La taxe lapin : pourquoi, pour qui, pour quand, comment

Les « lapins », vrai fléau pour les praticiens et le système de santé

«J’ai opéré de 5h à 7h. J’ai commencé mes consultations à 8h30. Deux lapins de suite. Ça fait 40mn que j’attends comme un *** », se désole ce chirurgien. «2 premiers patients pas venus. La 3ème était bien là. La 4ème ne vient pas mais à sa place vient un ami à elle, non connu, pour prendre sa place, sans appeler, sans demander. Genre comme s’il venait au restau. Quelle journée…. », se désespère une jeune médecin. Sur les réseaux sociaux, ils sont nombreux à témoigner de leurs « lapins ». 

Un fléau en forte hausse, qui participe de la saturation de l’hôpital et des urgences avec des créneaux inutilement bloqués.

Objectifs et grands axes du projet de loi

La taxe lapin fait partie du Projet de loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2024, adopté par le Parlement. Le gouvernement vise une entrée en vigueur de la taxe en janvier 2025.

Le Premier ministre Gabriel Attal a indiqué en avril 2024 vouloir faire payer 5€ en cas de rendez-vous médical non honoré sans prévenir de l’annulation au moins 24h avant. La somme irait au praticien concerné, afin de compenser partiellement la perte de temps pour les professionnels de santé et soutenir le système de santé.

Objectif : réduire le nombre de rendez-vous médicaux non respectés : potentiellement entre 15 et 20 millions de créneaux médicaux récupérables sur les 27 millions de consultations annulées par an ! Et ainsi assurer une meilleure utilisation des ressources de santé, et du temps consacré par les praticiens à leur métier.

La manière dont la taxe sera appliquée et collectée est encore en discussion, avec des considérations sur la faisabilité technique et l’accès aux soins.

Principale piste pour  appliquer la taxe : l’empreinte bancaire

Concrètement, l’amende pourrait être prélevée directement sur les comptes bancaires du patient absent, en passant par ses coordonnées bancaires renseignées à la réservation. Une pratique déjà répandue dans d’autres secteurs (les plates-formes de réservation comme Doctolib l’imposent déjà aux patients qui prennent rendez-vous en ligne pour les téléconsultations) afin d’éviter les pertes et responsabiliser sa clientèle. Ainsi l’empreinte bancaire fonctionne comme une caution : en utilisant la carte bleue de l’utilisateur, le commerçant ou le médecin peut mettre de côté ou bloquer momentanément la somme.

Un défi social, car l’empreinte bancaire obligatoire risquerait d’être un frein à l’accès aux soins, de par la réticence qu’elle pourrait susciter.

Un défi technique aussi. Qu’en est-il des médecins non inscrits sur une plate-forme ? En 2022, 64% des généralistes n’utilisaient ni Doctolib, Maiia ou encore Keldoc, d’après une étude du ministère de la Santé. Demander les coordonnées bancaires pour ces docteurs, souvent déjà débordés et dépourvus de secrétaire, rajouterait encore de la complexité à leur quotidien.

Alternative pour  appliquer la taxe : prélèvement sur les remboursements de l’Assurance Maladie

« Pour les professionnels de santé qui n’utilisent pas de plate-forme en ligne, nous réfléchissons à d’autres outils » que l’empreinte bancaire, indique le ministère de la Santé. Une proposition alternative, notamment portée par de l’UFML-Syndicat : que la somme soit prélevée par l’Assurance maladie sur le rendez-vous suivant du patient… A condition que le médecin puisse prouver, juridiquement, que le patient n’a pas annulé dans les délais impartis.

Quand bien même des solutions techniques seraient trouvées, la décision de faire payer – ou non – un lapin resterait à la main du praticien.

Affaire à suivre….

En attendant, on est à l’heure et on honore ses rendez-vous médicaux : pensez au praticien qui libère de son temps de travail pour vous soigner !