la fois d’une protection pour l’emprunteur, dans l’hypothèse où il ne pourrait plus rembourser son prêt, et pour l’organisme prêteur.

Si chaque établissement financier applique ses propres critères en matière d’assurance emprunteur, la plupart exigent deux garanties obligatoires et peuvent se montrer sensibles à la souscription de certaines garanties facultatives.

  • Décès et invalidité, deux garanties obligatoires :
    • Décès : en cas de décès de l’assuré, l’assurance emprunteur va rembourser la totalité du capital restant dû.
    • Invalidité : l’assurance de prêt immobilier va couvrir tout ou partie des mensualités selon le degré d’invalidité de l’emprunteur. La prise en charge sera généralement totale en cas de PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie), intermédiaire pour une IPT (Invalidité Permanente et Totale) et partielle pour une IPP (Invalidité Permanente Partielle).
  • Arrêt maladie et chômage, deux garanties optionnelles :
    • Arrêt maladie : aussi appelée garantie ITT (Incapacité Totale de Travail), cette protection prévoit une prise en charge des mensualités du crédit à partir d’une certaine durée d’arrêt, variable d’un contrat à un autre.
    • Chômage : bien que peu employée, cette garantie peut être intéressante car elle prévoit un remboursement du prêt immobilier si l’assuré fait face à une perte d’emploi.

La liberté de souscrire et de résilier son assurance emprunteur

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Lagarde en 2010, l’emprunteur n’est plus obligé de souscrire l’assurance qui est proposée par la banque accordant le prêt immobilier. Il est donc possible de contracter un crédit au sein d’un organisme financier et de souscrire une assurance auprès de la compagnie de son choix. Attention toutefois, il est bien souvent nécessaire que l’assurance de prêt immobilier choisie par le particulier présente les mêmes garanties que le contrat de la banque.

Quelle que soit l’assurance emprunteur de prêt immobilier souscrite, le particulier dispose de différents droits à trois moments clés du contrat :

  • La souscription : la signature de l’assurance doit être réalisée en même temps que la demande de crédit immobilier. Toutefois, le contrat peut prendre effet à deux moments différents : à la signature de l’offre de prêt ou lors du déblocage des fonds.
  • La résiliation : si l’assurance emprunteur a moins d’un an, le particulier a le droit de la résilier à tout moment. Après la première année, il ne pourra y mettre un terme qu’à la date d’anniversaire du contrat. Il faut cependant savoir que l’organisme prêteur doit donner son accord au changement d’assurance.
  • La fin du contrat : l’assurance de prêt immobilier prendra automatiquement fin lorsque le crédit sera intégralement remboursé.

Bon à savoir : l’assurance peut être répartie entre plusieurs co-emprunteurs

Si le crédit immobilier est contracté par plusieurs personnes, un couple par exemple, les emprunteurs peuvent décider de la répartition de l’assurance, aussi appelée quotité. Chaque emprunteur pourra ainsi choisir d’être assuré pour la moitié du prêt, sa totalité ou un pourcentage défini (généralement calculé selon les revenus de chacun).

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Assurance de prêt immobilier, un choix qui ne s’improvise pas

Si le montant des cotisations est un élément déterminant pour choisir son assurance de prêt immobilier, d’autres critères doivent être retenus afin de bénéficier de la meilleure couverture possible. Les plus importants sont :

  • Les garanties proposées : les garanties décès et invalidité sont bien souvent indispensables. Toutefois, certaines garanties optionnelles peuvent présenter un intérêt. Les particuliers évoluant dans un univers professionnel « instable » (industrie, automobile, etc.) auront tout intérêt à souscrire une option perte d’emploi. Quant à la garantie ITT, elle peut se montrer utile pour ceux ayant un travail « à risque » ou à forte pénibilité.
  • Les exclusions de garantie : certaines situations, jugées trop risquées par l’assureur, ne seront pas couvertes par le contrat. Il peut s’agir d’exclusions générales, issues du Code des Assurances (faits de guerre, délit, accident en état d’ivresse, etc.), ou d’exclusions propres à chaque contrat (dépression, pathologies du dos, sports et métiers à risques, etc.). Au moment de choisir son assurance emprunteur, il est donc primordial de bien vérifier les exclusions afin de bénéficier d’une couverture adaptée.
  • Le délai de carence : il s’agit de la période pendant laquelle l’assuré ne sera pas indemnisé en cas de défaillance de remboursement de son crédit. Débutant à la signature du contrat, elle dure généralement entre 1 et 12 mois.
  • Le délai de franchise : chaque contrat prévoit une certaine période entre la survenue d’un événement (perte d’emploi, accident, etc.) et le début de l’indemnisation. En d’autres termes, l’assurance ne remboursera le prêt immobilier qu’après un certain temps, notamment en cas d’arrêt maladie ou d’invalidité. Cette franchise est généralement comprise entre 30 et 180 jours.
  • Les modalités d’indemnisation : lors de la signature d’une assurance prêt immobilier, il est possible d’opter pour une prise en charge partielle ou totale des mensualités en cas de défaillance. Le contrat peut également prévoir une durée maximale d’indemnisation au terme de laquelle l’assureur ne remboursera plus les mensualités du prêt.
  • Les options indispensables : si ces différents critères sont importants, d’autres le sont encore plus, et ce, bien qu’ils ne soient pas proposés par tous les assureurs. C’est tout particulièrement le cas de l’irrévocabilité des garanties. Celle-ci prévoit que les conditions définies lors de la signature du contrat soient maintenues pendant toute la période de prêt, même en cas d’aggravation du risque assuré. Le maintien du tarif défini est aussi important car il permet de toujours payer le même montant de cotisations, même si le risque devient plus important.

Paréo : l’assurance emprunteur pour parer au pire

Pour permettre aux particuliers et aux professionnels d’emprunter en toute sérénité, Alptis a imaginé Paréo. Une assurance emprunteur qui permet à chacun de trouver la formule adaptée à ses besoins.

  • Choisissez vos garanties personnalisables : avec Paréo, le capital restant dû est automatiquement remboursé en cas de décès et de PTIA. Avec notre assurance emprunteur, couvrant jusqu’à 10 millions d’euros de crédit, vous avez aussi le choix entre 3 garanties facultatives pour être protégé en cas d’IPT, d’ITT et d’IPP et une protection chômage.
  • Sélectionnez vos options sur mesure : les besoins d’un emprunteur ne sont pas forcément ceux d’un autre. Voilà pourquoi Alptis vous propose également des options à ajouter à votre formule de base. A vous de choisir les options qu’il vous faut :
    • Couverture des pathologies du dos et des pathologies psychiatriques,
    • et protection en cas d’invalidité pour les professions médicales.
  • Réalisez d’importances économies : en plus d’offrir une protection plus complète que l’assurance de prêt proposée par votre banque, Paréo vous fait profiter de cotisations plus abordables. Pour réduire le coût de votre assurance emprunteur, nos contrats assurent 10% de réduction aux co-emprunteurs et jusqu’à 50% aux non fumeurs. Des formules tout particulièrement avantageuses pour les CSP + et pour les crédits de plus de 500 000€.
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