Démarches en cas de décès : une liste des formalités à remplir non exhaustive

Par Mathieu

Cette liste doit être adaptée à la composition et à la gestion du patrimoine du défunt. Elle énumère, cependant, les démarches en cas de décès les plus courantes.

Joindre un extrait d’acte de décès dans tous les cas, et un livret de famille, une pièce d’identité, un passeport pour ressortissant étranger.

Démarches en cas de décès auprès de l’employeur

Demander :

  • le paiement de toutes les sommes dues : salaire, congés payés, solde de tout compte,
  • le versement du capital décès, s’il y a lieu,
  • le montant des sommes à déclarer à l’administration fiscale (impôt sur le revenu).

Démarches en cas de décès auprès des compagnies d’assurances-vie et d’assurances

Demander :

  • la liste des pièces nécessaires au règlement des capitaux.
  • le maintien ou le transfert de la ou des polices d’assurance, en attendant la fin du règlement de la succession.

Démarches en cas de décès en présence d’un conjoint survivant et/ou d’enfants à charge

Demander :

  • rapidement un dossier de pension de réversion (et d’allocation décès le cas échéant),
  • confirmation de la prise en charge du conjoint survivant et /ou des enfants.

Démarches en cas de décès auprès des caisses d’assurance maladie & complémentaires

Demander, s’il y a lieu :

  • le remboursement des derniers soins médicaux (joindre les ordonnances) et de la cotisation restant due,
  • le versement de la participation aux frais d’obsèques.

Dans toutes vos démarches décès, faites-vous accompagner par un professionnel.