L’acte de décès

Par Mathieu

Déclaration de décès : qui la rédige ?

Toute personne (conseiller funéraire, personnel hospitalier, officier de police, de gendarmerie…), a fortiori, un parent du défunt, peut déclarer le décès, si il/elle possède les renseignements nécessaires ainsi qu’un certificat médical, délivré par le médecin.

Les familles déclarent elles-mêmes spontanément le décès ou le font à la demande de la mairie.

L’acte de décès doit donner les indications suivantes :

  • Le jour, l’heure et le lieu du décès.

 

  • Les prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile de la personne décédée.

 

  • Les prénoms, nom, profession et domicile de ses père et mère.

 

  • Les prénoms et nom de l’époux(se), sa situation matrimoniale.

 

  • Les prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant et s’il y a lieu, son degré de parenté avec le défunt.

 

La déclaration de décès doit être faite à la mairie de la commune où le décès est survenu, devant l’officier de l’Etat Civil.

Il est nécessaire d’effectuer la déclaration de décès dans les vingt-quatre heures qui suivent le décès. Une permanence est ouverte tous les jours dans les grandes villes et agglomérations. Sinon, contactez le maire, un de ses adjoints ou le secrétaire de mairie.

Important : le livret de famille et l’une des pièces d’identité du défunt aideront à collecter une partie de ces renseignements. Ils doivent être présentés à la personne qui recevra la déclaration. CONSEIL : afin de pouvoir effectuer les premières formalités administratives qui vont être rapidement nécessaires, réclamez à l’officier d’Etat Civil une bonne dizaine d’extraits d’acte de décès. Ce document vous permettra de justifier du décès auprès de ceux qui le réclameront.