La téléconsultation : mode d’emploi

Par Mathieu

Depuis le 15 septembre 2018, les actes de téléconsultation médicale sont désormais pris en charge par le régime obligatoire et par les complémentaires santé. Il s’agit d’une avancée majeure pour la télémédecine, mais également pour les patients puisque les consultations en ligne permettront de limiter les déserts médicaux et de faciliter l’accès aux soins. Alptis vous donne les clés pour tout comprendre sur la téléconsultation et sur son remboursement.

Rapprocher les patients et la santé grâce aux consultations médicales à distance

Comme son nom l’indique, une téléconsultation est une consultation médicale effectuée à distance par vidéoconférence. Elle est réalisée entre un médecin (généraliste ou spécialiste) et un patient qui, s’il le souhaite, peut être accompagné par un professionnel de la santé (pharmacien, infirmier, etc.). Le développement de la téléconsultation vise à atteindre trois objectifs :

  • Faciliter l’accès aux soins : dans certaines régions, il est parfois difficile de consulter un médecin, du fait d’une présence trop faible de professionnels de santé. La téléconsultation permet donc de désenclaver ces zones et de permettre à tous les patients de pouvoir consulter dans un délai raisonnable.
  • Éviter les déplacements inutiles : la téléconsultation médicale permet également de limiter les déplacements des patients, notamment en supprimant les consultations inutiles et les recours aux urgences.
  • Améliorer la prise en charge coordonnée : via la consultation médicale en ligne, les professionnels de la santé peuvent également solliciter l’avis d’un autre médecin. C’est le cas notamment des généralistes qui pourront faire appel à l’expertise d’un spécialiste afin d’offrir une meilleure prise en charge au patient.

La téléconsultation au chevet des déserts médicaux

Selon le Ministère des Solidarités et de la Santé, près d’une commune sur trois est un désert médical, autrement dit une zone où le nombre de professionnels de santé est minime par rapport au nombre d’habitants. Au total, ce sont plus de 8 millions de Français qui ne disposent pas d’un accès aux soins suffisant. C’est tout particulièrement à ces personnes que la téléconsultation s’adresse, notamment pour garantir une prise en charge médicale plus rapide, limiter les déplacements et réduire les renoncements aux soins à cause des délais d’attente.

Une téléconsultation… soumise à consultation d’un médecin

En théorie, la téléconsultation médicale peut être utilisée par n’importe quel professionnel de santé, pour tous les patients et pour tous les problèmes de santé. Toutefois, il est nécessaire de respecter certaines règles pour pouvoir profiter de cette consultation médicale en ligne.

  • La téléconsultation pour tous : tous les médecins sont en mesure de recourir à la téléconsultation, et ce, indépendamment de leur spécialité, de leur convention ou encore de leur lieu d’activité. Tous les patients peuvent aussi prétendre à la téléconsultation, notamment car elle est réalisable partout en France (Métropole et DOM-TOM) et que n’importe quel motif médical peut justifier son utilisation.
  • Une décision prise par le médecin : si en théorie tout le monde peut prétendre à la téléconsultation en ligne, c’est différent dans la pratique. En effet, seul le médecin peut juger si une consultation à distance est préférable à une consultation en face à face. Cette décision peut être à l’initiative du médecin traitant, du médecin correspondant ou encore du médecin en accès direct (gynécologue, ophtalmologue, etc.).
  • Un patient « connu » du médecin : le médecin réalisant la téléconsultation doit connaitre son patient afin d’assurer une prise en charge de qualité. Raison pour laquelle le patient devra au minimum avoir réalisé une consultation physique avec ce professionnel de la santé durant les 12 mois qui précédent la consultation médicale en ligne.
  • Un parcours de soins respecté : c’est au médecin traitant d’orienter le patient vers un médecin téléconsultant (si ce n’est pas lui-même qui réalise la téléconsultation). Cette obligation vise, comme lors des consultations classiques, à respecter le parcours de soins coordonné et à assurer le remboursement de la téléconsultation. Toutefois, il existe plusieurs exceptions à cette règle, notamment pour consulter certains spécialistes en accès direct (ophtalmologue, gynécologue, etc.), en cas d’urgence, en cas d’absence du médecin traitant et pour les patients de moins de 16 ans.

Le respect du parcours de soins coordonné, la condition au remboursement d’une téléconsultation

Comme pour une consultation classique, le remboursement d’une téléconsultation est soumis au respect du parcours de soins coordonné. Pour le patient, cela consiste à confier à son médecin traitant la coordination de l’ensemble des soins nécessaires à son suivi médical. C’est à cette condition qu’il peut prétendre à une meilleure prise en charge de sa téléconsultation par vidéo mais aussi de toutes ses autres dépenses de santé.

Téléconsultation médicale remboursement

La téléconsultation médicale en 5 étapes

La procédure pour réaliser une téléconsultation est relativement facile, notamment car elle a pour objectif de simplifier l’accès aux soins. Pour le patient, il suffit de suivre 5 étapes :

  • Je demande un rendez-vous : le patient peut demander à son médecin traitant de réaliser une téléconsultation ou se voir conseiller par ce dernier d’en réaliser une. La consultation pourra être réalisée par le médecin traitant lui-même ou par un spécialiste.
  • Je reçois un lien vidéo : une fois le rendez-vous validé, le patient reçoit un lien sécurisé l’invitant à se connecter à un site ou à une application. C’est sur cette plateforme que la consultation vidéo sera effectuée.
  • Je réalise la téléconsultation : le patient peut tout d’abord réaliser cette consultation médicale en ligne à son domicile. Pour cela, il doit disposer d’une connexion internet et d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone équipé d’une webcam. Dans le cas d’une urgence ou si le patient ne dispose pas d’un tel équipement, il est possible d’effectuer la consultation en ligne dans certaines pharmacies, maisons de santé et EHPAD.
  • Je reçois ma prescription : à la fin de la téléconsultation, le médecin peut envoyer une prescription si nécessaire (ordonnance, demande d’examens, etc.). Celle-ci est envoyée au patient par email ou par courrier, ou directement à la pharmacie si cette dernière dispose du logiciel adéquat.
  • Je règle ma consultation : le patient peut payer la téléconsultation par chèque, virement bancaire ou paiement en ligne sur une plateforme spécifique. Toutefois, comme lors d’une consultation physique, le médecin est en droit de refuser certaines solutions de paiement, comme le chèque par exemple.

4 questions pour tout savoir sur le remboursement d’une téléconsultation

Tarif, prise en charge ou encore tiers payant … pour y voir plus clair sur le remboursement d’une téléconsultation, Alptis vous apporte toutes les réponses.

Quel est le prix d’une téléconsultation ?

Le tarif d’une consultation médicale en ligne est le même que celui d’une consultation classique. À l’issue de cet entretien, la facture s’élèvera donc, en règle générale, entre 23 et 70€ selon la spécialité et la convention du médecin (secteur 1 ou 2).

Quel est le montant de remboursement de la téléconsultation par le régime obligatoire ?

La base de remboursement de l’Assurance Maladie est le même pour une téléconsultation que pour une consultation physique. Le régime obligatoire du patient va donc prendre en charge 70% du tarif conventionnel, à condition de respecter le parcours de soin coordonné. À noter que, comme pour une consultation traditionnelle, les dépassements d’honoraires ne sont pas pris en charge. À titre d’exemple, le remboursement pour une téléconsultation avec un médecin de secteur 1 (généraliste ou spécialiste) et de 15,10€ pour un médecin de secteur 2. Certaines situations permettent cependant d’avoir un remboursement à 100%, notamment dans le cas d’une ALD (Affection de Longue Durée) et pour les assurés CMU-C.

Le tiers payant s’applique-t-il pour une téléconsultation ?

Le tiers payant s’applique de la même façon pour une consultation physique et pour une téléconsultation. Certains patients n’ont donc aucune avance à effectuer, comme les bénéficiaires de la CMU-C et de l’ACS, des patients atteints d’une ALD et des femmes enceintes. Pour les autres, l’application du tiers payant va dépendre du médecin consulté.

Quel est le remboursement d’une téléconsultation par la mutuelle ?

La plupart des complémentaires santé, dont Alptis, prennent en charge les téléconsultations médicales et remboursent les 30% non pris en charge par le régime obligatoire. Pour en bénéficier, on distingue deux cas de figure :

  • Le médecin dispose d’un service de télétransmission : la carte vitale n’étant pas lisible à distance, le médecin peut vérifier les droits du patient via un service en ligne dédié et télétransmettre directement la feuille de soin au régime obligatoire qui, lui-même, la transmettra à la mutuelle.
  • Le médecin fournit une feuille de soin : si la télétransmission n’est pas possible, le médecin enverra une feuille de soin papier à l’Assurance Maladie qui la transmettra ensuite à la complémentaire santé. Cette situation sera cependant de plus en plus rare à mesure que les médecins mettront à jour leur logiciel métier.

Alptis et la téléconsultation, c’est…

  • Une prise en charge totale : tous les contrats de santé individuels et collectifs d’Alptis assurent le remboursement des consultations médicales en ligne.
  • Un remboursement sans surprise : que vous réalisiez une consultation classique ou une téléconsultation, Alptis vous garantit exactement le même remboursement, et ce, quel que soit votre contrat.
  • Un remboursement rapide : tout comme pour une consultation physique, le remboursement d’une téléconsultation est effectué dans les plus brefs délais, que le médecin réalise une télétransmission ou envoie une feuille de soin au format papier.
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