Est-il obligatoire d'avoir une assurance-maladie en Suisse ?

Travailleur frontalier suisse : un droit d’option pour votre assurance maladie

Les travailleurs frontaliers exerçant leur activité professionnelle en Suisse bénéficient d’un droit d’option concernant leur assurance maladie, conformément à l’accord sur la libre circulation des personnes entre l’Union Européenne et la Suisse du 1ᵉʳ juin 2002.

Vous êtes ainsi dans l’obligation de choisir un régime de base entre LAMal (Suisse) et la Sécurité Sociale (France) en exerçant votre droit d’option, et ce, dans un délai de 3 mois à compter de votre premier jour d’activité professionnelle en Suisse.

BON À SAVOIR : Votre choix d’affiliation vaut également pour tous les membres de votre famille n’exerçant pas une activité professionnelle, ou n’étant pas déjà titulaires d’une pension ou d’une rente du seul régime suisse.

Comment fonctionne le système d’assurance maladie suisse ?

L’assurance maladie suisse, aussi appelée LAMal, fonctionne selon le même principe que la Sécurité Sociale et nécessitera de vous acquitter de cotisations pour bénéficier d’une prise en charge sur vos frais de santé.

Quelles formalités pour s’affilier à LAMal ?

Au moment d’exercer votre droit d’option, certaines formalités seront à remplir pour vous affilier au régime de l’assurance maladie suisse : 

• Obtenir ou télécharger le formulaire “Choix du système d’assurance maladie” et compléter les parties 1, 2 et 4 du document, en prenant le soin de cocher le système d’assurance maladie suisse en partie 5.
• Transmettre une attestation ou une copie du S1 de votre assureur suisse à la CPAM de votre lieu de résidence en France, afin que celle-ci puisse compléter la partie 6 de votre formulaire.
• Adresser ce formulaire dans les 3 mois à l’administration compétente de votre canton de travail.

Lors de son examen du document S1, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie française vérifiera que les membres de votre famille remplissent les conditions nécessaires à leur prise en charge en cas de soins réalisés en France, et ce, sans verser de cotisations.

Si ce n’est pas le cas, les membres de votre famille pourront être affiliés au régime français de la Sécurité Sociale, sous réserve d’une résidence régulière et stable dans l’Hexagone.

Quelle prise en charge de vos soins avec LAMal ?

Avec LAMal, le remboursement des soins reçus en France est réalisé par la CPAM, pour le compte du régime suisse. Il est calculé selon la base tarifaire de la Sécurité Sociale, soit 70% pour les consultations et jusqu’à 100% dans le cas de maladies graves notamment.

Ces taux s’effectuent sur la Base de Remboursement de la Sécurité Sociale (BRSS) uniquement. Afin de bénéficier d’une meilleure prise en charge et limiter vos dépenses malgré d’éventuels dépassements d’honoraires, il est donc recommandé de souscrire une mutuelle performante et adaptée à vos besoins.

Comment s’affilier à l’assurance maladie française ?

Si vous avez le statut de travailleur frontalier et que vous souhaitez vous affilier au régime français de l’Assurance Maladie, là encore votre droit d’option nécessitera certaines démarches pour régler vos cotisations et vous assurer une prise en charge efficace.

Quelles démarches pour vous affilier à la Sécurité Sociale ?

Toujours dans un délai de 3 mois à compter de votre prise de poste en Suisse, vous devrez vous acquitter des formalités suivantes pour vous affilier à la caisse française : 

• Obtenir ou télécharger le formulaire “Choix du système d’assurance maladie” et compléter les parties 1, 2 et 4 du document, en prenant le soin de cocher le système d’assurance maladie français en partie 5.
• Transmettre le formulaire à la CPAM de votre lieu de résidence en France, afin que celle-ci puisse compléter la partie 6 du document.
• Adresser ce formulaire à l’administration compétente de votre canton de travail.

Les membres de votre famille non actifs et ne bénéficiant pas d’une rente du régime suisse pourront également être affiliés au régime français choisi.

Quelle couverture santé avec la Sécurité Sociale ?

L’Assurance Maladie prévoit un taux de remboursement de 70% sur les consultations, conformément au tarif appliqué de la BRSS. Cette prise en charge peut atteindre 100% selon les actes médicaux réalisés et la typologie de votre maladie.

Il convient néanmoins de souscrire une complémentaire santé pour vous assurer une couverture personnalisée et performante, qui contribuera à limiter votre reste à charge pour des soins plus sereins.

L’assurance maladie en Suisse est-elle obligatoire ?

Oui, justifier d’une assurance maladie est une obligation pour un travailleur frontalier suisse. Si ce dernier bénéficie d’un droit d’option pour choisir le régime auquel il souhaite se rattacher (LAMal ou Sécurité Sociale), son affiliation doit ainsi être actée dans les 3 mois suivants sa prise de poste. 

Passé ce délai, vous serez automatiquement affilié au régime d’assurance maladie suisse.  Le droit d’option étant définitif, seules certaines situations exceptionnelles pourront alors vous permettre de modifier votre affiliation : 

• La reprise d’une activité en Suisse après une période d’activité dans un autre État membre ou de chômage en France. 
• Changement de pays de résidence avec une installation en France.
• Passage du statut de travailleur à celui de pensionné du seul régime suisse. 

Un changement d’état civil (mariage ou divorce) ou une modification quant à la composition de la famille (naissance ou décès) ne permettent pas d’exercer un nouveau droit d’option pour le travailleur frontalier en Suisse.

Alptis : une mutuelle frontalier Suisse pour améliorer votre couverture santé

Que vous soyez affilié au régime obligatoire de la Sécurité Sociale ou de LAMal, la mutuelle Alptis vous propose une complémentaire santé dédiée et pensée pour les travailleurs frontaliers. Vos soins effectués en France, comme en Suisse, sont ainsi pris en charge par une seule et même complémentaire santé. 

Avec 5 niveaux de garanties au choix et une couverture conforme 100% Santé pour les soins réalisés en France, notre mutuelle s’adapte par ailleurs à vos besoins en toute simplicité. Prise en charge de 17 médecines complémentaires, souscription jusquà 69 ans, pharmacie remboursée, renforts sur les postes de santé les plus coûteux, etc., n’hésitez pas à consulter les avantages de notre mutuelle frontalier suisse et à réaliser un devis pour une couverture optimale où que vous soyez avec Alptis !