Téléconsultation et coronavirus : remboursement et mode d’emploi

Assuré depuis le 15 septembre 2018, le remboursement de la téléconsultation médicale évolue à l’heure du Covid-19. Durant la période d’épidémie de coronavirus, la consultation d’un médecin en ligne est simplifiée afin de faciliter l’accès aux soins et de limiter la propagation du virus. Alptis vous donne les clés pour comprendre le fonctionnement de la télémédecine et la prise en charge de la téléconsultation durant le Covid-19.

La consultation médicale à distance pour rapprocher patient et santé

Comme son nom l’indique, une téléconsultation est une consultation médicale effectuée à distance par tous les moyens technologiques permettant de réaliser une vidéotransmission (site ou application sécurisé via un ordinateur, une tablette ou un smartphone, équipé d’une webcam et relié à internet). Elle est réalisée entre un médecin (généraliste ou spécialiste) et un patient qui, s’il le souhaite, peut être accompagné par un professionnel de la santé (pharmacien, infirmier, etc.). Le développement de la téléconsultation vise à atteindre quatre objectifs :

  • Faciliter l’accès aux soins : dans certaines régions, il est parfois difficile de consulter un médecin, du fait d’une présence trop faible de professionnels de santé. La téléconsultation permet donc de désenclaver ces zones et de permettre à tous les patients de pouvoir consulter dans un délai raisonnable.
  • Éviter les déplacements inutiles : la téléconsultation médicale permet également de limiter les déplacements des patients, notamment en supprimant les consultations inutiles et les recours aux urgences.
  • Améliorer la prise en charge coordonnée : via la consultation médicale en ligne, les professionnels de la santé peuvent également solliciter l’avis d’un autre médecin. C’est le cas notamment des généralistes qui pourront faire appel à l’expertise d’un spécialiste afin d’offrir une meilleure prise en charge au patient.
  • Limiter la propagation des maladies : durant l’épidémie de coronavirus, la téléconsultation permet également de limiter la propagation du virus au sein de la population, notamment en réduisant les interactions non indispensables à leur strict nécessaire.

La téléconsultation au chevet des déserts médicaux

Selon le Ministère des Solidarités et de la Santé, près d’une commune sur trois est un désert médical, autrement dit une zone où le nombre de professionnels de santé est minime par rapport au nombre d’habitants. La part de la population vivant au sein d’une zone sous-dotée en médecins généralistes est désormais de 5,7 %, tandis que l’accessibilité géographique aux soins a diminué de 3,3 % entre 2015 et 2018. C’est tout particulièrement aux personnes concernées par ce manque de médecins que la téléconsultation s’adresse, notamment pour garantir une prise en charge médicale plus rapide, limiter les déplacements et réduire les renoncements aux soins en raison des délais d’attente.

Une téléconsultation… soumise à consultation d’un médecin

En théorie, la téléconsultation médicale peut être utilisée par n’importe quel professionnel de santé, pour tous les patients et pour tous les problèmes de santé. Toutefois, il est nécessaire de respecter certaines règles pour pouvoir profiter de cette consultation médicale en ligne.

  • La téléconsultation pour tous : tous les médecins sont en mesure de recourir à la téléconsultation, et ce, indépendamment de leur spécialité, de leur convention ou encore de leur lieu d’activité. Tous les patients peuvent aussi prétendre à la téléconsultation, notamment car elle est réalisable partout en France (Métropole et DOM-TOM) et que n’importe quel motif médical peut justifier son utilisation.
  • Une décision prise par le médecin : si en théorie tout le monde peut prétendre à la téléconsultation en ligne, c’est différent dans la pratique. En effet, seul le médecin peut juger si une consultation à distance est préférable à une consultation en face à face. Cette décision peut être à l’initiative du médecin traitant, du médecin correspondant ou encore du médecin en accès direct (gynécologue, ophtalmologue, etc.).
  • Un patient « connu » du médecin : le médecin réalisant la téléconsultation doit connaitre son patient afin d’assurer une prise en charge de qualité. Raison pour laquelle le patient devra au minimum avoir réalisé une consultation physique avec ce professionnel de la santé durant les 12 mois qui précédent la consultation médicale en ligne.
  • Un parcours de soins respecté : c’est au médecin traitant d’orienter le patient vers un médecin téléconsultant (si ce n’est pas lui-même qui réalise la téléconsultation). Cette obligation vise, comme lors des consultations classiques, à respecter le parcours de soins coordonné et à assurer le remboursement, par l’Assurance Maladie, de la téléconsultation. Toutefois, il existe plusieurs exceptions à cette règle, notamment pour consulter certains spécialistes en accès direct (ophtalmologue, gynécologue, etc.), en cas d’urgence, en cas d’absence du médecin traitant et pour les patients de moins de 16 ans.

Le respect du parcours de soins coordonné et la connaissance du patient : deux conditions au remboursement d’une téléconsultation

Comme pour une consultation classique, le remboursement, par l’Assurance Maladie, d’une téléconsultation est soumis au respect du parcours de soins coordonné. Pour le patient, cela consiste à confier à son médecin traitant la coordination de l’ensemble des soins nécessaires à son suivi médical. C’est à cette condition qu’il peut prétendre à une meilleure prise en charge de sa téléconsultation par vidéo mais aussi de toutes ses autres dépenses de santé.

Téléconsultation et coronavirus : un fonctionnement spécifique

Durant l’épidémie de Covid-19, le fonctionnement de la téléconsultation reste identique pour la majorité des patients (obligation de respect du parcours de soins coordonné, patient « connu » du médecin, etc.). Toutefois, les conditions d’accès et de remboursement de la consultation médicale en ligne pour les patients atteints par le coronavirus ou présentant des symptômes sont assouplies, et ce, jusqu’au 31 décembre 2020.

Covid-19 et téléconsultation : les personnes concernées

Toute personne infectée par le Covid-19 ou susceptible de l’être peut s’adresser à son médecin traitant pour une téléconsultation ou à un autre médecin de ville si son médecin traitant n’est pas disponible ou si elle n’en a pas.

Le remboursement de la téléconsultation durant le coronavirus

Pendant la phase épidémique de coronavirus, la prise en charge de la téléconsultation est également renforcée pour les patients atteints ou potentiellement contaminés ainsi que pour les patients ayant recours à la téléconsultation par téléphone et répondant aux critères définis par décret du 21 avril.

Jusqu’au 31 décembre 2020 et pour les personnes concernées, la prise en charge de la consultation d’un médecin en ligne se fait dans ces conditions :

  • L’ Assurance maladie rembourse 100 % des frais et exonère, par conséquent, du ticket modérateur,
  • La participation forfaitaire de 1 € est supprimée pour certains actes dispensés aux assurés dans les centres ambulatoires dédiés au Covid-19, pour l’examen et détection du génome, réalisation d’un test sérologique… 

Téléconsultation médicale remboursement

La téléconsultation médicale en 5 étapes

La procédure pour réaliser une téléconsultation est relativement facile, notamment car elle a pour objectif de simplifier l’accès aux soins. Pour le patient, il suffit de suivre 5 étapes :

  • Je demande un rendez-vous : le patient peut demander à son médecin traitant de réaliser une téléconsultation ou se voir conseiller par ce dernier d’en réaliser une. La consultation pourra être réalisée par le médecin traitant lui-même ou par un spécialiste.
  • Je reçois un lien vidéo : une fois le rendez-vous validé, le patient reçoit un lien sécurisé l’invitant à se connecter à un site ou à une application. C’est sur cette plateforme que la consultation vidéo sera effectuée.
  • Je réalise la téléconsultation : le patient peut tout d’abord réaliser cette consultation médicale en ligne à son domicile. Pour cela, il doit disposer d’une connexion internet et d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone équipé d’une webcam. Dans le cas d’une urgence ou si le patient ne dispose pas d’un tel équipement, il est possible d’effectuer la consultation en ligne dans certaines pharmacies, maisons de santé et EHPAD.
  • Je reçois ma prescription : à la fin de la téléconsultation, le médecin peut envoyer une prescription si nécessaire (ordonnance, demande d’examens, etc.). Celle-ci est envoyée au patient par email ou par courrier, ou directement à la pharmacie si cette dernière dispose du logiciel adéquat.
  • Je règle ma consultation : le patient peut payer la téléconsultation par chèque, virement bancaire ou paiement en ligne sur une plateforme spécifique. Toutefois, comme lors d’une consultation physique, le médecin est en droit de refuser certaines solutions de paiement, comme le chèque par exemple.

4 questions pour tout savoir sur le remboursement d’une téléconsultation

Tarif, prise en charge ou encore tiers payant … pour y voir plus clair sur le remboursement d’une téléconsultation, Alptis vous apporte toutes les réponses.

Quel est le prix d’une téléconsultation ?

Le tarif d’une consultation médicale en ligne est le même que celui d’une consultation classique. À l’issue de cet entretien, la facture s’élèvera donc, en règle générale, entre 23 et 70€ selon la spécialité et la convention du médecin (secteur 1 ou 2).

Quel est le montant de remboursement de la téléconsultation par le régime obligatoire ?

La base de remboursement de l’Assurance Maladie est la même pour une téléconsultation que pour une consultation physique. Le régime obligatoire du patient va donc prendre en charge 70% du tarif conventionnel, à condition de respecter le parcours de soin coordonné. À noter que, comme pour une consultation traditionnelle, les dépassements d’honoraires ne sont pas pris en charge. À titre d’exemple, le remboursement pour une téléconsultation avec un médecin de secteur 1 (généraliste ou spécialiste) est de 15,10€ pour un médecin de secteur 2. Certaines situations permettent cependant d’avoir un remboursement à 100%, notamment dans le cas d’une ALD (Affection de Longue Durée) et pour les assurés CMU-C.

Le tiers payant s’applique-t-il pour une téléconsultation ?

Le tiers payant s’applique de la même façon pour une consultation physique et pour une téléconsultation. Certains patients n’ont donc aucune avance à effectuer, comme les bénéficiaires de la CMU-C et de l’ACS, des patients atteints d’une ALD et des femmes enceintes. Pour les autres, l’application du tiers payant va dépendre du médecin consulté.

Quel est le remboursement d’une téléconsultation par la mutuelle ?

La plupart des complémentaires santé, dont Alptis, prennent en charge les téléconsultations médicales et remboursent les 30% non pris en charge par le régime obligatoire. Pour en bénéficier, on distingue deux cas de figure :

  • Le médecin dispose d’un service de télétransmission : la carte vitale n’étant pas lisible à distance, le médecin peut vérifier les droits du patient via un service en ligne dédié et télétransmettre directement la feuille de soin au régime obligatoire qui, lui-même, la transmettra à la mutuelle.
  • Le médecin fournit une feuille de soin : si la télétransmission n’est pas possible, le médecin enverra une feuille de soin papier à l’Assurance Maladie qui la transmettra ensuite à la complémentaire santé. Cette situation sera cependant de plus en plus rare à mesure que les médecins mettront à jour leur logiciel métier.

Alptis et la téléconsultation, c’est…

  • Une prise en charge totale, si la téléconsultation est prise en charge par l’Assurance Maladie : tous les contrats de santé individuels et collectifs d’Alptis assurent le remboursement des consultations médicales en ligne.
  • Un remboursement sans surprise : que vous réalisiez une consultation classique ou une téléconsultation, Alptis vous garantit exactement le même remboursement, et ce, quel que soit votre contrat.
  • Un remboursement rapide : tout comme pour une consultation physique, le remboursement d’une téléconsultation est effectué dans les plus brefs délais, que le médecin réalise une télétransmission ou envoie une feuille de soin au format papier.
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