Dépassement d’honoraire

Par Mathieu

Qu’est-ce qu’un dépassement d’honoraire ?

Le dépassement d’honoraire, également appelé dépassement occasionnel pour occasion particulière du malade, est autorisé par la législation, aux praticiens dans certaines situations. En effet, le tarif imposé par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM), peut, dans certaines conditions, être dépassé ; c’est le cas des chirurgiens, dentistes, opticiens. Le tarif de remboursement de la Sécurité Sociale étant basé sur le tarif de convention et non sur les tarifs des praticiens, un dépassement d’honoraire n’est pas remboursé, sauf par certaines complémentaires santé.

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