« 100 % Santé » : tout savoir sur la réforme !

Vous avez dit « 100 % Santé » ? Cette appellation recouvre un ensemble de nouvelles mesures, voulues par le gouvernement, qui renforcent le remboursement de certaines prestations de santé. Ces mesures commencent à s’appliquer progressivement.

Une réforme majeure

Des soins pour tous, 100 % pris en charge

La réforme dite « 100 % Santé » a pour objectif de favoriser l’accès aux soins en optique, dentaire et audiologie. Le principe : proposer, dans ces 3 domaines, à chaque assuré couvert par un contrat santé responsable, des prestations sans reste à charge.

Les assurés ont ainsi accès à des lunettes de vue, des aides auditives et des soins et prothèses dentaires pris en charge à 100 %, après l’intervention combinée de la Sécurité sociale et de leur complémentaire santé.

Qu’est-ce que le reste à charge ?

Aujourd’hui, à l’occasion de vos dépenses de santé, vous recevez un remboursement de la Sécurité sociale, puis un autre de votre complémentaire santé. Dans certains cas, à l’issue de ces remboursements, il reste
une partie financée par vos soins. C’est ce qu’on appelle le reste à charge.
Avec la réforme « 100 % Santé », il sera de 0 euro pour un ensemble de prestations et soins
définis en optique, dentaire et aides auditives, grâce à votre complémentaire santé.

0 reste à charge 100 % Santé

« 100 % Santé »: comment ça fonctionne ?

Des paniers « 100 % Santé »

Les pouvoirs publics ont défini avec les professionnels de santé des paniers de soins « 100 % Santé », qui seront remboursés à 100 % des frais réels pour les lunettes, certaines prothèses dentaires et les aides auditives.

Si vous faites le choix de sélectionner des équipements et soins entrant dans la classification « 100 % Santé », Alptis complète intégralement leur remboursement. Sinon, ce sont les conditions habituelles de votre contrat qui s’appliquent.

Qu’est-ce qu’un panier « 100 % Santé » ?

Il s’agit des soins et équipements qui vous assureront un reste
à charge 0. Les prestations comprises dans ce panier répondent à
des caractéristiques précises en termes de
qualité et font l’objet de prix limites de vente (ou honoraires
limites de facturation en dentaire) définis par décret.

Liberté de choix

Votre opticien, votre dentiste et votre audioprothésiste doivent systématiquement vous proposer au moins un devis intégrant un équipement « 100 % Santé ». Il peut établir en complément un second devis pour un équipement à tarif libre.

En tant qu’assuré, vous gardez votre liberté de choix : équipements « 100 % Santé »  ou équipements « panier libre ». Ces derniers sont alors remboursés dans les conditions définies par votre garantie, comme aujourd’hui.

Une mise en œuvre progressive

Les premières mesures ont été déployées au 1er janvier 2019. La prise en
charge intégrale des dépenses interviendra :

  • À partir du 1er janvier 2020 : prise en charge intégrale des équipements du panier « 100 % Santé » en optique et d’une partie du panier « 100 % Santé » en dentaire (prothèses dentaires fixes, hors implants.).
  • À partir du 1er janvier 2021 : prise en charge intégrale des aides auditives du panier « 100 % Santé » et de l’ensemble du panier « 100 % Santé » en soins dentaires (prothèses dentaires amovibles).

Calendrier reste à charge 0 100 % Santé

Optique

Dès le 1er janvier 2020, les verres et les montures seront référencés et classés selon deux paniers de soins.

  • Classe A = panier « 100 % Santé » = prise en charge intégrale des dépenses.
  • Classe B = hors « 100 % Santé » = remboursement selon vos garanties.

La classe A inclut plusieurs modèles de montures au choix et des verres adaptables à toutes les corrections, avec traitements.

Il est possible de mixer les deux paniers dans le cadre d’un équipement mixte, qui sera alors remboursé selon les obligations de chaque panier.

Reste à charge 0 en optique 100 % Santé

Le plafond de prise en charge d’une monture pour les contrats responsables est abaissé à 100€. Les remboursements sur les verres sont également plafonnés en fonction de leur complexité.

Dentaire

À compter du 1er janvier 2020, se met en place la première étape de la réforme pour les prestations dentaires. Elle concerne les couronnes et les bridges. Au 1er janvier 2021, suivront les prothèses amovibles.

Trois paniers sont créés. La classification des soins dans l’un ou l’autre de ces paniers dépend à la fois du type de prothèse, des dents concernées et du matériau utilisé. C’est le croisement entre ces trois données qui va déterminer dans quel panier entrent les soins proposés et quelles modalités de remboursement s’appliquent :

  • Panier « 100 % Santé » : soins/prothèses remboursés à 100 %.
  • Panier avec reste à charge maîtrisé : soins/prothèses dont les prix sont plafonnés, ce qui assure au patient un reste à charge dit « maîtrisé », et qui selon le niveau de garantie que vous avez souscrit, peut être remboursé par votre complémentaire santé.
  • Panier à tarif libre : il permet de choisir librement les techniques et les matériaux. Le remboursement dépend intégralement de votre niveau de garantie, comme aujourd’hui.

Reste à charge 0 en dentaire 100 % Santé

Aides auditives

Vous aurez la possibilité de ne plus avoir de reste à charge sur vos aides auditives à partir du 1er janvier 2021. Au 1er janvier 2019, le reste à charge sur les audioprothèses a déjà commencé à diminuer en raison à la fois d’une baisse des prix de vente grâce à la création des prix limites de vente et d’une augmentation de la base de remboursement de la Sécurité sociale.

La réforme a en parallèle créé une nouvelle nomenclature avec deux classes ou deux paniers.

  • Classe I = panier « 100 % Santé », intégralement remboursé.
  • Classe II = panier hors « 100 % Santé », remboursé selon vos garanties.

La classe I comprend différents modèles d’aides auditives et plusieurs options de confort.
La prise en charge sera limitée à 1 700 € par oreille pour une aide auditive de classe II.
Le renouvellement est pris en charge pour chaque oreille tous les 4 ans pour toutes
les personnes âgées de + de 6 ans.

Reste à charge 0 aide auditive 100 % Santé

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