Concession dans un cimetière ou caveau funéraire: où peut-on inhumer le défunt ?

Par Mathieu

En terrain commun ou dans une concession dans un cimetière, temporaire (de 5 à 30 ans selon les communes) ou perpétuelle, l’inhumation se fait dans un caveau funéraire ou en pleine terre.

Concession dans un cimetière ou caveau funéraire? Un choix d’inhumer restreint

Il n’existe aucune restriction quant au lieu de cérémonie des obsèques. En revanche, le choix du lieu de la mise en terre est lui, limité :

  • à la commune où a eu lieu le décès,
  • à la commune de domicile du défunt,
  •  au caveau funéraire familial, quelque soit son lieu.

Le caveau funéraire : quels droits et pour qui ?

En l’absence de dispositions prises par le titulaire de la concession, de restriction de l’accès au caveau funéraire, pourront y être enterrés, dans l’ordre des décès et dans la limite des places disponibles :

  •   le conjoint,
  •   les descendants et leurs conjoints,
  •   les ascendants,
  •   les collatéraux (frères, neveux, cousins),
  •   les légataires à vocation universelle,
  •   un tiers ayant des liens d’affection avec le défunt.

Si le travail de décomposition a été accompli, les héritiers ne peuvent procéder à la réduction des corps pour de nouvelles inhumations dans le caveau.

A savoir : une concession dans un cimetière est hors commerce, elle ne peut faire l’objet d’une vente. Si elle n’a pas été utilisée, elle pourra être rétrocédée à la commune.

Le concessionnaire peut en faire donation à un membre de la famille, mais si c’est une sépulture, il lui faudra l’accord de tous.