Assurance de prêt : quelle est votre marge de manœuvre ?

Est-il obligatoire d’assurer un prêt ?

Assurer un prêt n’est pas imposé par la loi. Mais aucun organisme bancaire ou de crédit ne prête sans un contrat d’assurance. Deux solutions s’offrent alors à l’emprunteur : accepter le contrat proposé par la banque ou en souscrire un ailleurs.

Une banque peut-elle imposer un assureur à l’emprunteur ?

En théorie non mais en pratique cela est plus complexe. La loi Lagarde de 2010 stipule qu’une banque n’a pas le droit d’imposer un assureur. Mais elle dit aussi que la banque n’est tenue d’accepter le contrat d’assurance proposé par l’emprunteur que si celui-ci offre des garanties équivalentes à celui qu’elle-même propose. Pour clarifier les choses, la législation est en cours d’évolution.

Quel intérêt pour l’emprunteur de recourir à un contrat d’assurance indépendant ?

En premier lieu le coût. Un couple d’emprunteur moyen, c’est-à-dire 250 000€ sur 20 ans, peut économiser par rapport aux taux moyens pratiqués dans les banques.

Comme la démarche n’est pas toujours simple à effectuer pour un particulier, il est intéressant de solliciter un courtier. Celui-ci recherche des contrats alternatifs à ceux de la banque qui assure le prêt.

Quelle garantie pour le coût de l’assurance ?

L’assureur n’a pas le droit de faire évoluer le coût de l’assurance en cours de contrat, hors modification du tableau d’amortissement du prêt. A chaque évolution de celui-ci, l’assuré a l’obligation de transmettre la nouvelle version. Et en cas de remboursement anticipé du prêt, le contrat d’assurance est automatiquement rompu, sans frais. Il faut simplement prévenir l’assureur.